SSP0000479

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000479

Nom usuel SKW Bellegarde SAS
Commune(s) 01033 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000047901 05/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000047901

Date de dernière mise à jour 05/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0102 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une unité de fabrication de carbure de calcium et d'alliages à base de fer et de silicium.
La cessation d'activité de l'exploitation a été acté pour un usage industriel.
La présence de métaux, PCB et HAP a été détectée dans les sols.
Description Au cours des années 2000-2001, une étude de sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été réalisée dans le cadre d'un usage industriel du site. Trois secteurs ont été identifiés comme sources de pollution : secteur usine (objet de la présente fiche, décharge interne et ancienne décharge (fiche BASOL n°01.0013).Pour le secteur usine, seul le sol est classé en catégorie 2 (à surveiller).

A l’issue des travaux effectués sur la décharge, les infrastructures suivantes ont été conservées au niveau de l'usine : le silo de stockage, les silos de micronisé, les embranchements des voies ferrées, des bâtiments de stockage, le magasin général, la villa Gallay, deux dalles, 4 plates-formes remodelées et mises de niveau (constituées des bétons inertes, nettoyés et concassés, issus de la déconstruction des bâtiments du site).
En application de l’article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, un procès-verbal de récolement a été rédigé par l’inspecteur des installations classées le 3 janvier 2007.
Une SCPE, basée sur la même forme que celle de la décharge, est prévue.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 60 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 66 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 70 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 133 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 186 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 195 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 132 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 122 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 59 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 123 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 184 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 31 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 67 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 163 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 182 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 193 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 69 01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004790101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000047901
Ancien identifiant SIS
01SIS01572
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une unité de fabrication de carbure de calcium et d'alliages à base de fer et de silicium.
La cessation d'activité de l'exploitation a été acté pour un usage industriel.
La présence de métaux, PCB et HAP a été détectée dans les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 60 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 66 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 70 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 133 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 186 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 195 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 132 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 122 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 59 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 123 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 184 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 31 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 67 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 163 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 182 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 193 01
BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 AD 69 01