SSP0000477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000477 |
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| Nom usuel | VERNICOLOR (ex CRIMACOLOR) | ||||||||
| Commune(s) |
01283 OYONNAX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000047701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/03/2015 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0090 (BASOL)
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| Environnement | Depuis 1965, plusieurs activités se sont succédées sur le site : papeterie, sérigraphie, marquage et immatriculation et application de peinture. Elles ont occasionné une pollution des sols et des eaux souterraines aux hydrocarbures et solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont eu lieu, sans que des restrictions d'usage aient pu être prises eu égard à la pollution résiduelle. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Mise en sécurité du site :
Les actions suivantes ont été menées pour assurer la sécurité du site lors de la cessation d'activité : * Evacuation des peintures, diluants, solvants... sur le site de la société VERNICOLOR à Arbent * Vidange, dégazage et inertage de la cuve enterrée de fuel * Élimination des déchets d'exploitation (boues de peintures, ...) * Démantèlement des installations de production et transfert sur le site de la société VERNICOLOR à Arbent Diagnostic de l'état des sols : Compte tenu de la nature des activés exercées, un diagnostic des sols (11 sondages S1 à S11 réalisés les 4 et 5 mars 2009 et 7 sondages S12 à S18 réalisés les 1, 2 et 6 avril 2009) et des eaux souterraines (implantation de 3 piézomètres) a été mené (mémoire de cessation d'activité le 29 octobre 2009). Les sondages ont recoupé la nappe à une profondeur d'environ 2 m, et 3 piézomètres (1 amont PZ3 et 2 aval PZ1 et PZ2) ont été implantés. A noter que PZ3 a été implanté à l'amont immédiat de l'ancienne zone extérieure de stockage de bennes de déchets et de vernis et solvants. Il ressort des analyses réalisées sur les terres les éléments suivants : - présence d'hydrocarbures à des concentrations modérées (390 mg/kg) sur un sondage au droit de l'ancienne cuve de fuel - présence de BTEX (xylènes en majorité) à des concentrations notables (25 mg/kg maximum, dont 19 mg/kg pour le xylène) sur plusieurs sondages au droit de l'ancienne aire de stockage de bennes de déchets et du stockage extérieur de vernis et solvants. Ces composés sont notamment retrouvés à faible profondeur (0,05 à 1 m). - présence de COHV (trichloréthylène en majorité) à des concentrations modérées (de 0,14 à 1,22 mg/kg) sur plusieurs sondages et à des concentrations notables (15 mg/kg maximum, dont 11 mg/kg pour le trichloréthylène) sur 1 sondage au droit de l'ancienne aire de stockage de bennes de déchets et du stockage extérieur de vernis et solvants, à une profondeur (1-2 m) recoupant le toit de la nappe. Il ressort des analyses réalisées sur les eaux souterraines les éléments suivants : - Présence d'hydrocarbures dissous à des concentrations modérées sur les 3 piézomètres (0,52 mg/l maximum < au seuil de 1 mg/l). - Présence de produits typiques de la décomposition de trichloréthylène à des concentrations modérées (Cis 1,2 dichloroéthylène : 2,2 µg/l et chlorure de vinyle : 0,65 µg/l) au droit du piézomètre amont PZ3 - Présence de BTEX sur les 3 piézomètres, notamment : benzène à des concentrations notables (jusqu'à 2,3 µg/l > seuil de 1 µg/l) sur PZ1, PZ2 et PZ3 et xylènes à des concentrations modérées (13,7 µg/l) au droit de PZ3. Au regard de ces éléments, les conclusions suivantes sont tirées (rapport de l'inspecteur des installations classées du 19 février 2010) : * La pollution des sols aux xylènes localisée au droit des anciennes bennes de déchets et stockages de produits solvantés est probablement liée à l'activité d'application de peintures. A noter que lors d'une visite rapide du site réalisée le 15 décembre 2009 en présence de la société VERNICOLOR, il a été précisé à l'inspection que lors de la reprise du site en 2000, la zone n'était pas encore goudronnée, mais l'a été par la suite. * L'origine de la pollution des eaux souterraines est difficilement identifiable. Il est possible que certains composés (COHV et benzène notamment) proviennent de l'amont hydraulique du site. Les phénomènes de battement de nappe ont pu contribuer à la pollution des sols constatée à des profondeurs supérieures à 1 m. Le volume de terres polluées au xylène et COHV à une teneur supérieure à 10 mg/kg est estimé à 60 à 160 m3. Compte tenu de la pollution de la nappe depuis l'amont, le bureau d'étude mandaté par la société VERNICOLOR préconise le traitement de la nappe en amont avant tout traitement des sols au droit du site, et recommande donc de ne pas traiter les terres contaminées. Enfin, le rapport d 'inspection recommande le traitement du « point chaud » de pollution aux xylènes des terres jusqu'au toit de la nappe. Dans ce cadre, un arrêté préfectoral en date du 23 avril 2010 a prescrit : * la réalisation d'un plan de gestion du site (mémoire de réhabilitation), qui devra être validé par * une étude quantitative des risques sanitaires (Analyse des Risques Résiduels) démontrant que les travaux de réhabilitation prévus permettront de rendre le site compatible avec l'usage du site. Au regard des usages du site compatibles déterminés par l'ARR, l'exploitant devra proposer le cas échéant des restrictions d'usage du site, qui prendront la forme de servitudes (servitudes d'utilité publique, restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État...). * une surveillance pérenne des eaux souterraines sur le réseau de piézomètres existant, à un rythme trimestriel. Les campagnes d'analyses des eaux souterraines réalisée ne mettent pas en évidence d'évolution de la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/04/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : L'arrêté préfectoral du 23/04/2010 prescrit la surveillance trimestrielle des eaux souterraines, pour recherche des hydrocarbures totaux, BTEX et COHV. Lors de la campagne du 01/02/2012, les seuils réglementaires sont dépassés pour le chlorure de vinyle (seuil = 0,5 µg/L) au droit de PZ3 (0,77 µg/L) et le benzène (seuil = 1 µg/L) au droit de PZ1 (1,04 µg/L) et de PZ2 (1,81 µg/L).
Informations complémentaires : Les eaux souterraines sont présentes à faible profondeur, qui peuvent être en contact avec le réservoir karstique sous-jacent.
Le réseau de surveillance est constitué comme suit : en amont PZ3 et en aval PZ1 et PZ2 ; Il est à noter que PZ3 a été implanté à l'amont immédiat de l'ancienne zone extérieure de stockage de bennes de déchets et de vernis et solvants.
Depuis l'implantation des piézomètres, quatre campagnes de surveillance ont eu lieu : le 06/04/2009, le 26/05/2010, le 30/08/2010 et le 01/02/2012.
Les seuils réglementaires sont dépassés pour le chlorure de vinyle (seuil = 0,5 µg/L) uniquement au droit de PZ3 (teneur maximum de 2,82 µg/l le 30/08/2010) et pour le benzène (seuil = 1 µg/L) au droit de PZ1 (maximum de 1,09 µg/L le 26/05/2010), de PZ2 (maximum de 2,27 µg/L le 06/04/2009)et de PZ3 (maximum de 1,9 µg/L le 06/04/2009).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000047701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01562
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Depuis 1965, plusieurs activités se sont succédées sur le site : papeterie, sérigraphie, marquage et immatriculation et application de peinture. Elles ont occasionné une pollution des sols et des eaux souterraines aux hydrocarbures et solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont eu lieu, sans que des restrictions d'usage aient pu être prises eu égard à la pollution résiduelle. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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