SSP0000471
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000471 |
||||||||||||
| Nom usuel | Ancienne usine à gaz - Site de la vinaigrerie | ||||||||||||
| Commune(s) |
01053 BOURG EN BRESSE |
||||||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000047101 |
|||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2016 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0027 (BASOL)
|
|||||||
| Environnement | Le site a accueilli une usine à gaz.
Des concentrations en métaux, HAP, BTEX et cyanures ont été mesurées dans les sols et la nappe. Des travaux de réhabilitation ont été effectués sur une partie du site. |
|||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
La démarche de réhabilitation menée n'a pas comporté de démonstration de compatibilité de l'état de pollution résiduel avec de nouveaux usages du site comme le préconise la méthodologie actuelle de réhabilitation des sols pollués. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Bourg en Bresse, en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison d’un projet de cession du terrain. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Des travaux de neutralisation des cuves à goudrons et d'excavation des cuves à carburants (ouvrages enterrés et identifiés suite aux diagnotics) ont été menés en 1999 et 2003. Aux abords des cuves, les terres sont souillées par des HAP, des cyanures et des BTEX. Un arrêté préfectoral du 27 septembre 2007 prescrivait, la transmission d'un schéma de réhabilitation des mesures de surveillance des eaux souterraines, une étude de la contribution de la nappe à la remontée des volatils, la recherche complémentaire, l'analyse des risques sur le milieu eau et la proposition de mesures complémentaires de gestion et enfin la remise d'un dossier proposant l'institution de servitudes. Cet arrêté a été pour partie abrogé et pour le reste annulé, par le jugement du 10 février 2011 du tribunal administratif de Lyon. En application de l'arrêté préfectoral susmentionné, GDF-SUEZ a effectué une surveillance semestrielle des eaux souterraine au droit du site au travers de 11 piézomètres, puis de 6 suites aux travaux de dépollution menés au premier semestre 2009, qui ont conduit à la destruction de certains de ces piézomètres. Les derniers résultats des contrôles de la qualité des eaux souterraines font apparaître que : la partie Ouest du site est peu voire pas impactée par la pollution. Lorsque des polluants sont mesurés sur ces piézomètres, les valeurs sont toujours inférieures aux valeurs de références retenues. le Nord Est et le Sud Est du site, sont impactés par des concentrations en polluants supérieures aux valeurs de référence : Cyanures libres : Les concentrations ne dépassent que légèrement la valeur de référence au Nord Est du site, elles sont partout ailleurs inférieures à cette valeur ; Benzène : Les concentrations mesurées dépassent la valeur de référence surtout au Nord Est et au dans une moindre mesure au Sud Est du site, elles sont partout ailleurs très faibles, voire inférieures à la limite de quantification ; HAP : Elles dépassent épisodiquement la valeur de référence au Nord Est et au Sud Est du site, en ne dépassant qu'exceptionnellement le double de la valeur de référence. On constate une augmentation des concentrations mesurées lors de la campagne de septembre 2009, très probablement due à la mobilisation la de pollution suite aux travaux de réhabilitation, les valeurs de mai 2010 sont repassées au dessous de la valeur de référence ; Ammonium : Les concentrations mesurées dépassent la valeur de référence au Nord Est du site, elles sont partout ailleurs très faibles, voire inférieures à la limite de quantification ; Chrome : Des dépassements épisodiques de la valeur de référence ont été constatés cours de l'année 2007. Depuis 2008, seul un très léger dépassement de cette valeur a été constaté au Sud Est du site ; Plomb : Aucun dépassement de la valeur de référence n'avait été observé jusqu'à l'année 2008. Des dépassements de la valeur de référence a été observé lors de la première campagne de juin 2009, probablement dus à la mobilisation la de pollution suite aux travaux de réhabilitation. Les campagnes suivantes ont vu les valeurs mesurées repasser au dessous de la valeur de référence. Le sens d'écoulement de la nappe ne peut toujours pas être déterminé. A l'extérieur du site, les concentrations mesurées sur le puits du couvent des dominicaines ne présentent pas de valeurs supérieures aux valeurs de référence. Des travaux de réhabilitation du site ont été conduits au cours du premier semestre 2009. Les objectifs de réhabilitation retenus, correspondent à des valeurs de référence issues de l'Etude Semi-Générique (ESG) produite par GDF de mars 2001, pour un usage tertiaire. Ils sont définis pour un site conservé avec un usage non sensible et isolation de surface. L'opération a consister à excaver 5 zones souillées par les contaminants typiques de l'activité gazière tels que les goudrons, les HAP et les BTEX. Elle a nécessité l'élimination de 3 200 tonnes de terres, traitées par désorption thermique. Des analyses des terres ont été réalisées en flanc et fond de fouille à l'issue des travaux, afin de confirmer que l'objectif en terme de dépollution des terres préalablement fixé est atteint. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée fin 2012. |
|||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000047102 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0066 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a accueilli une usine à gaz.
