SSP0000504
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000504 |
||||||||
| Nom usuel | PAPETERIE EMIN LEYDIER | ||||||||
| Commune(s) |
26160 LAVEYRON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000050401 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/01/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0084 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Le site a hébergé une industrie papetière qui a démarré en 1912 pour la production de papier Kraft puis de papier pour carton ondulé. En 2004 l'activité est arrêtée. Une pollution est diagnostiquée, entre 2005 et 2008 (deux études de sol). L'entreprise a été radiée le 05/01/2016 (SIREN 761201300 RCS de Bourg en Bresse), sans avoir réhabilité le site. | |||||||||||||||
| Description | Une étude de sols a été réalisée en octobre 2005 et complétée en janvier 2008.
Le site a été mis en sécurité et démantelé. A ce jour, les bâtiments et constructions ont été détruits. Il reste cependant un stockage de Déchets Industriels Banals qui a été utilisé jusqu'en 1964 puis remblayé. Ce stockage est situé le long de la rivière Galaure. Des pollutions des sols au cuivre et aux PCB ont été identifiés au niveau de ce stockage. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Des analyses sur la paramètres cuivre et PCB sont faites semestriellement depuis 2008 dans les sédiments :
- au droit du stockage de DIB en niveau haut (7I) et niveau bas (7H) ;
- en aval du stockage de DB en niveau haut (13D) et niveau bas (13C)
L’exploitant compare les concentrations mesurées aux VDSS (valeur pouvant permettre de définir si un sol est une source de pollution), aux VCI (valeurs de constat impact usage sensible et usage non sensible).
Les résultats de surveillance de juillet 2015 montrent que :
- pour le cuivre, que ce soit au droit du stockage DIB ou en aval, les concentrations sont inférieures à la VDSS et aux VCI u.s et n.u.s (concentration max = 47 mg/kg MS contre une VDSS à 95 mg/kg MS).
-pour les PCB au droit du stockage DIB niveau haut, les concentrations en PCB 101, 138, 153, 180 sont supérieures aux VCI u.s (concentrations respectivement à 0,180 / 0,77 / 0,93 / 0,75 mg/kg MS
- pour les PCB en aval du stockage DIB niveau haut, des PCB 101, 118, 138, 153, 180 sont décelés mais les concentrations sont nettement inférieures à la VDSS (Cmax à 0,0058 mg/kg MS pour le PCB 138 pour une VDSS à 0,05).
- pour les PCB au droit du stockage DIB et en aval niveau bas, les concentrations sont inférieures à la limite de quantification depuis 2008
Les valeurs restent globalement assez stables depuis 2008 pour tous les paramètres sur tous les points de mesures.
Informations complémentaires : Des analyses sur la paramètres cuivre et PCB sont faites semestriellement depuis 2008 dans les sédiments :
- au droit du stockage de DIB en niveau haut (7I) et niveau bas (7H) ;
- en aval du stockage de DB en niveau haut (13D) et niveau bas (13C)
L’exploitant compare les concentrations mesurées aux VDSS (valeur pouvant permettre de définir si un sol est une source de pollution), aux VCI (valeurs de constat impact usage sensible et usage non sensible).
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005040101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000050401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
26SIS01672
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a hébergé une industrie papetière qui a démarré en 1912 pour la production de papier Kraft puis de papier pour carton ondulé. En 2004 l'activité est arrêtée. Une pollution est diagnostiquée, entre 2005 et 2008 (deux études de sol). L'entreprise a été radiée le 05/01/2016 (SIREN 761201300 RCS de Bourg en Bresse), sans avoir réhabilité le site. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
