SSP0000499
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000499 |
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| Nom usuel | CHATAIN René | ||||||||
| Commune(s) |
26333 SAINT VALLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000049901 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/01/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0069 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli sur plusieurs décennies des activités industrielles telles que : atelier d’entretien des véhicules, activité de négoce de combustibles, station service, installation de travail du bois, papeterie et tuilerie. Le site présente des remblais pollués aux métaux, et des pollutions ponctuelles notamment aux HCt. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des éléments du diagnostic environnemental réalisé en février 2011 il ressort que les hydrocarbures étaient stockés dans 7 réservoirs dont 5 étaient enfouis et 2 positionnés en fosse maçonnée.
Au vu des 4 certificats de dégazage transmis il semble que 3 cuves n’aient pas fait l’objet d’un dégazage. Le diagnostic ne précise pas combien de réservoirs restent encore en place, ni si certains n’ont pas encore été inertés. Les investigations réalisées ont montré : - la présence de remblai dont la hauteur atteint les 7 m à certains endroits et présentant des concentrations anormales en métaux entre 43 et 290 mg/kg (As,Zn,Cu,Pb) voire sur d’autres paramètres après lixiviation (11 mg/kg en Fluorures , et 13 000 mg/kg en Sulfates) ; - deux points au niveau des sols présentant des teneurs significatives en hydrocarbures (810 mg/kg au niveau de l’ancienne station service en S27, et 1 000 mg/kg en S29) ; - la présence de PCB (0,842 μg/L) et HAP (0,08 μg/L) dans la nappe située à une profondeur de 4 m au niveau du piézomètre Pz1. Le dossier transmis montre de manière évidente que les activités historiquement exercées sur le site ont impacté les sols. Le schéma conceptuel met en évidence la présence d’un cours d’eau canalisé qui traverse le site avant de se rejeter au Rhône qui s’écoule à 100 m à l’Ouest du site. La qualité de la nappe phréatique sous-jacente est également dégradée du fait de la présence de traces de PCB et d’HAP. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-02-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Présence de PCB (0,842 μg/L) et HAP (0,08 μg/L) dans la nappe située à une profondeur de 4 m au niveau du piézomètre Pz1.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000049901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
26SIS01662
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli sur plusieurs décennies des activités industrielles telles que : atelier d’entretien des véhicules, activité de négoce de combustibles, station service, installation de travail du bois, papeterie et tuilerie. Le site présente des remblais pollués aux métaux, et des pollutions ponctuelles notamment aux HCt. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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