SSP0000470
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000470 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
01262 MONTLUEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000047001 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/08/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0026 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine de distillation de gaz à partir de la houille.
Il a été réhabilité pour un projet d'habitation et de parking. La présence dans les sols de substances potentiellement polluantes (HAP et benzène notamment) a été signalée. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. En particulier, une étude semi générique permettant de fixer notamment les objectifs de réhabilitation des sites selon l'usage envisagé, a été réalisée par GDF. Le site de l’ancienne usine à gaz de Montluel est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme et des eaux souterraines et superficielles est considéré comme faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort que plusieurs cuves vides ainsi que des fosses saines ont été retrouvées sur le site. En 1997, les premiers travaux de réhabilitation du site ont permis de traiter deux installations : une cuve à goudron et une cuve à naphta. Les produits polluants récupérés ont été incinérés en centre spécialisé. Par ailleurs, ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Un diagnostic complémentaire transmis en février 2006 a mis en évidence la nécessité d'excaver certaines zones du terrain, en vue de la réhabilitation du site à usage sensible. Le rapport de fin de travaux de réhabilitation a été transmis à l'administration en juillet 2006. Etait joint à ce rapport le projet d'aménagement du site. Les travaux de réhabilitation menés en mai 2006 ont nécessité l'excavation et le traitement d'environ 350 m3 de terres polluées. Ces dernières ont été traitées dans des établissements dûment autorisés. Les parties du terrain sur lequelles aucune analyse de sol n'avait été menée ont fait l'objet de prélèvements supplémentaires afin de valider l'adéquation de la qualité du terrain avec l'usage sensible du site pressenti alors (constructions ou isolation de surface). Les objectifs de réhabilitation des sols diffèrent selon l'usage qui leur est réservé, cela en application de l'étude semi générique précitée. Pour les sites dont l'usage est considéré comme sensible (ce qui est le cas de Montluel) ces objectifs diffèrent également entre zones constructibles et zones bénéficiant d'une isolation de surface. En l'occurence, le site de Montluel dispose de zones réhabilitées : - pour la construction, - pour des parkings et espaces verts (considérés comme isolation de surface). Ces zones ont été réhabilitées en tenant compte d'objectifs différents, comme cela est précisé dans l'étude semi-générique. En outre, il peut être précisé que les travaux de réhabilitation ont concerné le terrain sur une épaisseur de 3m. Compte tenu de ces éléments, et afin de garder la mémoire des pollutions résiduelles du sols, la mise en oeuvre de restrictions d'usage pour le site de l'ancienne usine à gaz de Montluel devra être envisagée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000047001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01531
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine de distillation de gaz à partir de la houille.
Il a été réhabilité pour un projet d'habitation et de parking. La présence dans les sols de substances potentiellement polluantes (HAP et benzène notamment) a été signalée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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