SSP0000481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000481 |
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| Nom usuel | GUY NOEL PRODUCTION | ||||||||
| Commune(s) |
01004 AMBERIEU EN BUGEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000048101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/12/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0120 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont accueilli une activité de production de bétonnières. Des travaux de dépollutions ont été menés, la compatibilité avec un usage industriel confirmée. Néanmoins, une pollution résiduelle subsiste sous les bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu des produits utilisés sur site, un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines au droit du site a été réalisé.
Il ressort de ce diagnostic : - la présence de 2 zones (bâtiment de stockage d’huiles et l’ancien parc à déchets), limitées en surface, présentant en sub-surface des teneurs maximales en hydrocarbures de type « huiles » de 5 000 mg/kg MS ; - l'absence d'impact de la pollution des sols sur les eaux souterraines. A noter que des concentrations en plomb et nickel légèrement supérieures aux valeurs de potabilité fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 ont été mesurées sur le piézomètre « amont » lors de la première campagne. Dans ce contexte, l'exploitant a réalisé en décembre 2012 des travaux de purge des 2 zones impactées par les hydrocarbures. Le rapport de fin de travaux remis à l'inspection en janvier 2013 montre que : - les terres polluées au droit de l'ancien parc à déchet ont pu être complètement purgées - les terres polluées au droit du bâtiment de stockage d'huiles ont pu être purgées jusqu'à l'aplomb du mur de l'usine ; une lentille résiduelle de terres polluées (teneur maximale en hydrocarbures de 8 500 mg/kg) située sous l'usine n'a pas pu être excavée. Compte tenu de la couverture assurée par le bâtiment, aucune voie de transfert pertinente de la pollution résiduelle n'est retenue. Au regard des diagnostics de l'état du site fournis, et des travaux de dépollution réalisés, l'état du site est compatible avec un usage futur de type « industriel ». Des précautions particulières devront cependant être observées en cas de travaux de démolition du bâtiment sous lequel subsiste un lentille de terres polluées aux hydrocarbures (évacuation des terres via un filière de traitement adaptée notamment). La visite réalisée le 5 septembre 2013 par l'inspection a permis de constater que : - Les déchets ont été évacués, les dalles huileuses nettoyées et les installations de production démantelées. Il a néanmoins été constaté la présence d'environ 30 L de liquide (probablement des eaux de lavage du sol des ateliers) dans le puisards de la rétention de la chaîne de traitement de surface, que l'exploitant s'est engagé à évacuer. - Les zones au droit desquelles les terres polluées ont été excavées ont été remblayées et recouvertes d'enrobé. - Les fosses des presses d'emboutissage ont été comblées par du béton. Il ne subsiste des installations exploitées par la société GUY NOEL PRODUCTION que des éléments de la chaîne de peinture poudre, entièrement démontée et en attente d'expédition sur le site de Saint-Denis-de-Cabanne (42). Par conséquent, les travaux de réhabilitation prévus par l'exploitant ont bien été réalisés et un procès verbal de récolement a été délivré à l’exploitant le 9 septembre 2013. Une partie des bâtiments (environ 6 000 m2) a été relouée par l'exploitant à la société de logistique TRANSPORTS GALY, voisine de l'établissement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000048101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01588
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueilli une activité de production de bétonnières. Des travaux de dépollutions ont été menés, la compatibilité avec un usage industriel confirmée. Néanmoins, une pollution résiduelle subsiste sous les bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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