Fiche Infosols - SSP0000497

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000497

Nom usuel

CHAMPAGNE METAUX RHONE

Commune(s)

26058 BOURG LES VALENCE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000049701			21/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000049701

Date de dernière mise à jour

21/01/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

26.0061 (BASOL)

Environnement

Le site CHAMPAGNE METAUX RHONE (CMR) était exploité de 1975 jusqu'en 2009 pour une activité de recyclage de métaux sur une surface d'environ 10000 m². Le site a été occupé avant 1975 pour des activités de stockage d’hydrocarbures, sur la moitié environ de l’emprise du site de CMR. Cette activité avait vraisemblablement démarré avant 1954.
Une pollution du sol aux métaux hydrocarbures et PCB a été diagnostiquée dès 2003, confirmée en 2008. Le site n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation par le dernier exploitant qui est radié du registre du commerce depuis 2015.

Description

Une étude intitulée « Diagnostic de pollution du site – rapport final » établie par le bureau d’étude CSD Azur a été remise le 26/05/2003. Elle faisait suite à l’étude « Diagnostic de pollution du site – rapport d’étude documentaire et historique » du 28/11/2002. La conclusion de ce document indique :
- un impact des activités sur les sols a été mis en évidence sur environ 2/3 de la surface étudiée et sur une profondeur maximale de 2 à 3 m ;
- l’impact de l’activité de recyclage vis-à-vis des éléments traces métalliques est essentiellement localisé dans le premier mètre du sol ;
- l’impact lié aux hydrocarbures s’étend au-delà d’1 m de profondeur et peut atteindre 3 m ;
- des traces de PCB ont été décelées au niveau de la zone de stockage des transformateurs, ces composés sont cependant peu mobiles ;
- les activités du site ne semblent pas générer d’impact sur la nappe hormis vis-à-vis des hydrocarbures présents en traces ;
- il n’est pas nécessaire d’engager des actions d’urgence. Dans l’optique d’un changement d’usage des terrains, la compatibilité avec cet usage devra être vérifiée.

Dans le cadre de la cessation d’activité déclarée le 30/08/2009, l’étude « diagnostic d’une installation classée pour la protection de l’environnement » datée du 20/7/2009 a été remise le 9/10/2009. Cette étude, réalisée alors que l’installation fonctionnait et avant évacuation des stocks de métaux sur des zones non bétonnées, présentait de nombreuses insuffisances et a fait l’objet d’un courrier de demande de compléments du 18/12/2009 auquel aucune réponse n'a été fournie ni par l'exploitant CMR, ni par le mandataire judiciaire. Cette étude indiquait toutefois :
- plusieurs sources de pollution aux métaux lourds ont été détectées (plomb, zinc, cuivre, mercure, cadmium) ;
- une pollution aux hydrocarbures a été constatée à proximité du stock de tournures imbibées d’huiles solubles ;
- les concentrations mesurées sur le site en nette baisse par rapport à 2003 où les mesures s’étaient concentrées sur les 30 premiers centimètres de sols ;
- les impacts sont globalement concentrés à proximité de l’atelier, de l’entrepôt et de la presse cisaille ;
- la surface d’étude étant vaste et beaucoup d’endroits inaccessibles, il reste des incertitudes sur l’état des sols et du sous-sol (l’étude avait en effet été réalisée, site en fonctionnement, avec les différents stockages de ferrailles présents) ;
- plusieurs indices de pollution visibles au sol sont présents en différents endroits du site ;
- le constat de matériaux enfouis dans les 30 premiers centimètres des zones de stockage a été effectué ;
- les piézomètres implantés à l’occasion du diagnostic de 2003 n’ont pu être retrouvés (les deux ouvrages ont certainement été recouverts par des matériaux en transit sur le site). Aucun prélèvement d’eau n’a donc pu être réalisé.