Des concentrations en métaux, HAP, BTEX et cyanures ont été mesurées dans les sols et la nappe. Des travaux de réhabilitation ont été effectués sur une partie du site. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre du projet de réalisation d'un gymnase sur ce terrain (projet abandonné par la suite), une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée par un bureau d'études (G Environnement) à la demande de la mairie.
** 28 juillet 2004 : évaluation simplifiée des risques Nature du sous-sol : Le sous-sol est constitué de remblais divers avec présence de gravas, de mâchefers avec trace de goudrons et présence ponctuelle de débris de bois. Le substratum est limono-argileux et se situe à 2-3 mètres de profondeur. De l'eau est rencontrée ponctuellement, à des profondeurs variant de 1,6 à 2,5 mètres. Les éléments recherchés sont les métaux lourds, les HAP, les hydrocarbures totaux, les BTEX ainsi que les paramètres physico-chimiques tels le pH, conductivité et température. Un sondage a fait l'objet d'une analyse de sulfates (présence de gravats). Résultats : Les prélèvements de sols et d'eau ont montré plusieurs anomalies traduisant une pollution : * la présence dans le sol de cyanures et de métaux (arsenic et plomb) au-delà des valeurs guides de l'époque, ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) la présence dans les eaux de cyanures, de benzène, toluène, ethylbenzène, xylène (BTEX). Dans cette ESR, le site a été classé 1 c'est-à-dire nécessitant des investigations approfondies, une évaluation détaillée des risques et en particulier des risques sanitaires, d'éventuels travaux de dépollution en vue de le rendre propre à l'usage auquel il est destiné. Les anomalies constatées dans les sols ne semblent concerner qu'une partie du site, plutôt localisée au sud du site (au droit des anciens gazomètres), cependant des analyses chimiques n'ont pas été réalisées sur tous les sondages. ** 23 novembre 2004 : diagnostic approfondi Suite à l'ESR précédemment réalisée, de nouvelles investigations ont comporté des sondages avec prélèvements en vue de délimiter l'extension spatiale et la nature des polluants présents et une analyse d'échantillons de sols et d'eau, avec tests de lixiviation. Les tests de lixiviation effectués sur plusieurs échantillons caractéristiques, dont des mâchefers, ont montré que les polluants sont peu lixiviables. Répartition spatiale de la pollution : Il s'agit d'une zone de remblais, de forme rectangulaire d'environ 100*30 mètres, actuellement recouverte d'enrobé sur les 2/3 de sa surface. Les différents puits réalisés à la pelle mécanique montrent que les dépôts sont très hétérogènes dans leur nature et leur répartition (gravats, débris de démolition, mâchefers, argiles ou limons). Les résultats ont montré que la répartition de la pollution est discontinue, sans que l'on puisse localiser ou identifier précisément les secteurs plus pollués que d'autres. ** Mars 2005 : étude hydrogéologique complémentaire 4 piézomètres ont été implantés en mars 2005 (PZ4, PZ5, PZ6 et PZ10). Les eaux prélevées le 31 mars 2005 ont fait l'objet d'analyses. Les valeurs limites sont dépassées pour les cyanures (sur 6 des 7 piézomètres analysés), l'arsenic, le nickel et le benzène (pour ces trois derniers paramètres, uniquement au droit de PZ1). Dans cette étude hydrogéologique, le chargé d'études conclue que dans son état actuel (parking), le site ne semble pas pouvoir générer un risque sur la santé humaine car partiellement recouvert par un enrobé bitumineux. Cependant il précise que des précautions particulières devront être prises lors de travaux de terrassement et qu'il faudra réaliser des mesures pour voir s'il existe un risque résiduel. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004710101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000047101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01532
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz.
Des concentrations en métaux, HAP, BTEX et cyanures ont été mesurées dans les sols et la nappe. Des travaux de réhabilitation ont été effectués sur une partie du site. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004710201 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000047102 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01532
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz.
Des concentrations en métaux, HAP, BTEX et cyanures ont été mesurées dans les sols et la nappe. Des travaux de réhabilitation ont été effectués sur une partie du site. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
