Fiche Infosols - SSP0000467

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000467

Nom usuel

Ancienne décharge d'Avrillat

Commune(s)

01303 PONCIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000046701			23/08/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000046701

Date de dernière mise à jour

23/08/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0003 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères et de déchets industriels.
La présence dans les sols de métaux, hydrocarbures et solvants a été détectée.

Description

Les dépôts de TIFLEX étaient de deux natures bien distinctes :
- des déchets dits « banals » constitués essentiellement par des cartons, papiers, emballages, tec...
- des déchets liquides et boueux, environ 800 L/mois constitués d’un mélange d’eau et de solvants organiques usagés.

L’ensemble était brûlé dès l’arrivée sur la décharge avec des déchets ménagers provenant de la commune.

Le 11 février 1992, la société TIFLEX a été prise en flagrant délit d’abandonner des déchets industriels sur la décharge communale, située au lieu-dit « Avrillat ». Un procès-verbal de contravention a été adressé le 18 février 1992 à la société TIFLEX, représentée par M. BOUSQUET.

Ces déchets pouvant présenter un risque pour l’environnement, un premier arrêté préfectoral en date du 16 avril 1992, a mis en demeure TIFLEX de cesser tout déversement sur la décharge, et d’évaluer les risques encourus par l’environnement du fait de ces dépôts.

TIFLEX a stoppé toute mise en décharge dès février 1992 et a confié à GEOCLEAN la réalisation d’une étude d’impact de ses déchets sur la décharge et de son environnement direct.

L’étude réalisée en juillet 1992 a consisté en une campagne de prélèvements d’échantillons avec recherche des hydrocarbures totaux, ainsi que de 5 métaux pouvant entrer dans la composition de pigments organiques utilisés par TIFLEX.

7 prélèvements ont été réalisés :
- 1 prélèvement, 150 m en amont de la décharge hors influence des déversements, correspondant au point de référence
- 2 prélèvements sur chacune des deux parties de la décharge
- 1 prélèvement en aval de la nouvelle et de l’ancienne décharge pour mettre en évidence une éventuelle migration des produits TIFLEX.

Tous les composés recherchés ont été trouvés en quantité importante pour l’ensemble des prélèvements mais ils ne sont pas exclusivement spécifiques de la société TIFLEX.
Aussi, des analyses complémentaires portant notamment sur la cyclohexanone, seul véritable traceur, ont été ordonnées et se sont avérées positives mais uniquement à l’état de traces et de manière très localisée en un seul point de l’ancienne décharge.

Par ailleurs, l’analyse de référence, effectuée en amont de la décharge, a révélé des teneurs anormales en hydrocarbures totaux et en métaux, laissant supposer des dépôts sauvages hors des limites de la décharge.

Suite à la présentation de ces résultats, la société TIFLEX a été mise en demeure par un second arrêté préfectoral (du 6 novembre 1992) de compléter et d’approfondir l’étude par les éléments suivants :
- une définition du milieu naturel par la caractérisation du contexte géologique et hydrogéologique de l’environnement du dépôt afin de rechercher les risques significatifs de nuisances imputables aux seuls déchets déposés par la société TIFLEX ;
- un examen et une cartographie plus précis du dépôt ;
- une proposition des solutions pour mise en sécurité du site à long terme, en fonction de l’importance des risques de nuisances engendrés par le dépôt vis-à-vis de l’environnement.

23 sondages ont été effectués. Sur 2 d’entre eux seulement ont pu être mis à jour des déchets identifiables en provenance de la société TIFLEX :
- point n°6 : deux boites vides d’encre sérigraphique avec une inscription TIFLEX
- point n°19 : un sac contenant en vrac deux ou trois boites vides d’encre sérigraphiques, des poches d’acide sulfurique, le tout vide et des résidus pâteux sous forme de cristaux blanc bleuté.

Si peu de déchets de la société TFLEX ont pu être mis en évidence, c’est sans doute parce qu’ils étaient brûlés dès la mise en dépôt.

