SSP0000486

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000486

Nom usuel Fonderies TRIVINO
Commune(s) 07349 LA VOULTE SUR RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000048601 21/07/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000048601

Date de dernière mise à jour 21/07/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
07.0020 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une fonderie qui a fermée en 2006.
Un diagnostic a mis en évidence la présence de métaux et d'hydrocarbures dans les sols.
Description Démantèlement des installations :

Les installations de production (four, presses), ainsi que les stocks de matières premières ont été vendues aux enchères publiques par l'intermédiaire d'un commissaire priseur. L'eau, l'électricité et le gaz ont été coupé sur le site. Les compresseurs sont toujours présents, dans leur local fermé à clé.

Évacuation des déchets :

Les justificatifs relatifs à l'enlèvement de déchets concernent le pompage, l'évacuation et le traitement d'eaux souillées dans les fosses de l'atelier. Au total, 10 480 kg d'eaux souillées ont été évacuées et éliminées par CHIMIREC-MALO.


Diagnostic de sols :

Dans le cadre de la cessation d'activité sur le site, un diagnostic de sols potentiellement pollués a été réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES (rapport du 29 février 2008) afin d 'évaluer l'état de pollution des sols.

Au total, 14 sondages ont été réalisés jusqu'à 2 m le 6 février 2008 et les analyses ont porté sur les métaux, les hydrocarbures, les cyanures, l'indice phénols, les HAP, les BTEX et les COHV.

Les résultats ont montré :
- une contamination des sols par du plomb (270 mg/kg) au niveau de la fosse de la trémie des Sables Verts (S5 entre 0,2 et 1 m),
- une contamination des sols par du plomb (270 mg/kg) et du zinc (270 mg/kg) au niveau du dépôt d'encombrants divers (S12 entre 0 et 1 m),
- une contamination des sols par des hydrocarbures (500 mg/kg) au niveau de la cuve de fioul (S7 entre 0 et 1 m).

Le bureau d'études SOCOTEC précise que ce site ne présente pas d'incompatibilité avec la poursuite d'un usage industriel moyennant quelques travaux.

Par contre, dans le cas du réaménagement du site prévu par la mairie, il doit être réalisé :
- un diagnostic approfondi afin de déterminer les extensions des contaminations,
- une évaluation des risques sanitaires afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet d'aménagement.

L'inspection, dans son courrier du 6 mai 2010 à la Direction Départementale des Territoires, précise qu'en fonction des travaux, il sera probablement nécessaire d'instituer ensuite des restrictions d'usage compatibles avec la réhabilitation du site.

Le site est aujourd'hui en cours de réhabilitation.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA VOULTE SUR RHONE 1 AD 121 07

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004860101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000048601
Ancien identifiant SIS
07SIS01605
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une fonderie qui a fermée en 2006.
Un diagnostic a mis en évidence la présence de métaux et d'hydrocarbures dans les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA VOULTE SUR RHONE 1 AD 121 07