SSP0000496
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000496 |
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| Nom usuel | Ancienne carrière GIRARD | ||||||||
| Commune(s) |
26058 BOURG LES VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000049601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0058 (BASOL)
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| Environnement | Ce site d'ancienne gravière a accueilli une activité industrielle de fabrication de moellons. Des diagnostics de pollution réalisés avant le projet de lotissement du site font état de pollutions aux PCB, HAP et hydrocarbures. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'inspection des installations classées a reçu un diagnostic environnemental concernant l’ancienne carrière GIRARD en mars 2005. Son examen l'a conduit à demander à ce que des actions urgentes soient prises :
- mise en sécurité du site : interdire efficacement son accès ; - informer les propriétaires et exploitants des 2 captages en aval hydrogéologique du site, à 350 m et à 800 m, afin qu’ils suspendent leur utilisation ; - entreprendre une surveillance des eaux souterraines ; - entreprendre un diagnostic approfondi et mener des investigations complémentaires (notamment sur l’origine du pyralène découvert, sur les excavations en nappe qui ont été remblayées, sur le dépôt d’ordures mentionné sur le plan). ** Rapport d'inspection suite à visite du 06/09/2005 : L'inspecteur a réalisé un visite d'inspection rapide le 6 septembre 2005 et a constaté que le site n'était pas mis en sécurité. Il conclue que le site présente des risques pour toute personne qui y pénétrerait. ** Rapport d'inspection du 25/06/2007 : Par transmission du 14 juin 2007, le Préfet de la Drôme communiqué à l'inspection des installations classées un document intitulé « Diagnostic approfondi et Evaluation détaillée des risques », réalisé par la société NORISKO Environnement pour le compte de la société EUROPEAN HOMES, Immobilière de la Vallée du Rhône (rapport daté du 12 avril 2007). Les éléments essentiels tirés du rapport sont précisés ci-après : - Trois piézomètres ont été réalisés en 2005 (PZ1 à l’aval, PZ2 placé latéralement, PZ3 à l’amont) ; trois autres piézomètres ont été réalisés en février 2007 (PZ4 et PZ5, au nord du bâtiment de fabrication de moellons, PZ6, à l’intérieur de ce bâtiment). Le sens d’écoulement de la nappe est du nord-est au sud-ouest. Des puits de particuliers sont recensés au sud et sud-ouest du site, en aval hydraulique du site. Les analyses effectuées en novembre 2006 montrent : - l’absence (ou la présence en teneurs faibles) de métaux lourds ; - l’absence (ou la présence en teneurs faibles) de HAP ; - la présence d’hydrocarbures totaux. Les analyses effectuées en février 2007 ne détectent pas de HAP ni d’hydrocarbures. Les ouvrages suivis sont situés comme suit : PZ1 en aval hydraulique du site, PZ3 en amont hydraulique de la carrière, Puits EST utilisé par M. Jacquier pour l’arrosage de son jardin et potager. Par ailleurs, des prélèvements d’eaux souterraines ont également été réalisés dans les 4 puits particuliers des voisins situés en aval hydraulique du site (référencés lors de l’enquête de terrain en novembre 2006). Les mesures piézométriques confirment un sens d’écoulement des eaux souterraines orienté du Nord-Est vers le Sud-Ouest. On notera que dans la partie Nord de la carrière le gradient hydraulique est relativement faible. Celui-ci devient très important entre le Puits central et le piézomètre PZ1 avant de retrouver un niveau moyen au Sud du site. Cette augmentation du gradient hydraulique dans la partie Sud-Est de la carrière est probablement liée au remblaiement de la zone avec des matériaux divers compactés et la présence de la couche de griffe indurée gênant la circulation des eaux souterraines. Les sources de pollution recensées : - Zone 1 : Sols au nord-est du site, à proximité du bâtiment de fabrication de moellons, entre 0,5 et 1,1 m : HCT, BTEX, traces de HAP. - Zone 2 : Sols à proximité du bâtiment administratif, entre 0,6 et 1,1 m : 4 HAP, traces de COV et de HCT. - Zone 3 : Sols à proximité du hangar désaffecté : 3 HAP et traces de HCT. - Zone 4 : Ancien poste de transformation de tension électrique : PCB - Eaux souterraines: HCT. Risques pour la santé : pour la zone 1, les risques d’effets à seuils (non cancérigènes) sont supérieurs aux limites d’acceptabilité pour une cible enfant, exposé par inhalation de substances volatiles à l’intérieur d’habitation. Des concentrations maximales admissibles en HCT ont été déterminées dans les sols de la zone 1, en vue de son éventuel traitement. Recommandations de NORISKO ENVIRONNEMENT : - dépollution des terrains de la zone 1 (environ 600 tonnes à traiter) ; - surveillance semestrielle des puits du voisinage pendant 2 ans ; - mise en place de servitudes sur l’emprise du site. Un courrier préfectoral (reprenant l'avis de l'inspection) a été adressé à la société EUROPEAN