Fiche Infosols - SSP0000478

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000478

Nom usuel

DDE de l'Ain

Commune(s)

01053 BOURG EN BRESSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000047801			27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000047801

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0093 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli des activités de goudronnage.
Des travaux de dépollution ont été menés (excavation de terres pollués). Le site a été réhabilité pour un projet industriel.
Le rapport de fin de travaux signale la présence d'hydrocarbures dans les sols à 4m de profondeur.

Description

Par courrier du 13 février 2007, le directeur départemental de l’équipement a transmis à monsieur le préfet un rapport établi par le CETE de Lyon afin d’engager la démarche de cessation d’activité du parc à goudrons Saint Roch. Le directeur précise dans son courrier que le site en question est pressenti pour reloger l’association Tremplin, actuellement implantée à Viriat.

Ce dossier de cessation d'activité a fait l'objet d'une demande de compléments de la DRIRE, formulée dans son rapport du 12 avril 2007.

** Diagnostic environnemental

Afin de compléter le dossier de cessation d'activité, les services de la DDE ont fait établir un diagnostic environnemental par le CETE. Ce diagnostic environnemental, transmis à la DRIRE le 4 avril 2008, est résumé ci-après :

* Constats effectués in situ :

Afin de caractériser le site, des sondages pour analyses ont été effectués dans les zones suivantes :
- zone de stockage des véhicules réformés,
- citernes-cuves béton
- citernes aériennes
- cuves de fioul (m1, m2, m3, m4)
- puisard des eaux pluviales,
- bâtiments de réchauffage des goudrons (bâtiment J).

Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons de terres prélevées font état des éléments suivants :
- absence de pollution aux métaux lourds,
- un échantillon nettement pollué en HAP : PM8b (somme de 16 HAP = 2300 mg/kg de MS; 87 mg/kg de MS en benzo(a)pyrène), prélevé sous la cuve de dépotage des goudrons. Cette pollution semble consécutive à un défaut d'étanchéité de cette cuve.
- L'échantillon PM4a présentait également des teneurs en HAP importantes (somme de 16 HAP = 61mg/kg de MS ; 9 mg/kg de MS en benzo(a)pyrène) : cette pollution est consécutive à l'ouverture de fosse à la pelle mécanique (la fosse n'étant pas vide à ce moment-là).
- D'autres échantillons présentaient des teneurs en HAP, mais dans une moindre mesure.
- Concernant les HCT (indice hydrocarbure), seuls deux échantillons faisaient état de ce paramètre à l'état de traces.
- Aucun BTEX n'a été détecté.

Compte tenu de ces résultats, une interprétation de l'état des sols vis-à-vis d'un scénario d'exposition par ingestion a été menée. Cette évaluation conclut à la compatibilité du sol avec l'usage envisagé (présence d'adultes et enfants à terme sur le site), si l'on exclut les concentrations en HAP, observées au niveau des sondages PM8b et PM4a.

En outre, le CETE précise que la majeure partie du site est recouvert d'un enduit à base de goudrons : dans le cadre d'un éventuel démantèlement de cet enduit, le bureau d'études précise qu'il serait important d'éviter la contamination de la couche de grave et que les matériaux goudronneux excavés doivent être considérés comme des déchets dangereux.

Le dossier précise également que les sols pollués autour des cuves de dépotage K des goudrons devront être évacués et éliminés comme des déchets dangereux. Le béton constituant les cuves de dépotage K est contaminé et à considérer comme un déchet dangereux.

Enfin, aucune trace de fuite des cuves à fuel n'a été détectée.

* Mesures envisagées :

Le revêtement de goudrons situé sous l'installation de fabrication de liants (cuves aériennes et cuves de dépotage) doit pour partie être extrait et évacué. Pour le reste du site, ces matériaux seront maintenus sur place avec un revêtement empêchant tout contact direct ou indirect, soit éliminés. Les remblais support du revêtement de goudrons et le revêtement bitumineux peuvent être laissés sur place ou réutilisé (sous conditions).

Les sols (PM8) et bétons pollués autour des cuves de dépotage doivent être excavés et éliminés.

Concernant les cuves de trop plein en sous-sol de la chaufferie (J), seul leur démantèlement permettra d'avoir une idée exacte de la contamination du béton.

Lors du démantèlement des cuves aériennes, le CETE estime qu'il sera important d'estimer autour du puisard 2 la qualité des sols.

* Compléments demandés :

Le diagnostic environnemental a été notamment présenté lors d'une réunion entre DDE et DRIRE, le 18 avril 2008, réunion au cours de laquelle l'inspection des installations classées a formulé un certain nombre de remarques, portant sur les points suivants :

Les échantillons de terres prélevés sur le site ont fait l'objet d'analyses dont les paramètres diffèrent. A ce sujet, la DDE avait précisé que sa stratégie consistait à cibler les paramètres en fonction des polluants potentiels. Compte tenu de ces éléments, nous avions demandé à ce que l'intégralité des paramètres (HAP, BTEX, HCT et métaux) soit analysée en fond et flancs de fouilles après démantèlement des installations.

