SSP0000498

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000498
Nom usuel CMRJ (ex René JOURDAN)
Commune(s) 26362 VALENCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000049801 05/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000049801
Date de dernière mise à jour 05/02/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0062 (BASOL)
Environnement Le site a été occupé depuis 1948 par des ateliers de joaillerie par l'entreprise Henri HABRARD et Fils qui était soumise à autorisation (AP du 17 juin 1974) au titre des installations classées pour des activités de découpage, emboutissage des métaux, polissage des métaux, fusion des métaux, traitement des métaux par les acides, dépôt de fuel domestique. En 1982, la SA René Jourdan (CMRJ) a déclaré reprendre les activités et a ainsi dû se conformer à l'arrêté d'autorisation visant les activités de la SA Habrard. Le site est abandonné depuis 1999 apparemment, sans qu'aucune déclaration de cessation d'activité n'ait été effectuée par l'exploitant. Un diagnostic, réalisé par une SCI a montré, en 2010 des pollutions du sol, dont certaines ont été laissées en place car ne présentant pas de risque pour l'occupation à cette date.
Description L'étude menée en décembre 2010 a montré que les activités historiques du site avaient pu conduire à des pollutions des sols aux métaux, aux hydrocarbures, aux COHV et aux PCB.

25 sondages ont été réalisés et ont montré la présence d'une pollution métallique (Cd, Cu, Pb, Zn) sur 2 points, aux hydrocarbures (dont HAP sur 2 points et BTEX sur un point) et aux PCB sur un point. Aucune présence de COHV n'a été détectée.

Les pollutions détectées sont très ponctuelles et ont fait l'objet de mesures de traitement :
- sondage S4 : puits perdu bétonné (fosse) à proximité d'une cuve à fioul, pollué aux métaux et hydrocarbures. Celui-ci a été curé avec évacuation des matières contaminées. Il a été ensuite comblé et se trouve désormais sous une zone de parking. Les eaux pluviales qui étaient infiltrées sont renvoyées vers un réseau neuf avec bassin d'infiltration.
- sondage S9 : sol sous dalle béton contaminé aux métaux. La dalle a été piquée pour enlever les premiers mm d'épaisseur puis a été rénovée par la réalisation d'une nouvelle chape de plusieurs cm.
- sondage S11 : sol contaminé aux hydrocarbures. Sondage situé à côté de la cuve de fioul et très proche d'un mur. La zone polluée aux hydrocarbures étant destinée à devenir un parking, sans réalisation de sous-sol, une couverture de bonne épaisseur a été réalisée.
- sondages S16 et S18 : contaminés aux HAP. Le projet initial prévoyait la création d'espaces verts. Le plan a été revu et une couverture par béton + dalles gravillonnées a été mise en place afin de confiner la pollution.
- sondages S20 et S22 : pollution de la dalle béton uniquement, imprégnée aux PCB et BTEX. La dalle a été piquée sur plusieurs mm d'épaisseur puis recouverte par une nouvelle chape béton.

De plus, 2 cuves contenant du FOD ont été découvertes. Elles ont été vidées, nettoyées et dégazées puis remplies de béton maigre. Un transformateur au pyralène a été évacué.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALENCE 1 BI 747 26
VALENCE 1 BI 746 26
VALENCE 1 BI 745 26

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000049801
Ancien identifiant SIS
26SIS01655
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été occupé depuis 1948 par des ateliers de joaillerie par l'entreprise Henri HABRARD et Fils qui était soumise à autorisation (AP du 17 juin 1974) au titre des installations classées pour des activités de découpage, emboutissage des métaux, polissage des métaux, fusion des métaux, traitement des métaux par les acides, dépôt de fuel domestique. En 1982, la SA René Jourdan (CMRJ) a déclaré reprendre les activités et a ainsi dû se conformer à l'arrêté d'autorisation visant les activités de la SA Habrard. Le site est abandonné depuis 1999 apparemment, sans qu'aucune déclaration de cessation d'activité n'ait été effectuée par l'exploitant. Un diagnostic, réalisé par une SCI a montré, en 2010 des pollutions du sol, dont certaines ont été laissées en place car ne présentant pas de risque pour l'occupation à cette date.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALENCE 1 BI 747 26
VALENCE 1 BI 746 26
VALENCE 1 BI 745 26