SSP0000509

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000509
Nom usuel JACQUIER INDUSTRIES
Commune(s) 38053 BOURGOIN JALLIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000050901 04/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000050901
Date de dernière mise à jour 04/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0081 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé des activités, classées au titre ICPE, de récupération de déchets, notamment de métaux. Au moment de la cessation d'activité ICPE, cette activité était réalisée par la société Jacquier Industries. Cette activité a débuté sur le site en 1988 et s'est arrêté avant 2012.
Des déchets, notamment des sables de fonderie, ont été constatés sur site et n'auraient pas fait l'objet d'une évacuation. Un arrêté préfectoral, visant à imposer un diagnostic sur site et hors site, comprenant une surveillance des eaux souterraines a été pris le 25/08/2014.
L'exploitant a été radié du registre du commerce le 26/08/2016 (SIRET : 449 200 963 00030), sans avoir réhabilité le site selon les obligations ICPE lui incombant.
Description Dans le cadre de la diversification de son activité, cette société a déposé en date du 20/11/2001 une demande d'autorisation visant à étendre l'activité "métaux" à d'autres matériaux (bois, papiers, cartons, plastiques...).

En fait, cet établissement procède à un pré tri des matériaux qu'il prend en charge pour ensuite les diriger par lots homogènes vers des installations de traitement spécialisées.


L'inspection des installations classées a constaté que des sables de fonderie avait été déposés au 42 avenue de la Chantereine sur une superficie d'environ 100 m². Sur le front du remblaiement, des déchets divers et de chantier ont également été constatés (vieux bidons de peinture vide, déblais, vieilles palettes de bois, gravats ...).

Des dépôts de déchets avait déjà été observés auparavant par la FRAPNA le 19/12/2000 ainsi que par la mairie de Bourgoin-Jallieu le 27/12/1999.


Un arrêté préfectoral complémentaire à été rédigé en date du 31/05/2012 (arrêté n°2012152-0064) afin d'imposer :
- la mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site,
- la mise à jour de l'étude d'impact réalisée au mois de novembre 1997,
- la réalisation d'une Interprétation de l’État des Milieux (IEM).


L'exploitant a été radié du registre du commerce le 26/08/2016 (SIRET : 449 200 963 00030).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000050901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé des activités, classées au titre ICPE, de récupération de déchets, notamment de métaux. Au moment de la cessation d'activité ICPE, cette activité était réalisée par la société Jacquier Industries. Cette activité a débuté sur le site en 1988 et s'est arrêté avant 2012.
Des déchets, notamment des sables de fonderie, ont été constatés sur site et n'auraient pas fait l'objet d'une évacuation. Un arrêté préfectoral, visant à imposer un diagnostic sur site et hors site, comprenant une surveillance des eaux souterraines a été pris le 25/08/2014.
L'exploitant a été radié du registre du commerce le 26/08/2016 (SIRET : 449 200 963 00030), sans avoir réhabilité le site selon les obligations ICPE lui incombant.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGOIN JALLIEU 1 BK 0033 38