Fiche Infosols - SSP0000473

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000473

Nom usuel

UIOM de GROISSIAT

Commune(s)

01181 GROISSIAT
01031 BELLIGNAT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000047301			22/08/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000047301

Date de dernière mise à jour

22/08/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0052 (BASOL)

Environnement

La Communauté de communes d'Oyonnax a exploité à Groissiat de 1969 à 2002 une usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), composée de deux fours d'une capacité théorique de 1,5 t/h chacun. L'exploitation de cette usine d'incinération a été autorisée par un arrêté préfectoral du 12 juin 1969, modifié le 4 février 1998. Une pollution des sols et des eaux souterraines aux métaux a été constatée. Une partie du site, la parcelle 0C 1145 accueil actuellement une installation classée ICPE de transit de déchets et ne peut être incluse au SIS.

Description

Dans le cadre de la procédure d'arrêt définitif de l'exploitation de cette usine d'incinération, ont été prescrites :

1. une étude des sols, selon la méthodologie de l'ESR (évaluation simplifiée des risques) afin d'évaluer de façon précise l'état de pollution des sols et de définir, si nécessaire, les dispositions curatives à mettre en œuvre ;
2. une étude quantitative des risques sanitaires comprenant une caractérisation des polluants émis au cours de toute la période de fonctionnement de l'usine et une quantification des effets sanitaires éventuels de ces rejets lorsque l'usine était en fonctionnement.

La définition de ces études a fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2002.

=> Etude des sols

La méthodologie définie par le Ministère chargé de l'environnement permet, suivant les résultats de l’ESR, de classer le site suivant trois catégories, en fonction de l'usage des terrains :

1. site à reconnaître de façon plus approfondie, par le biais d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR),
2. site à surveiller,
3. site banalisable pour l'usage déclaré (actuel ou prévu).

Le rapport final de l'étude de sols a été déposée en Préfecture de l'Ain en juillet 2003. Une première version de l'étude des risques sanitaires a été transmise à la DRIRE et à la DDASS le 16 juillet 2003.

L'étude historique menée avait permis d'identifier certaines sources potentielles de pollutions et notamment :

- le stockage des mâchefers (jusqu'en 1988, les mâchefers produits par l'usine d'incinération étaient mis en dépôt autour du site. A partir de 1988, les mâchefers ont été évacués en décharge de classe 2) ;
- le stockage de fioul en cuves enterrées ;
- les transformateurs électriques.

Les investigations menées sur le terrain ont conduit en particulier à la réalisation de 15 sondages (6 sondages à la tarière mécanique, 9 sondages à la pelle mécanique), de 3 piézomètres, de 2 prélèvements de sédiments.

L'étude de sols a mis en évidence les éléments suivants :

- les sols de la zone où ont eu lieu des dépôts de mâchefers présentent une contamination généralisée pour les 6 métaux analysés (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel et plomb). Les teneurs mesurées dépassent les valeurs-guides de l’époque (valeur de constat d’impact - VCI) pour la plupart des échantillons ;

- les sols recouverts situés dans l'emprise de l'usine ne présentent pas d'indice de pollution significative pour les composés analysés (teneurs en polluants inférieures aux limites de quantification ou aux valeurs-guides de l’époque, valeur de définition de source sol - VDSS) ;

- l'étude de sols indique que la nappe ne présente pas de trace de pollution significative, les teneurs en polluants étant inférieures ou proches des limites de détection, hormis pour la concentration en hydrocarbures mesurée sur le piézomètre situé en amont du site (qui est supérieure à la VCI). Cette appréciation doit cependant être tempérée car les limites de détection des méthodes utilisées pour quantifier les polluants ne sont pas assez fines pour ce qui concerne les hydrocarbures, l'arsenic et le cadmium (par exemple, limite de détection de 50 µg/l pour les hydrocarbures alors que la VCI usage sensible est de 10 µg/l).

Compte tenu de la pollution des sols par les métaux et des conditions d'accessibilité actuelles au site, l'ESR conduirait à un classement du site en catégorie 1. En prenant en compte le projet de réaménagement global du site, présenté par la Communauté de communes d'Oyonnax dans l'étude de sol, le site peut être reclassé en catégorie 2 c'est-à-dire à surveiller.

