SSP0000508
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000508 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation EDF GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
38563 VOIRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000050801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0070 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1845 et 1930, le site a accueilli l'ancienne usine à gaz de Voiron. Le sol est ponctuellement contaminé par des sous-produits gaziers (goudrons, ferrocyanures) piégés dans un niveau d'alluvions. La nappe superficielle des alluvions est touchée par une contamination caractéristique des sous-produits gaziers (BTEX, HAP, ferrocyanures, arsenic, ammonium). La nappe présente par ailleurs une contamination localisée par des solvants chlorés, non liés à l'activité de l'ancienne usine à gaz. | |||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Voiron est en classe 3 ce qui correspond selon le protocole à un site de sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles considéré comme faible. En 1994, l'étude environnementale de ce site a été réalisée par un bureau d'études à la demande de GAZ DE FRANCE. Cette étude n'a pas mis en évidence la cuve à goudron au droit de l'emplacement supposé, il est vraisemblable qu'elle ait été enlevée lors des travaux de construction des nouveaux locaux. Trois gazomètres ont été identifiés, ils ont été remblayés par du matériel de décombres propres. Le sol est ponctuellement contaminé par des sous-produits gaziers (goudrons, ferrocyanures) piégés dans un niveau d'alluvions. Quatre piézomètres ont été installés. Sur chacun, un prélèvement d'eau a été effectué. L'analyse de ces échantillons a montré que la nappe superficielle des alluvions est touchée par une contamination caractéristique des sous-produits gaziers (BTEX, HAP, ferrocyanures, arsenic, ammonium). La nappe présente par ailleurs une contamination localisée par des solvants chlorés, non liés à l'activité de l'ancienne usine à gaz. La société PETROSYSTEME S.A est intervenue sur le site les 21 et 22/07/2003 afin de dégazer, nettoyer et neutraliser les gazomètres présents sur le site. Par le biais d'un courrier daté du 11/05/2005, l'Inspection des Installations Classées a proposé au Préfet de l’Isère de demande à la société EDF-GDF de compléter leur dossier de cessation d'activité en procédant à des sondages et à des analyses de sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000050801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/03/2019 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Entre 1845 et 1930, le site a accueilli l'ancienne usine à gaz de Voiron. Le sol est ponctuellement contaminé par des sous-produits gaziers (goudrons, ferrocyanures) piégés dans un niveau d'alluvions. La nappe superficielle des alluvions est touchée par une contamination caractéristique des sous-produits gaziers (BTEX, HAP, ferrocyanures, arsenic, ammonium). La nappe présente par ailleurs une contamination localisée par des solvants chlorés, non liés à l'activité de l'ancienne usine à gaz. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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