SSP0000485
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000485 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
07186 PRIVAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000048501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine à gaz ayant fait l'objet d'un protocole de réhabilitation entre gaz de France et l’État. | |||||||||||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Privas est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est considérée comme très faible par le protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, la réhabilitation a consisté à réaliser une étude historique avec localisation des cuves.Les investigations de terrain par le biais de sondages IP1 à IP5 (sondages) n'ont pas mis en évidence la présence d'ouvrages anciens (fosses ou citernes) ni de pollution des sols. A l'issu des recherches, il a été convenu que Gaz de France réaliserait un diagnostic initial en préalable à la vente des terrains. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Il n'existe pas de nappe dans ce secteur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000048501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
07SIS01600
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz ayant fait l'objet d'un protocole de réhabilitation entre gaz de France et l’État. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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