Ce projet de réaménagement comprend l'ancienne usine, la station d'épuration et leurs abords. Les travaux suivants sont prévus :

- recouvrement de l'ensemble de la zone concernée par les dépôts de mâchefers par une couche d'au moins 30 cm d'épaisseur de matériaux sains ;
- réalisation d'un clôture englobant l'ensemble du périmètre, y compris la zone de dépôts de mâchefers ;
- mise en place d'une surveillance de l'ensemble du site ;
- restructuration paysagère de l'ensemble de la zone, en excluant l'usage des terrains pour une culture quelconque.

=> Evaluation des risques sanitaires

L'étude des risques sanitaires menée vise à :

- évaluer les effets des expositions passées liées aux émissions atmosphériques lors de la période de fonctionnement de l'usine ;
- évaluer les effets des expositions actuelles (après fermeture de l'usine) liées à la contamination des milieux par les émissions passées.

Trois périodes ont été prises en considération dans cette étude :
- la période de fonctionnement de 1969 à 1997 ;
- la période de fonctionnement de 1997 à 2001 (compte tenu des travaux de mise en conformité réalisés en 1997, dont l'installation d'un électrofiltre) ;
- la période actuelle, depuis la fermeture de l'usine.

Selon l'étude présentée, "il semble fondé de conclure à l'absence de risques résiduels pour la santé humaine liés à l'exploitation de l'usine de Groissiat".

Compte tenu des teneurs résiduelles en dioxines dans les sols mesurées lors de la campagne de 2002 et de l'arrêt de l'usine et donc des émissions, il n'y a pas lieu, au titre des installations classées, d'imposer des actions ou études complémentaires.

En ce qui concerne les problématiques de santé publique, l'étude des risques sanitaires fait l'objet d'un examen par la DDASS.

=> Actions menées suite aux études

Une réunion technique consacrée à la présentation des résultats de ces études par le cabinet BURGEAP a été tenue le 17 septembre 2003 dans les locaux de la Communauté de communes d'Oyonnax, avec la présence de la DRIRE et de la DSV.

Concernant les suites à donner à l'étude de sols, le consensus suivant s'est dégagé :

- la Communauté de communes d'Oyonnax ferait parvenir à la DRIRE un engagement concernant la réalisation de la clôture du site, ainsi qu'une proposition de surveillance des eaux souterraines au droit du site ;
- à réception de ces compléments, la DRIRE proposerait un arrêté complémentaire imposant la surveillance des eaux souterraines du site (en application des instructions ministérielles dans ce domaine).

Par lettre du 20 novembre 2003, la Communauté de communes d'Oyonnax a confirmé son engagement de réaliser les travaux de clôture du site et de couverture des terrains, la pose de la clôture le long de la route devant intervenir après la coupe d'arbres jugés dangereux.

Comme prévu lors de la réunion du 17 septembre 2003, la Communauté de communes d'Oyonnax a transmis à la DRIRE, le 18 décembre 2003, un protocole de surveillance du site. Ce document propose la surveillance suivante :

- eaux souterraines : analyses trimestrielles, à partir des piézomètres existants (paramètres à analyser : hydrocarbures totaux, métaux dont au moins arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure) ;
- eaux superficielles : analyses trimestrielles à partir de deux stations (une amont et une aval) d'échantillons d'eaux superficielles et de sédiments.

Ces prescriptions ont pris la forme d'un arrêté complémentaire signé le 16 mars 2004, après avis du Conseil Départemental d'Hygiène.

=> Travaux réalisés

Par courrier du 23 décembre 2004 à la préfecture de l’Ain, la Communauté de communes d’Oyonnax a confirmé que les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2004 sont traitées :
- le recouvrement de l’ensemble de la zone concernée par les dépôts de mâchefers a été recouverte d’une couche de terre de 30 cm d’épaisseur. Cet espace a été engazonné et est régulièrement entretenu
- une clôture englobant l’ensemble du périmètre a été réalisée

=> Surveillance

Les analyses trimestrielles des eaux souterraines et superficielles sont réalisées depuis le 30 avril 2004.

