SSP0000480
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000480 |
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| Nom usuel | Gérard MASSE | ||||||||
| Commune(s) |
01022 ARTEMARE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000048001 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/10/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0106 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1928 et 2006, le terrain a accueilli une activité de récupération de ferraille. Les diagnostics réalisés font état d'une pollution des sols aux métaux. | |||||||||||||||
| Description | En octobre 2008, Mme le maire d'Artemare informait l’inspection de l'évacuation de tous les déchets.
Le 28 mai 2009, M. MASSE a transmis les justificatifs de la bonne élimination des déchets et a confirmé avoir sollicité le bureau d'études SITA Remédiation pour la réalisation de l'étude de sols. Le rapport de l'étude de sol a été transmis le 16 octobre 2009. A la demande de la DREAL, il a été complété le 21 janvier 2010, par une analyse des risques résiduels. Une visite des lieux réalisée le 14 octobre 2011 a permis de confirmer que le site a bien été débarrassé des déchets qui y étaient entreposés. Analyse de l'étude de sol : Quatre sondages répartis sur les anciennes zones de stockage ont été réalisés, jusqu'à une profondeur de 2 mètres. Les échantillons qui ont été prélevés ont fait l'objet d'analyses afin de déterminer les teneurs en métaux (chrome, nickel, cuivre, zinc, arsenic, cadmium, mercure et plomb). Des tests ont également été réalisés afin de déterminer si les métaux contenus dans les sols étaient susceptibles d'être lixiviés par les eaux de pluie et donc d'être transférés vers les eaux souterraines.Un sondage supplémentaire a également été réalisé en dehors des zones précédemment exploitées afin de définir le bruit de fond local pour les paramètres recherchés. Les résultats des analyses mettent en évidence : - des teneurs élevées en cuivre (jusqu'à 200 mg/kg) et en plomb (jusqu'à 160 mg/kg) sur deux sondages, - des teneurs en mercure sur les quatre sondages (de 2 à 2,3 mg/kg), légèrement supérieures à celle mesurée sur le sondage témoin (1,6 mg/kg), - l'absence de lixiviation des métaux contenus dans les sols du site. En ce qui concerne les eaux souterraines, le rapport précise que plusieurs captages sont situés dans un rayon de 5 km autour du site, le plus proche se trouvant à environ 900 m. Compte tenu de leur position, aucune relation hydraulique entre ces ouvrages et le site des anciens stockages n'est retenue. Les essais de lixiviation indiquent par ailleurs que les métaux sont fixés dans les sols et qu'ils ne sont pas transférés dans les eaux. Évaluation des risques résiduels : Compte tenu des teneurs en métaux, une évaluation des risques résiduels prenant en compte l'usage actuel du site (espace vert avec contact possible entre les personnes et le sol) a été réalisée. Les voies d'exposition retenues ont été l'inhalation de poussières et l'ingestion de sol. L'évaluation réalisée indique que les risques potentiels calculés, pour des adultes et des enfants, sont inférieurs à ceux usuellement retenus par les organismes en charge de la protection de la santé. Conclusion : Les analyses et évaluations qui ont été réalisées montrent que l'état du site est compatible avec son usage actuel. Les métaux présents dans les sols ne sont pas susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des eaux et ne présentent pas de risques sanitaires pour les personnes. L'évaluation des risques n'a cependant pas pris en compte des usages plus sensibles que ceux actuellement constatés. Il importe donc de conserver la mémoire des pollutions qui restent en place, afin que les précautions nécessaires soient prises en cas de travaux ou de changement d'usage : - restreindre l’usage du site à l’usage actuel. En cas de changement d’usage, les nouvelles investigations et travaux de réhabilitation nécessaires seront à la charge du porteur du projet, - faire réaliser des analyses des sols portant sur les métaux, en cas de travaux d’excavation des sols, et le cas échéant les faire traiter ou éliminer dans des filières autorisées. Des restrictions d'usages sous forme de servitudes d'utilité publiques seront proposées ultérieurement à monsieur le préfet, conformément à la politique du ministère en charge de l'environnement en matière de gestion des sites pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000048001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01576
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Entre 1928 et 2006, le terrain a accueilli une activité de récupération de ferraille. Les diagnostics réalisés font état d'une pollution des sols aux métaux. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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