L'inspection avait précisé que dans tous les cas, les concentrations en HAP mesurées sur le site justifiaient des travaux de réhabilitation.

Compte tenu des points chauds de pollution identifiés, l'inspection souhaitait qu'une caractérisation de la nappe au droit du site, sur l'intégralité des paramètres recherchés (HAP, BTEX, HCT et métaux lourds) soit effectuée. La DDE a proposé de ne mettre en place cette surveillance que si les analyses de terre effectuées après excavation des points chauds de pollution faisaient encore apparaitre des traces de pollution.

L'inspection a demandé à la DDE de compléter son dossier par un schéma conceptuel.

Il a également été précisé que le dossier présentant les mesures de réhabilitation du site devait porter sur la totalité du tènement, quel qu'en soit le propriétaire. La DDE a donc proposé de joindre au dossier la répartition des travaux entre Etat et Bourg Habitat.

Enfin l'inspection avait demandé à la DDE de compléter son dossier par une analyse des risques résiduels (ARR), dans l'hypothèse ou les travaux de dépollution ne permettraient pas de supprimer tout contact entre polluant et personnes susceptibles de se trouver sur le site.

* Version définitive du diagnostic environnemental :

Suite à la réunion du 18 avril 2008, la DDE a transmis à monsieur le préfet de l'Ain une nouvelle version du diagnostic environnemental. Le diagnostic a notamment été complété par un schéma conceptuel et la définition des travaux sous maîtrise d'œuvre DDE.

L'inspection des installations classées a fait part de ses observations sur ce document modifié, par courrier du 22 septembre 2008 :
- le dossier de cessation d'activité doit traiter de l'ensemble du site;
- des analyses d'eaux souterraines devront être réalisées dans les deux forages;
- des échantillons de sols provenant des fonds de fouille, après excavation des zones considérées comme polluées(BTEX, HCT, HAP, Métaux)devront être réalisés;
- une analyse des risques résiduels sera réalisée portant sur la totalité du tènement afin de s'assurer de la compatibilité de l'usage futur du site.

** Dossier de fin de travaux

Par courrier du 12 décembre 2008, le directeur départemental de l'équipement a transmis le dossier de fin de travaux concernant la déconstruction de l'usine du parc Saint Roch.

Au préalable, une réunion de travail entre DRIRE, DDE et CETE s'est tenue le 24 novembre 2008.

Un récapitulatif des travaux menés, établi par la DDE, est joint au document, ainsi qu'un récapitulatif des déchets de chantiers éliminés.

Les résultats des analyses de sols effectuées sur des échantillons prélevés sous l'ancienne usine (bâtiment principal) sont joints au rapport. L'échantillon prélevé à -3m est sain. Celui prélevé à -4m (au toit de la nappe) est impacté par des hydrocarbures.

Le dossier précise que les excavations ont été rebouchées avec des matériaux de remblai.

Le rapport conclut que le terrain actuel après traitement réalisé est compatible avec un projet industriel.

Parallèlement à ce document, le CETE a réalisé une note complémentaire sur la synthèse des documents hydrogéologiques. Compte tenu des éléments disponibles (surveillance de la nappe souterraine au droit des sites ARCELOR MITAL (ex-Tréfileurope) et QUINSON-FONLUPT), le CETE considère que les jardins dont les propriétaires avaient signalé des odeurs de pétrole en provenance de leur puits, se situent en amont hydraulique du site de la DDE. En outre, aucun des sondages effectués au niveau des cuves de fioul enterrées n'a mis en évidence de pollution des terres en HCT et BTEX. En revanche, les terres sont polluées par des hydrocarbures à une profondeur de -4m (au toit de la nappe souterraine), alors qu'elles ne sont pas polluées à -3m.
De l'ensemble de ces éléments, le CETE estime que la contamination constatée au niveau de la nappe (et ressentie par les riverains, propriétaires des jardins) n'est pas due au site (c'est la nappe qui véhiculerait cette pollution).

** Monsieur le préfet de l’Ain a demandé par courrier du 11 juin 2009 à monsieur le directeur départemental de l’équipement des compléments au dossier de fin de travaux afin de conclure sur la recevabilité des travaux de réhabilitation du site, compte tenu de l'usage envisagé.
Ces compléments ont été apportés par courrier du 23 novembre 2009 : plan de recollement, les BSD des terres polluées, des goudrons liquides et résidus de dégazage, une copie du certificat de dégazage des 2 cuves de fuel situées sous le bâtiment démoli, puis par courrier du 29 décembre 2009, avec l'implantation de 2 piézomètres.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE	1	AL	207	01
BOURG EN BRESSE	1	AL	168	01
BOURG EN BRESSE	1	AL	209	01
BOURG EN BRESSE	1	AL	208	01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004780101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000047801

Ancien identifiant SIS

01SIS01565

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE	1	AL	207	01
BOURG EN BRESSE	1	AL	168	01
BOURG EN BRESSE	1	AL	209	01
BOURG EN BRESSE	1	AL	208	01