Les résultats des analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent ponctuellement des concentrations qui dépassent certains seuils de la circulaire du 23/10/2012 (prise en application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines) ; La dernière campagne où sont observés des dépassements est celle du 10/03/2011 :
- pour l’arsenic : au droit de PZ STEP 4, 13 µg/L, pour une valeur-limite de 10 µg/L ;
- pour le chrome : au droit de PZ STEP 4, 78 µg/L, pour une valeur-limite de 50 µg/L
- pour le mercure : au droit de PZ1, 2,1 µg/L pour une valeur-limite de 1 µg/L ;
- pour le nickel : au droit de PZ1, 60 µg/L, au droit de PZ STEP 4, 53 µg/L, pour une valeur-limite de 20 µg/L ;
- pour le plomb : au droit de PZ1, 91 µg/L, au droit de PZ STEP 4, 81 µg/L, pour une valeur-limite de 10 µg/L.

Le PZ1 est situé en amont supposé de l’ancienne usine d’incinération, PZ2 en aval direct supposé et PZ4 en aval supposé.

Les analyses d’eaux superficielles (prélevées dans un petit cours d’eau longeant le site côté autoroute) ne montrent pas d’impact en amont (dernière quantification le 10/03/2011 : 16 µg/L de nickel et 170 µg/l de zinc) ni en aval (concentrations inférieures aux seuils de quantification du laboratoire pour tous les paramètres recherchés).

Les analyses de sédiments réalisées depuis le 09/12/2010 montrent souvent un impact en hydrocarbures en aval par rapport aux teneurs observées en amont (ce qui n'est pas le cas pour la campagne du 30/04/2013). Concernant les métaux, les teneurs sont sensiblement les mêmes en amont et en aval.

La dernière campagne a été réalisée le 30/04/2013.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/04/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les résultats des analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent ponctuellement des concentrations qui dépassent certains seuils de la circulaire du 23/10/2012 (prise en application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines) ; La dernière campagne où sont observés des dépassements est celle du 10/03/2011 : - pour l’arsenic : au droit de PZ STEP 4, 13 µg/L, pour une valeur-limite de 10 µg/L ; - pour le chrome : au droit de PZ STEP 4, 78 µg/L, pour une valeur-limite de 50 µg/L - pour le mercure : au droit de PZ1, 2,1 µg/L pour une valeur-limite de 1 µg/L ; - pour le nickel : au droit de PZ1, 60 µg/L, au droit de PZ STEP 4, 53 µg/L, pour une valeur-limite de 20 µg/L ; - pour le plomb : au droit de PZ1, 91 µg/L, au droit de PZ STEP 4, 81 µg/L, pour une valeur-limite de 10 µg/L. Le PZ1 est situé en amont supposé de l’ancienne usine d’incinération, PZ2 en aval direct supposé et PZ4 en aval supposé. Les analyses d’eaux superficielles (prélevées dans un petit cours d’eau longeant le site côté autoroute) ne montrent pas d’impact en amont (dernière quantification le 10/03/2011 : 16 µg/L de nickel et 170 µg/l de zinc) ni en aval (concentrations inférieures aux seuils de quantification du laboratoire pour tous les paramètres recherchés). Les analyses de sédiments réalisées depuis le 09/12/2010 montrent souvent un impact en hydrocarbures en aval par rapport aux teneurs observées en amont (ce qui n'est pas le cas pour la campagne du 30/04/2013). Concernant les métaux, les teneurs sont sensiblement les mêmes en amont et en aval.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GROISSIAT	1	0C	1169	01
GROISSIAT	1	0C	577	01
BELLIGNAT	1	AE	188	01
GROISSIAT	1	0C	1170	01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004730101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000047301

Ancien identifiant SIS

01SIS01539

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GROISSIAT	1	0C	1169	01
GROISSIAT	1	0C	577	01
BELLIGNAT	1	AE	188	01
GROISSIAT	1	0C	1170	01