SSP0000483

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000483
Nom usuel S.A. GAILLARD-RONDINO
Commune(s) 07281 SAINT PERAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000048301 05/11/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000048301
Date de dernière mise à jour 05/11/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
07.0001 (BASOL)
Environnement La société S.A. Gaillard-Rondino a exploité des installations de traitement de bois jusqu'en 1995 sur ce site. Le sol et la nappe phréatique de ce terrain industriel ont été pollués par de la créosote, des sels de cuivre, de chrome et d'arsenic provenant de l'activité de traitement de bois en autoclaves
En 1999, des travaux de dépollution ont été réalisés sur ce site pour permettre l'implantation d'habitations. Les terres polluées à la créosote ont été traitées par biodégradation. Les terres polluées par les métaux ont été traitées par stabilisation/solidification. Après traitement, les terres ont été laissées sur le site.
Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé. Les dernières campagnes d'analyses d'eau montrent une absence totale de pollution de la nappe par les métaux notamment le chrome.
Afin de préserver l’usage du site, il a été institué des servitudes conventionnelles au profit de l’Etat comportant les droits de passage, d’installations de matériels de contrôle et surveillance de la pollution (piézomètres,…), les interdictions de construction sur certaines parcelles et d’affouillement. Les servitudes ont été instituées par acte notarié daté du 1er juillet 2009 et publié à la conservation des hypothèques de TOURNON le 28 Août 2009 sous le numéro 000241.
Description Un changement d'usage est prévu sur ce site : une zone résidentielle (immeubles d'habitation) doit y être implantée. C'est la raison pour laquelle une Etude Détaillée des Risques (EDR) a été demandée à l'exploitant par l'administration.

Cette étude détaillée des risques a été réalisée en 1998.

Cette EDR conclut à une dépollution des sols et un changement d'usage possible dans ces conditions.
Suite à demande de l'administration par arrêté du 06/08/1999, les travaux de dépollution ont été réalisés.

Terres polluées par la créosote : traitées par le procédé de biodégradation sous serre, travaux terminés en 1999. Ces terres ont été répandues sur la parcelle concernée.Les teneurs maximales relevées pour les 16 HAP étaient en moyenne de 50 000 mg/kg avec un maximun de 170 000 mg/kg. Après les travaux toutes les teneurs étaient inférieures à 200 mg/kg seuil fixé par arrêté préfectoral.

Terres polluées par les sels (cuivre, chrome et arsenic) : traitées par le procédé de stabilisation/solidification, travaux terminés en février 2000. Les terres sont stockées sur le site et surveillées. Les teneurs maximales en arsenic étaient de 3300 mg/kg et la limite pour le décapage était fixée à 35 mg/kg. L'arsenic a été l'élément traceur pour le suivi des travaux.

L'ensemble des travaux et analyses des sols ont été suivi par un tiers expert.

La nappe est surveillée :Le seul élément qui a été à l'origine d'une pollution de la nappe est le chrome VI avec une teneur maximale de 250 µg/l;les autres métaux restent fixés dans le sol.Pour les HAP les teneurs épisodiquement détectées étaient faibles et aucune détection n'a été faite dans le captage AEP. Suite à quelques constats d'impact début 2001 des opérations de pompage (rabattement de nappe) se sont déroulées.

Pour maintenir à long terme la surveillance de la pollution des eaux souterraines et la protection de la nappe par un pompage de rabattement, l’inspection des installations classées a proposé, en septembre 2003, à Monsieur le Préfet, un arrêté imposant les dispositions nécessaires. Notamment, seront réalisées des analyses de chrome hexavalent, arsenic et cuivre sur 7 points de prélèvements. En cas de dépassement des valeurs limites respectivement de 10, 50 et 100 µg/L, le pompage dans la nappe sera mis en service, avec un rejet dans le Rhône limité à 200 m3/h et 0,21 mg/L de métaux totaux.
Les dernières campagnes d'analyses d'eau montrent une absence totale de pollution de la nappe par les métaux notamment le chrome.

De plus, afin de préserver l’usage du site, il a été institué des servitudes conventionnelles au profit de l’Etat comportant les droits de passage, d’installations de matériels de contrôle et surveillance de la pollution (piézomètres,…), les interdictions de construction sur certaines parcelles et d’affouillement. Les servitudes ont été instituées par acte notarié daté du 1er juillet 2009 et publié à la conservation des hypothèques de TOURNON le 28 Août 2009 sous le numéro 000241.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-08-25 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Absence de polluant dans la nappe depuis plusieurs années. Informations complémentaires : La surveillance est suspendue mais le dispositif reste en place. Il y a lieu de noter qu'une surveillance de la nappe est permanente par le gestionnaire du captage AEP qui n'a signalé aucune anomalie depuis plusieurs années.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000048301
Ancien identifiant SIS
07SIS01594
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société S.A. Gaillard-Rondino a exploité des installations de traitement de bois jusqu'en 1995 sur ce site. Le sol et la nappe phréatique de ce terrain industriel ont été pollués par de la créosote, des sels de cuivre, de chrome et d'arsenic provenant de l'activité de traitement de bois en autoclaves
En 1999, des travaux de dépollution ont été réalisés sur ce site pour permettre l'implantation d'habitations. Les terres polluées à la créosote ont été traitées par biodégradation. Les terres polluées par les métaux ont été traitées par stabilisation/solidification. Après traitement, les terres ont été laissées sur le site.
Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé. Les dernières campagnes d'analyses d'eau montrent une absence totale de pollution de la nappe par les métaux notamment le chrome.
Afin de préserver l’usage du site, il a été institué des servitudes conventionnelles au profit de l’Etat comportant les droits de passage, d’installations de matériels de contrôle et surveillance de la pollution (piézomètres,…), les interdictions de construction sur certaines parcelles et d’affouillement. Les servitudes ont été instituées par acte notarié daté du 1er juillet 2009 et publié à la conservation des hypothèques de TOURNON le 28 Août 2009 sous le numéro 000241.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PERAY 1 AV 4 07
SAINT PERAY 1 AW 30 07
SAINT PERAY AV 170