SSP0000507

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000507
Nom usuel Ancienne usine à gaz de la Tour du Pin
Commune(s) 38509 LA TOUR DU PIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000050701 07/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000050701
Date de dernière mise à jour 07/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0068 (BASOL)
Environnement Le site a été le lieu, de 1866 à 1959, de l'exploitation d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 1960. Des travaux de dépollutions ont été menés par GDF en 2001. Les pollutions résiduelles probables du sol peuvent être considérées comme n'ayant plus de responsable.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site).

L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de la Tour du pin est en classe 3 , ce qui correspond selon le protocole à un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'étude, à la demande de Gaz de France.

De cette étude, il ressort qu'il existe sur le terrain deux cuves enterrées pour le stockage des goudrons situées à l'emplacement actuel d'un parking et d'un massif gazonné.

Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.

Suite à une étude d'investigations réalisée par le bureau d'études ATE en mai 2000, un rapport de fin d'opération sur l'ancienne usine à gaz de la Tour du Pin a été transmis à la DREAL le 21/01/2004.
Les investigations avaient mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons, appartenant aux anciennes installations datant de l'époque de la production de houille.
Il a permis une première caractérisation de la cuve et l'établissement d'un cahier des charges pour sa vidange.

Les travaux réalisés sont :
- le dégagement ;
- la vidange de la cuve : les remblais souillés par des goudrons ont été extraits le 22/10/2001. Environ 0,5 m3 ont été extraits. Environ 1 m3 de goudrons ont été extraits de la cuve le 22/10/2001. Le tout a été traité avec valorisation énergétique dans le centre SCORI de Givors ;
- la remise en état du terrain : la cuve a été remblayée le 24/10/2001. Le sol a été remblayé jusqu'au niveau initial hors terre végétale. Les matériaux utilisés sont des matériaux propres stockés sur le site et du tout-venant d'apport extérieur acquis en gravière.


-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Suite à la notification de cessation d'activités de la société EDF-GDF du 03/11/2011, le rapport de l'inspection des installations classées du 09/01/2012 propose au Préfet de demander dans un premier temps, à la société ERDF de compléter sa notification (les documents transmis ne mentionne pas le changement d'usage envisagé par le propriétaire du terrain, GDF Suez, à savoir la création d'une surface commerciale) et de transmettre le diagnostic des sols initial de pollution des sols, pour déterminer l'acceptabilité du changement d'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000050701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu, de 1866 à 1959, de l'exploitation d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 1960. Des travaux de dépollutions ont été menés par GDF en 2001. Les pollutions résiduelles probables du sol peuvent être considérées comme n'ayant plus de responsable.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP-DDPP-IC-2019-03-49
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA TOUR DU PIN 1 AD 0605 38