SSP0000491

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000491
Nom usuel LA CARTOUCHERIE
Commune(s) 26058 BOURG LES VALENCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000049101 28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000049101
Date de dernière mise à jour 28/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0032 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé une activité historique de Cartoucherie, implantée également sur la parcelle voisine 0B 2588 (hors SIS). Un nombre important de sociétés se sont succédées sur ce site depuis l’implantation en 1835 d’une manufacture de coton peint puis d’une usine d’armement par l’Etat Français. La dernière activité exercée sur le site était principapelement la fabrication de cartouches et balles, en plomb à l’origine puis en laiton par la suite. Le site, orphelin de responsable industriel, a fait l'objet de diagnostics des sols en 2001 qui a révélé des pollutions aux métaux, solvants chlorés et hydrocarbures notamment. Le site, au 17/05/2018 est partiellement réutilisé.
Description L’ évaluation simplifiée des risques (ESR)transmise le 29 octobre 2001 par M.le Maire de Bourg-lès-Valence a mis en évidence :

* Une pollution des sols par des :
- Métaux (Plomb, Arsenic, Mercure, Cuivre, Chrome)
- Solvants chlorés

* Un impact significatif au niveau des eaux souterraines lié à la présence dans ces dernières de plusieurs substances :
- Chrome
- Plomb
- Solvants Chlorés
- Hydrocarbures

Par ailleurs, les conclusions de l'ESR rangent le site en catégorie 1, c'est-à-dire en site nécessitant des investigations approfondies.

Suite à ces différents impacts constatés, l'administration a imposé dans un premier temps par voie d'arrêté préfectoral du 27 mai 2002 une surveillance des eaux superficielles et souterraines au droit du site, et par ailleurs, le Préfet de la Drôme a imposé à la mairie de Bourg-lès-Valence par arrêté préfectoral du 31 juillet 2002 de réaliser un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques (EDR).

Un premier programme d'investigation du diagnostic approfondi et de l'EDR ont été transmis à l'administration en mai 2002.

Compte tenu des résultat de l'EDR, la mairie de Bourg-lès-Valence a décidé de mener la réhabilitation de ce site en deux phases. La première phase a été débloquée par la signature d'une servitude conventionnelle au profit de l’État le 17 janvier 2006 (la seconde phase correspondra à l'aménagement de la partie du site aujourd'hui en attente d'affectation).

Dans cette servitude ont été précisés :
- le type d'activité pouvant être exercé sur la partie libérée ;
- les précautions à prendre pendant les travaux ;
- les aménagements à réaliser sur le site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Sélénium
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
23/06/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-24 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Augmentation des teneurs en métaux (notamment cuivre, plomb et zinc sur le piézomètre 1). Diminution des solvants chlorés, notamment sur les piézomètres 2 et 3 (sauf trichlorotrifluoréthane sur le piézomètre 1) Informations complémentaires : Les analyses trimestrielles sur les piézomètres sont bien réalisées depuis 2008.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURG LES VALENCE 4 0B 2587 26
BOURG LES VALENCE 4 0B 2587 26

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000049101
Ancien identifiant SIS
26SIS01633
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé une activité historique de Cartoucherie, implantée également sur la parcelle voisine 0B 2588 (hors SIS). Un nombre important de sociétés se sont succédées sur ce site depuis l’implantation en 1835 d’une manufacture de coton peint puis d’une usine d’armement par l’Etat Français. La dernière activité exercée sur le site était principapelement la fabrication de cartouches et balles, en plomb à l’origine puis en laiton par la suite. Le site, orphelin de responsable industriel, a fait l'objet de diagnostics des sols en 2001 qui a révélé des pollutions aux métaux, solvants chlorés et hydrocarbures notamment. Le site, au 17/05/2018 est partiellement réutilisé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURG LES VALENCE 4 0B 2587 26