SSP0000494
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000494 |
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| Nom usuel | CET de ROCHEGUDE - Centre d'Enfouissement Technique | ||||||||
| Commune(s) |
26275 ROCHEGUDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000049401 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0044 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été utilisé pour l’extraction de graviers d’alluvions puis, pour son remblaiement, par le dépôt de gravats, déchets verts, encombrants et ordures ménagères. Cette décharge a été clôturée dès 1959 par mesure de sécurité.
Etant donné, en général, la nature des ordures ménagères à l'époque de l'utilisation en décharge, il convient de considérer qu'une pollution est présente. |
| Description | Un arrêté préfectoral du 16 janvier 2002 a prescrit la réalisation d’une Etude Simplifiée des Risques (ESR) sur le site.
L’Inspection des installations classées a analysé l’étude, transmise en août 2002 , et l’a considérée comme insuffisante. En effet la présence d’une source de pollution non confinée constituée par la décharge elle-même nécessite la réalisation d’une étude hydrogéologique plus approfondie et la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines. Les résultats de cette étude permettront de préciser la surveillance à mettre en place à long terme. L'inspection va proposer en premier lieu une surveillance du site au Préfet sur les 2 points existants ainsi que sur un piézomètre qu'il conviendra de positionner entre la décharge et la maison voisine. ON notera toutefois qu'aucun captage pour l'alimentation en eau potable ou en eau industrielle exploitant la nappe n'a été recensé en aval hydraulique du site. En application d'un arrêté préfectoral du 11 février 2003, la commune de Rochegude a réalisé en 2003-2004 des campagnes d'analyses des eaux souterraines et a élaboré une servitude conventionnelle au profit de l’État. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000049401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
26SIS01641
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été utilisé pour l’extraction de graviers d’alluvions puis, pour son remblaiement, par le dépôt de gravats, déchets verts, encombrants et ordures ménagères. La décharge déjà présente en 1959, a cessé son activité entre 2002 et 2004. Etant donné, en général, la nature des ordures ménagères à l'époque de l'utilisation en décharge, il convient de considérer qu'une pollution est présente. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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