SSP0000502
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000502 |
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| Nom usuel | Garage USCLARD | ||||||||
| Commune(s) |
26307 SAINT JEAN EN ROYANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000050201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0077 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé un garage automobile et un dépôt d'hydrocarbures, activités ayant fait l'objet de récépissés de déclaration délivrés respectivement les 18 mai et 5 juin 1954. Une pollution du sol, notamment aux hydrocarbures, BTEX et métaux a été diagnostiquée en 2011. Une partie des terres polluées a été évacuée mais une pollution résiduelle est très probablement présente. L'exploitant, entreprise à présent radiée, n'a pas réhabilité le site pour son usage futur. Observations: 26.0077 = basol_id 61.10872 = gidic_id 26307 = Saint-Jean-en-Royans Site nécessitant des investigations supplémentaires |
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| Description | Les travaux suivants ont été réalisés :
- dégazage par nettoyage HP de chacun des cuves ; - déplatinage de chacune des cuves ; - dépotage et transfert des déchets en centre de recyclage avec BSDI en vue de la condamnation des 3 cuves ; - remplissage de chacune des cuves de bétons ; - dépose des appareils distributeurs de carburants. Après 8 sondages dans les sols, les contaminations suivantes ont été mises en évidence : - cadmium (0,58 mg/kg MS) ; - cuivre (48,4 mg/kg MS) ; - nickel (253 mg/kg MS) ; - zinc (171 mg/kg MS) ; - mercure (0,75 mg/kg MS) ; - HAP (14 mg/kg MS) ; - hydrocarbures C10-C40 (12 800 mg/kg MS) ; - benzène (2,82 mg/kg MS) ; - toluène (10,5 mg/kg MS) ; - éthylbenzène (25,1 mg/kg MS) ; - o-xylène (57,2 mg/kg MS) ; - m+p-xylène (152 mg/kg MS). Le courrier transmis mentionne que "le tènement immobilier a toujours été affecté à un usage d'habitation et professionnel et sera prochainement vendu à des personnes physiques qui destinent le tènement immobilier à un usage d'habitation et professionnel et de dépendance, sans poursuivre l'activité précédemment exercée". Par courrier du 27 janvier 2011, le Préfet demande à l'exploitant : - de fournir la copie des bordereaux de suivi de déchets provenant de la phase de nettoyage des cuves d'hydrocarbures ; - de purger et d'évacuer les boues noires présentes dans le regard de dépotage ; - d'évacuer les cuves enterrées d'hydrocarbures, de dimensionner et de traiter les zones impactées sous ces dernières ; - d'analyser la qualité des eaux souterraines ; - d'évaluer quantitativement les risques sanitaires en vue de fixer les objectifs de réhabilitation du site propre à garantir sa compatibilité avec son usage actuel. Par courrier du 13 février 2011, la copie des bordereaux de suivi de déchets est transmise à la préfecture. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000050201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
26SIS01670
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé un garage automobile et un dépôt d'hydrocarbures, activités ayant fait l'objet de récépissés de déclaration délivrés respectivement les 18 mai et 5 juin 1954. Une pollution du sol, notamment aux hydrocarbures, BTEX et métaux a été diagnostiquée en 2011. Une partie des terres polluées a été évacuée mais une pollution résiduelle est très probablement présente. L'exploitant, entreprise à présent radiée, n'a pas réhabilité le site pour son usage futur. Observations: 26.0077 = basol_id 61.10872 = gidic_id 26307 = Saint-Jean-en-Royans Site nécessitant des investigations supplémentaires |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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