Dans le cadre de la liquidation judiciaire, plusieurs arrêtés de mise en demeure et de consignation ont été pris à l'encontre du mandataire judiciaire concernant :
- l'évacuation des déchets (APMD du 19/2/2010, AP de consignation de 20 k€ du 15/2/2011) ;
- la mise en place de restrictions d'accès au site (APMD du 19/2/2010 et AP de consignation de 10 k€ du 4/5/2010) ;
- la mise en sécurité du site (APMD du 25/08/2011 et AP de consignation de 27 k€ du 15/11/2012).

Dans ce cadre :
- l'évacuation des déchets a été réalisée (sans que ne soient fournis les justificatifs d'élimination en centre agréé) ;
- la mise en place d'une clôture a été réalisée.

Par ailleurs, lors de la visite du 6/01/2011, l'inspection des installations classées avait constaté la présence d'un transformateur (dont le diélectrique n'était pas connu). L'inspection des installations classées s'est rendu sur le site le 3 juillet 2012 et a constaté que celui-ci avait été vandalisé ; une analyse du liquide restant dans la cuve de rétention du local a été réalisée par la DREAL : elle montre que le transformateur contenait du PCB. Il en résulte un risque de pollution supplémentaire au PCB autour du local transformateur.

Enfin, un incendie est survenu sur le site le 19/12/2012, détruisant l’intégralité du bâtiment de bureaux.

Le caractère impécunieux de la liquidation ayant été confirmé le 27/12/2012 par les services fiscaux, une intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité a été sollicitée en mars 2013. Une visite commune a eu lieu le 24/9/2013, et le rapport de l'ADEME a été transmis le 27/3/2014. Le courrier du 12/08/2014 de Mme la directrice régional de la DREAL a validé l'intervention de l'ADEME pour une première partie de travaux (étude de vulnérabilité des milieux, recherche de cuves d'hydrocarbures, prise en charge du transformateur, mise en sécurité des rétentions de l'atelier, contrôle des eaux souterraines).

Une première intervention de l’ADEME s'est déroulée de juin 2015 à octobre 2016. La totalité des opérations prévues a été réalisée pour un montant total de 42 584,12 €. Un compte rendu d’intervention a été adressé le 4 mai 2017 à l’inspection des installations classées. Il en ressort que :
• l’étude de vulnérabilité et la surveillance piézométrique concluent :
◦ que le contexte géologique du secteur ne favorise pas le transfert de métaux ou d’hydrocarbures vers la nappe alluviale ;
◦ qu’une surveillance piézométrique n’est pas nécessaire compte tenu de l’absence d’indice de pollution dans les piézomètres hors site et dans les puits domestiques situés en aval du site.
• les opérations d’évacuation du transformateur et de mise en sécurité des rétentions ont été réalisées par la société SERPOL ;
• les recherches de cuves d’hydrocarbures ont permis la découverte d’une cuve enterrée de 6,6 m³ non mise en sécurité.

Une seconde intervention de l’ADEME s'est déroulée de septembre à octobre 2018. La totalité des opérations prévues a été réalisée pour un montant total de 10 856,34 €. Un compte rendu d’intervention a été adressé le 5 novembre 2018 à l’inspection des installations classées. Il en ressort que :
• la vidange complète, le nettoyage, le dégazage et l’élimination de la cuve d’hydrocarbure enterrée a été réalisée.
• les constats sur la cuve n’ont pas révélé de perforations qui auraient conduit à une pollution des sols ;
• les matériaux présents en fond de fouille et en bord de fouille étaient exempts de traces de pollution.
• La fouille a été remblayée par un granulat 0-80 compacté.

Le compte rendu conclue que ces travaux ont permis de mettre en sécurité le site et que l’absence migration des pollutions confirme le diagnostic réalisé lors de la première intervention ADEME en 2015-2016.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG LES VALENCE	1	AT	51	26
BOURG LES VALENCE	1	AT	50	26

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004970101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000049701

Ancien identifiant SIS

26SIS01654

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG LES VALENCE	1	AT	51	26
BOURG LES VALENCE	1	AT	50	26