SSP0000482
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000482 |
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| Nom usuel | CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE L'AIN | ||||||||
| Commune(s) |
01053 BOURG EN BRESSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000048201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0121 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont accueilli entre 1962 et 2014 une usine de fabrication de remorques et semis-remorques (avec des activités telles que travail mécanique des métaux, traitement de surface et application peinture).
Suite à la liquidation judiciaire de la société, les terrains n'ont pas été dépollués alors qu'une pollution aux hydrocarbures, COHV, PCB et BTEX a été identifiée sur le site. |
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| Description | Il ressort de ce diagnostic que des teneurs importantes en hydrocarbures (49300 mg/kg maximum) ont été mises en évidence au droit de certains sondages.
Deux zones extérieures présentent en particulier de fortes teneurs en hydrocarbures de type « huiles » : Au nord-ouest du site : des teneurs significatives en hydrocarbures sont mises en évidence (7300 mg/kg) Au sud du site : des teneurs importantes en hydrocarbures sont mises en évidence (49300 mg/kg) Plusieurs sondages mettent également en évidence des anomalies en BTEX, COHV, PCB et métaux lourds, à des teneurs parfois supérieures aux seuils d’acceptation en ISDI. Il est à noter que le site est voisin d’une zone résidentielle, potentiellement vulnérable en cas de migration des polluants via les eaux souterraines. Dans ce contexte, il a été imposé au liquidateur judiciaire, par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 13 janvier 2015 : - la réalisation d'investigations complémentaires dans eaux souterraines, ainsi que leur surveillance. - la remise d'une IEM et d'un plan de gestion du site (et le cas échéant hors-site) La société a été radiée du registre des commerce et des sociétés le 16 mars 2017, suite à la clôture de la liquidation judiciaire, sans que les investigations et documents demandés n'aient été remis par le liquidateur judiciaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004820101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000048201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01589
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueilli entre 1962 et 2014 une usine de fabrication de remorques et semis-remorques (avec des activités telles que travail mécanique des métaux, traitement de surface et application peinture).
Suite à la liquidation judiciaire de la société, les terrains n'ont pas été dépollués alors qu'une pollution aux hydrocarbures, COHV, PCB et BTEX a été identifiée sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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