SSP0000493
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000493 |
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| Nom usuel | SODIMAS (ex RENAU) | ||||||||
| Commune(s) |
26250 PONT DE L'ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000049301 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/01/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0042 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1976 et 2003 les terrains ont accueilli des activités de traitement de surface. Une pollution aux métaux lourds et solvants chlorés a été constatée, mais le site n'a pas été réhabilité à la cessation d'activités du fait de la liquidation de la société. | |||||||||||||||
| Description | Le Préfet a demandé à l’exploitant de compléter sa déclaration de cessation d'activité par un diagnostic initial sur la pollution éventuelle du site et une Étude Simplifiée des Risques (ESR).
L’exploitant a transmis en août 2003 à l’inspection des installations classées un diagnostic de pollution du sol dont les incertitudes et insuffisances ont conduit à une demande de compléments. La transmission en novembre 2003 des informations demandées montre la présence dans le sol de chrome (172 mg/kg MS), de cadmium (1 mg/kg MS), de zinc (2 570 mg/kg MS) et de TCE (0,55 mg/kg MS). Les analyses de l’eau de la nappe phréatique sur un piézomètre ne montrent pas de contaminations. Lors d’une visite du site, le 15 décembre 2003, l’inspection des installations classées a constaté que la remise en état et le nettoyage du site n'avaient pas été entièrement réalisés. Un courrier a été adressé à l'exploitant du site pour l'informer que le procès verbal de récolement qui doit entériner la cessation d'activité ne pouvait être établi en l'état. L'arrêté préfectoral du 22 mars 2004 a imposé à SODIMAS la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 2 piézomètres et un puits sur les paramètres suivants : trichloroéthane, TCE, PCE, chrome et chrome hexavalent. Le 12 janvier 2007, la visite de récolement du dossier de cessation d'activité a été réalisée. Elle a permis de vérifier que l'ensemble des produits toxiques ainsi que les déchets ont bien été éliminés via des filières adaptées. Sur les 8 campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées entre octobre 2004 et août 2006, seules des contaminations au chrome ont été mises en évidence en janvier 2005, sur deux piézomètres situés en position latérale et aval hydraulique (53 µg/L et 55 µg/L). Des traces en TCE et PCE (3,5 µg/L) ont également été mesurées. Le 8 février 2007, un récépissé de déclaration de cessation définitive d'activité a été délivré par le Préfet au directeur de la SARL RENAU. Dans son courrier du 9 février 2007, le Préfet, au vu des résultats du suivi de la qualité de la nappe phréatique pendant les deux dernières années, suspends les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2004 concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000049301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
26SIS01639
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Entre 1976 et 2003 les terrains ont accueilli des activités de traitement de surface. Une pollution aux métaux lourds et solvants chlorés a été constatée, mais le site n'a pas été réhabilité à la cessation d'activités du fait de la liquidation de la société. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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