SSP0000466
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000466 |
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| Nom usuel | MOTOROP BRM INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
42187 ROANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000046601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/11/2016 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0194 (BASOL)
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| Environnement | Le site a notamment accueilli une activité de travail des métaux. La société exploitante a rempli ses obligations réglementaires dues à la cessation d'activité intervenue en 2001. Une usine de fabrication d'étoffes à maille s'est ensuite installée sur le site. La société exploitante est aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés. Un diagnostic réalisé en 2008 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols. Le site n'a pu être régulièrement réhabilité. | ||
| Description | La société Motorop BRM Industries (MBI), spécialisée dans la reconstruction de moteurs thermiques, a cessé son activité le 31 mars 2001 et a fourni un dossier de cessation d'activité. Après examen de ce dossier, l'inspection dans son rapport du 26 novembre 2001 a précisé que la situation du site était satisfaisante par rapport aux obligations réglementaires. Même au regard des résultats du diagnostic d'avril 2008 réalisé par la société CA Leasing, le site exploité par la société MBI a été régulièrement mis à l'arrêt définitif au regard des contraintes réglementaires imposées à la date de la cessation.
Fin 2001, la société Vivamaille dûment déclarée par récépissé du 28 novembre 2001, spécialisée dans la fabrication d'étoffes à maille, s'est installée dans un bâtiment de la société MBI. Elle a été placée en liquidation judiciaire en avril 2008 mais n'a pas transmis à la DDPP les éléments permettant de vérifier la régularité de la cessation d'activité notamment par rapport à la mise en sécurité du site. L'inspection ne peut donc pas considérer que le site (considéré orphelin aujourd'hui) a été régulièrement réhabilité pour permettre un usage comparable. Le diagnostic d'avril 2008 a mis en avant des pollutions en hydrocarbures sur BMI et Vivamaille comprises entre 1000 et 7400 mg/kg Ms, a priori, sans impact sur les eaux souterraines (1 campagne réalisée). Ces teneurs ne remettent pas en cause les conclusions du rapport de l'inspection du 26 novembre 2001 au regard des obligations réglementaires en matière de dépollution imposées à BMI à ce moment là. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000046601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
42SIS01514
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a notamment accueilli une activité de travail des métaux. La société exploitante a rempli ses obligations réglementaires dues à la cessation d'activité intervenue en 2001. Une usine de fabrication d'étoffes à maille s'est ensuite installée sur le site. La société exploitante est aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés. Un diagnostic réalisé en 2008 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols. Le site n'a pu être régulièrement réhabilité. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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