SSP0000492
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000492 |
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| Nom usuel | LA CELLONITE | ||||||||
| Commune(s) |
26281 ROMANS SUR ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000049201 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/01/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0040 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont accueilli entre 1939 et 1982 des activités industrielles d'imprégnation de tissus pour chaussures, de préparation de colles, et de stockage de solvants à vendre. Préalablement au réaménagement du site, des travaux de dépollution ont été réalisés. Néanmoins, une pollution modérée aux PCB subsiste. | ||||||||||||||||||||
| Description | Le diagnostic initial, demandé par l'Administration suite à un projet de réhabilitation, lui a été transmis en avril 2002. Le présent rapport a été établi selon le guide méthodologique national "gestion des sites (potentiellement) pollués" élaboré par le ministère de l'environnement (version 2, éditions BRGM, mars 2000, modifiée en septembre 2001).
Des analyses de sols et des eaux de nappe phréatique présente sous le site avaient déjà mis en évidence en 1995/1996 une pollution des sols par des PCB et de la nappe par du Mercure. Cette étude réalisée en 2002 confirme ces impacts. la présence dans les sols de PCB en concentrations supérieures aux VCI pour le milieu sol, classe le site en catégorie 1. La présence dans les eaux souterraine de Mercure en concentrations supérieures aux VCI pour un usage sensible classe le site en catégorie 1, dans l'hypothèse où l'on attribuerait cet impact aux activités exercées. Si le lien entre la présence des PCB et l'activité historique exercée sur le site est établi sans conteste, un doute subsiste quant à l'origine du Mercure. Un diagnostic approfondi semblait nécessaire afin de : - clarifier l'origine de la pollution par le Mercure - déterminer pratiquement les volumes et surface polluées par les PCB - vérifier l'absence d'impact par le trichloroéthylène et le cyanure En conséquence, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet de la Drôme de prescrire par arrêté préfectoral: - la surveillance des eaux souterraines et les mesures d'urgence qui s'imposent (site non clôturé et non surveillé mais présence d'enfants possible). - la réalisation d'un Diagnostic Approfondi Le 17 février 2006 la SCI LA CELLONITE transmettait un rapport relatif au suivi des travaux d’excavation et de réhabilitation des terres polluées par des PCB. Le 26 mai 2006 la SCI adressait le rapport de la dernière campagne des eaux souterraines réalisée en avril 2006. De l'analyse de ces rapports il apparaissait que les travaux d’excavation effectués sur cette ancienne friche industrielle avaient permis d’éliminer les terres souillées par des PCB. La surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral n° 05.3248 du 18 juillet 2005 a montré l’absence d’impact sur les eaux souterraines par les activités historiquement exercées sur le site. En 2005, il est prévu que la zone sur laquelle une faible teneur résiduelle en PCB a été mesurée sera, dans le projet d’aménagement prévu, recouverte d’une barrière de protection enrobée. Cette barrière destinée à recevoir l’aire de parking associée au lotissement permettra de supprimer définitivement tout contact éventuel avec ces substances. Il apparaît donc en l’état qu’aucune disposition complémentaire ne soit à prendre eu égard à la réhabilitation envisagée sur cette zone foncière. Par un rapport transmis à monsieur le préfet de la Drôme le 17/08/2006 l'inspection a préconisé que monsieur le préfet acte le suspension de la surveillance de la nappe en informant par courrier M. le gérant de la SCI LA CELLONITE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000049201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
26SIS01637
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueilli entre 1939 et 1982 des activités industrielles d'imprégnation de tissus pour chaussures, de préparation de colles, et de stockage de solvants à vendre. Préalablement au réaménagement du site, des travaux de dépollution ont été réalisés. Néanmoins, une pollution modérée aux PCB subsiste. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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