La nature des déchets est très hétérogène et il n’a pas été possible de délimiter des zones présentant un type de déchets plus particulier. Sur l’ensemble des sondages ont été observés :
- de nombreux fûts ou restes de fûts métalliques ;
- un grand nombre de pots de peinture vides ou pleins (contenu plus ou moins solidifié) ;
- des quantités importantes de bouteilles de verre vides (vin, bière...) ;
- des déchets de type ménagers (bouteilles plastiques d’huiles de cuisine, bouteilles d’eaux minérales, boîtes de conserve, barils de lessives, journaux...) ;
- un grand nombre de flacons pharmaceutiques dont certains bouchés contenaient encore du liquide, des seringues, des boîtes vides de médicaments ;
- de nombreux bidons d’huiles mécaniques écrasés et des filtres à huile de voitures
- une grande quantité de terres ou de débris non identifiables, imbibés d’huiles et présentant une forte odeur d’hydrocarbures.
- au droit du point n°15, un fût plastique bleu contenant des résidus de vernis sous forme d’une pâte avec une odeur de solvants ;
- au droit des points n°18 et 20, présence d’une épaisseur d’environ 60 cm de goudrons de revêtement de route.

Il a été décelé un grand nombre de déchets, difficilement identifiables, par rapport à des déchets TIFLEX, mais présentant des risques pour l’environnement.

En ce qui concerne la cartographie de l’ancienne décharge, et sur la base des observations de terrain, les conclusions sont les suivantes : le volume total estimé des déchets est sur cette partie ancienne de 6000 m3. Sur ce volume, 50 % au moins est constitué par des ordures ménagères, soit 3000 m3. Le volume des déchets TIFLEX (2 sondages sur 23) a été estimé à 8,7 % de 3000 m3, soit 260 m3.

=> Réhabilitation préconisée :

L’étude de GEOCLEAN a mis en évidence que :
- la décharge, dans son ensemble, constitue un risque pour l’environnement, du fait de la nature des produits déversés ;
- les risques de contamination des eaux souterrains sont réels, mais aucune contamination ne semble à redouter pour les captages avoisinants ;
- les eaux superficielles peuvent être contaminées.

Pour tous les risques de pollution, le société GEOCLEAN a préconisé une mise en sécurité du site de la décharge, comprenant :
- un drainage amont des eaux pluviales permettant d’éviter l’apport d’eau du bassin versant ;
- la mise en place d’une couverture étanche d’une épaisseur suffisante. Un réseau de drainage des gaz serait éventuellement à prévoir compte-tenu de l’importante quantité d’ordures ménagères ;
- La mise en place d’un collecteur en limite aval de la décharge pour recueillir les percolats éventuels et les eaux de ruissellement. Il a été proposé de raccorder ce dispositif au réseau de l’autoroute.

Avant toute chose, les dépôts doivent être stoppés sur la partie de la décharge en activité, et celle-ci doit être fermée afin d’interdire l’accès. La mise en sécurité du site doit être effectuée globalement, sur les deux parties de la décharge simultanément, tant pour des questions techniques que pour des raisons économiques.

=> Avis de la DRIRE (rapport du 22 juin 1993)

« L’étude a mis en évidence des risques significatifs de nuisances imputables en partie aux produits déversés sur le dépôt par la société TIFLEX, responsable. Afin de restituer la sécurité de l’environnement, l’ensemble du dépôt devra faire l’objet de travaux de réhabilitation.

Tout d’abord, il apparaît nécessaire et indispensable de faire cesser l’exploitation de la décharge qui est toujours laissée à disposition des usagers par la commune de Poncin.
La mise en sécurité du site devra être imposée à al société TIFLEX. Le réaménagement du dépôt devra comprendre au minimum :
- la réalisation d’un fossé périphérique drainant les eaux de ruissellement amont,
- la mise en place d’une couverture étanche d’épaisseur suffisante,
- la mise en place d’un système de récupération des percolats et des eaux de ruissellement susceptibles d’être polluées.

Dans le souci d’assurer une qualité des travaux et leur suivi, la société TIFLEX devra préalablement soumettre un dossier technique précisant les mesures prises notamment pour ce qui concerne :
- la couverture finale (nature, épaisseur, coefficient de perméabilité, pente, mise en œuvre...)
- les ouvrages annexes (réseau de drainage des eaux et éventuellement du biogaz)
- les modalités de collecte des jus de percolation et les conditions de traitement de ces percolats. »

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PONCIN		0D	245

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004670101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000046701

Ancien identifiant SIS

01SIS01516

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères et de déchets industriels.
La présence dans les sols de métaux, hydrocarbures et solvants a été détectée.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PONCIN		0D	245