HOMES, le 3 juillet 2007 qui demande de compléter le dossier conformément à la nouvelle méthodologie SSP. ** Rapport d'inspection du 28/01/2008 : L'inspection des installations classées emet un avis défavorable sur une demande de permis de construire présenté le 4 décembre 2007 par la société Immobilière de la Vallée du Rhône. Ce dossier porte sur la construction de 176 logements sur « La Carrière du Geai » à Bourg-lès-Valence. La société EUROPEAN HOMES a fait parvenir le 22 janvier 2008, le plan de gestion du site attendu. Après un rappel des résultats des études antérieures réalisées sur le site, NORISKO ENVIRONNEMENT propose le plan de gestion suivant : Traitement des zones polluées proposé : Zone 1 : 276 m³, soit environ 470 tonnes. La pollution est constituée par du gasoil dégradé, la nappe se situe à environ 1,8 m de profondeur, et la base de la zone polluée a été déterminée à 1,1 m de profondeur. Trois solutions sont présentées (air vacuum/bioventing ; bio-pile ; traitement hors site par excavation) ; un bilan coûts/avantage conduit au choix de la solution suivante : traitement hors site par excavation. C’est la solution la plus coûteuse (58 350 € HT) mais la plus rapide (1 mois pour l’excavation des terres polluées et leur transport dans un site de traitement) et la moins incertaine quant à l’atteinte de l’objectif de dépollution fixé. Un organisme chargé de contrôler les opérations de dépollution est prévu. Les terres polluées seront évacuées dans un centre de traitement autorisé. L’excavation pourra ensuite être remblayée. La gestion de stocks provisoires de terre est prévue. Zones 2 et 3 : Il est rappelé que l’évaluation détaillée des risques santé démontre que les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inférieurs aux limites d’acceptabilité pour l’ensemble des cibles et pour les hypothèses considérées, notamment en prenant en compte l’aménagement projeté. Seules, des servitudes sur l’emprise du site afin de garder en mémoire les sources de pollution aux HAP sont proposées. Zone 4 : La présence de PCB est ponctuelle et très localisée ; le volume de terre polluée est estimé à 12 m³, soit environ 20 tonnes seulement. Cette terre sera excavée et envoyée en centre de traitement autorisé. ** Rapport d'inspection du 17/04/2008 : Par transmission du 7 avril 2008, le préfet de la Drôme a communiqué aux services de l'inspection des installations classées une nouvelle version du plan de gestion du site de l'ancienne carrière GIRARD, établi par NORISKO Environnement pour le compte des sociétés European Homes et Immobilière de la Vallée du Rhône (rapport du 28/03/2008). Il est précisé que la quantité de terre polluée à excaver au niveau de la zone Z1, pour ce qui concerne sa partie située sous les futurs bâtiments, s'élève à 370 m³ et excavation des sols au droit de la zone ZS2 (pollution aux HAP sur 1 m de profondeur ». Conclusion et proposition de l'inspection : Un courrier préfectoral (reprenant l'avis de l'inspection) a été adressé à la société EUROPEAN HOMES, le 23 avril 2008 : - La nouvelle version du plan de gestion du site de l'ancienne carrière GIRARD prend en compte l'ensemble des observations figurant dans le rapport d'inspection du 28 janvier 2008. - Une campagne de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines a été effectuée en février 2008; les résultats transmis par courriel le 3 mars à l'inspection des installations classées ne sont pas préoccupants.La surveillance des eaux souterraines est à poursuivre et les résultats sont à communiquer dès réception à la préfecture de la Drôme. - En conséquence, la société Immobilière de la Vallée du Rhône devra, au terme des actions de dépollution et d'aménagement des lieux, constituer un dossier dans le cadre de la mise en place des servitudes d'utilité publique. Ce dossier s'appuiera notamment sur l'analyse des risques résiduels à effectuer et sur le rapport à établir par l'organisme de contrôle des travaux de dépollution. ** Courrier du 7 novembre 2013 : Par courrier du 23/10/2013, la DREAL est sollicitée sur un nouveau permis d'aménager concernant l'emprise de l'ancienne carrière GIRARD, présenté par la société SARL Avenir Aménagement. Il apparaît que le plan de gestion défini en 2008 n'a pas été mis en oeuvre, et que le nouveau projet est différent de celui de 2008. En conséquence, la DREAL émet un avis défavorable au permis et demande la production d'un nouveau plan de gestion prenant en compte le nouveau projet. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000049601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
26SIS01651
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site d'ancienne gravière a accueilli une activité industrielle de fabrication de moellons. Des diagnostics de pollution réalisés avant le projet de lotissement du site font état de pollutions aux PCB, HAP et hydrocarbures. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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