SSP0000468
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000468 |
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| Nom usuel | SA CONVERT | ||||||||
| Commune(s) |
01283 OYONNAX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000046801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0005 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé depuis le début du 20e siècle par la société CONVERT, pour la fabrication de celluloid. Les activités ont évolué vers des productions de synthèse (résines synthétiques) dans la seconde partie du siècle. L'entreprise, après 1977, est passé sous le régime ICPE. L'entreprise a cessé son activité le 30 avril 1994. La société a été radié du registre du commerce le 23/06/2006, après avoir rempli ses obligations de remise en état. Des sols pollués aux hydrocarbures sont confinés sur site. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le 07 février 2002, un dossier de déclaration de cessation d’activité, au titre de l’article 34.1 du décret n°77.1133 a été déposé en Préfecture. Ce dossier comprend une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée après les travaux de dépollution et l’élimination des terres excavées en décharge de classe 2.
Cette ESR conclut à une banalisation du site (catégorie 3), ce site étant considéré dans les hypothèses suivantes : - Le site demeure à usage industriel, - Les secteurs pollués ont été excavés et remblayés par des matériaux de type argileux, - La source sol correspondant au fioul lourd est située sous une dalle béton. Elle n’a par conséquent pas été totalement excavée. - En amont du site, il existe un captage AEP, mais ce captage n’est plus utilisé. Les conclusions de l’ESR n’étant pas remises en cause, les concentrations en benzène dans les piézomètres PZ3 et PZ4 étant proches de la VCI et les dernières analyses datant du 28 février 2001, de nouvelles analyses (4 sur un an) des eaux des 5 piézomètres existant et du cours d’eau « le Lange » ont été imposées par arrêté préfectoral complémentaire du 21 septembre 2005. Quatre campagnes de prélèvement ont été réalisées entre le 13 octobre 2005 et le 24 août 2006. En cohérence avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2005, les éléments suivants ont été analysés : - Indice Hydrocarbures totaux - Composés Aromatiques Volatils (CAV) : Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène, Cumène, Mésytylène, Ethyltoluène total, Pseudocumène et styrène. Parallèlement, le pH, la conductivité, la température, le potentiel d’oxydoréduction ainsi que le niveau statique ont été mesurés sur site. Les analyses pratiquées ont révélé des traces de certains produits recherchés (indice hydrocarbures totaux et composés aromatiques volatils) proches des limites de détection analytique sur quelques ouvrages. En ce qui concerne le paramètre « hydrocarbures totaux », des teneurs supérieures à la limite de détection analytique n’ont été relevées que sur la dernière campagne d’août 2006, y compris sur les eaux de surface du Lange, en amont comme en aval du site. Ces teneurs étaient supérieures à la VCI pour un usage sensible, mais restaient nettement inférieures à la VCI pour un usage non sensible. L’origine de ces anomalies n’est pas clairement établie (contamination analytique, épisode pluvieux, …). Pour les composés aromatiques volatils, des teneurs supérieures à la limite de détection analytique sont apparues. Ces valeurs, comme pour les précédentes campagnes, restent en dessous des VCI pour un usage sensible et pour un usage non sensible. Sur la base des trois précédentes campagnes, le site ne présente pas d’impact caractérisé ni sur les eaux souterraines, ni sur les eaux de surface au regard des valeurs guide. Un PV de récolement a donc été délivré le 23/07/07. Par ailleurs, les terrains concernés, actuellement à usage industriel, doivent faire l’objet d’une servitude imposée par l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21 septembre 2005 visant à garantir la pérennité du confinement, le libre accès à la surveillance du site et l’absence de changement d’usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-07-23 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000046801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01517
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été occupé depuis le début du 20e siècle par la société CONVERT, pour la fabrication de celluloid. Les activités ont évolué vers des productions de synthèse (résines synthétiques) dans la seconde partie du siècle. L'entreprise, après 1977, est passé sous le régime ICPE. L'entreprise a cessé son activité le 30 avril 1994. La société a été radié du registre du commerce le 23/06/2006, après avoir rempli ses obligations de remise en état. Des sols pollués aux hydrocarbures sont confinés sur site. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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