SSP0000472
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000472 |
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| Nom usuel | GOYOT | ||||||||
| Commune(s) |
01033 BELLEGARDE SUR VALSERINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000047201 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2024 | ||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0050 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de mécanique et de traitements de surface (dégraissage et cuivrage électrolytique).
La présence de métaux, HAP, cynaures et PCB a été constatée dans les sols. Le site n'a été réhabilité pour aucun usage. Le dernier exploitant responsable du site a été radié du registre du commerce et des sociétés. |
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| Description | L’inspection des installations classées a visité l’établissement le 25/09/2003 dans le cadre du plan national de vérification de la conformité des installations de traitements de surface.
Le constat de la vétusté des installations a conduit à la présomption d’une pollution du sol sur le site. La réalisation d’une Étude Simplifiée des Risques (ESR) a donc été prescrite à l’exploitant par arrêté préfectoral du 15/12/2003. Le rapport du diagnostic initial et l'ESR ont été remis le 28/6/2004. Des prélèvements de sol ont été réalisés aux endroits que l'étude historique a identifiés comme susceptibles d'avoir été contaminés et aux endroits où des indices visuels indiquaient une pollution possible. Compte tenu des activités exercées depuis la création de l'entreprise, les produits recherchés ont été le cuivre, le cyanure et les hydrocarbures. Les analyses réalisées sur ces prélèvements ont montré : - l'absence de pollution par les cyanures et les hydrocarbures (concentrations très inférieures aux valeurs de définition d'une source sol) - la présence de cuivre dans les sols à des teneurs supérieures à la VDSS, dans la cour intérieure du site. L'évaluation simplifiée des risques a été réalisée pour cette source de pollution. Seule la population en contact avec le milieu d'exposition a été retenue comme cible potentielle. Les milieux eaux superficielles et eaux souterraines n'ont pas été retenus compte tenu des caractéristiques du site situé en bordure du Rhône, 15 m au-dessus du niveau de l'eau, sur des terrains calcaires massifs imperméables. La source de pollution est située à l'intérieur du site sans risque de transfert vers l'extérieur. L'accès à la source a été rendu inaccessible au personnel. Le site est clôturé et gardienné. Compte tenu de ces éléments, l'ESR aboutit à classer le site en classe 3: site banalisable, pour son usage industriel. En 2014, suite à la liquidation judiciaire, le mandataire a fait procéder à l’élimination des bains de traitement, des boues de fond de cuves et des fûts contenant des produits cyanurés qui étaient encore présents sur le site. Un nouveau diagnostic de l’état des sols et une évaluation des risques sanitaires ont été réalisés en avril 2014. Les points suivants ont été mis en évidence : - présence d’hydrocarbures à des concentrations notables en deux points du site. Il s’agit d’hydrocarbures lourds de type huiles (absence de produits plus légers comme des carburants et de BTEX), - présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans plusieurs sondages, sous le bâtiment, dans la zone déchets et surtout dans la cour intérieure, à proximité de l’ancienne presse à déchets de cuivre, - présence de PCB constatée pour 3 des 8 sondages, à des teneurs modérées (maximum de 650 µg/kg), - présence de nombreux métaux dans les sols, avec notamment des teneurs très importantes en cuivre (de 3400 à 28 000 mg/kg dans l’ancienne zone de stockage de déchets). Une concentration importante en plomb (15 000 mg/kg) est également mesurée à proximité de l’atelier de mécanique. Des teneurs plus modérées en zinc, nickel, chrome, cadmium et arsenic sont aussi constatées. - présence de cyanures dans l’ancienne zone « déchets », en forte concentration (95 mg/kg). L’étude quantitative des risques sanitaires (EQRS), réalisée en avril 2014, en considérant un usage futur de type sensible (type résidentiel) conclut à un risque sanitaire inacceptable pour le scénario d’ingestion de terres contaminées, le risque étant lié aux teneurs en cuivre, en arsenic, en plomb, en cyanure et en HAP. Pour un usage futur de type non sensible (industriel par exemple), l’étude conclut également à un risque inacceptable, lié uniquement aux concentrations en cuivre. Dans ces conditions, il a été prescrit au liquidateur, par arrêté du 5 novembre 2014 : - de limiter l’accès au site (clôture, fermeture efficace des bâtiments) et de veiller à l’évacuation des produits dangereux qui pourraient encore être présents, - de réaliser un mémoire de réhabilitation du site, accompagné d’une analyse des risques résiduels. Le mémoire de réhabilitation et l’analyse des risques résiduels n’ayant pas été transmis, le liquidateur judiciaire a été mis en demeure, par arrêté du 25 juin 2015, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2014. Il s’est cependant rapidement avéré que le liquidateur ne pourrait pas faire face au coût des opérations de dépollution, la quasi-totalité des fonds disponibles ou susceptible de l’être ayant déjà été utilisés. Le 15 juin 2016, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation, pour insuffisance d’actifs. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000047201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01537
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de mécanique et de traitements de surface (dégraissage et cuivrage électrolytique).
La présence de métaux, HAP, cynaures et PCB a été constatée dans les sols. Le site n'a été réhabilité pour aucun usage. Le dernier exploitant responsable du site a été radié du registre du commerce et des sociétés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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