SSP0000512
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000512 |
||||||||
| Nom usuel | KNAUF PACK SUD EST | ||||||||
| Commune(s) |
38174 LA FRETTE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000051201 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/07/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0098 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a hébergé l'activité de la société KNAUF, exploitant une usine de moulage de pièces en polystyrène expansé. Le mémoire de cessation d'activités au titre ICPE a été transmis le 08/10/2002 à la Préfecture. Un arrêté préfectoral imposant la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'une Etude Détaillée des Risques a été pris le 07/10/2003.
Des pollutions du sol et de la nappe, notamment aux COHV et BTEX ont été diagnostiquées. Des travaux de dépollution ont été menés en 2004. La réhabilitation du site au titre ICPE n'a pas été menée à son terme. KNAUF Rhone Alpes a été radié le 08/12/06 du registre du commerce (SIRET 319 671 558 R.C.S. VIENNE). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de l'arrêt définitif d'exploitation et pour répondre aux obligations de l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, la société KNAUF a fait réaliser une étude de sols par l'APAVE :
* Étape B du diagnostic initial (réalisé en septembre 2002 par APAVE) 17 sondages dans le sol ont été réalisés (A1 à A17) les 29 et 30/10/2001. Les éléments recherchés sont les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques, les solvants chlorés, les sulfates et de l'hydrazine Les résultats au niveau des sols montrent : - la présence de trichloroéthylène (TCE) dans 4 sondages entre 8 ppm et 90 ppm (max A12) ; - la présence de sulfates dans 2 sondages entre 79 et 103 mg/kg (max A17) ; - la présence d'hydrazine dans 6 sondages entre 0,06 et 0,09 mg/kg (max A14) ; - la présence d'HCT dans 15 sondages entre 57 et 210 121 mg/kg (max A8) ; - la présence de dichlorométhane dans 2 sondages entre 0,1 et 0,19 mg/kg (max A14) ; - la présence de tétrachloroéthylène (PCE) dans 3 sondages entre 0,1 et 0,11 mg/kg (max A10 et A15) ; - la présence de cis-1,2-dichloroéthylène au droit de A14 jusqu'à 840 mg/kg ; - la présence de dichlorométhane en A14 à 0,19 mg/kg ; - la présence de HAP jusqu'à 1,09 mg/kg au droit de A13. Au niveau des eaux souterraines, 3 piézomètres ont été implantés PZ3 en amont hydraulique et PZ2 et PZ1 en aval hydraulique du 15 au 19/10/2002. Les prélèvements ont été effectués le 23/04/2002. Les résultats montrent : - la présence d'HCT dans les 3 ouvrages entre 0,14 et 0,65 mg/L ; - la présence de tétrachlorure de carbone dans les 3 ouvrages entre 5,5 µg/L et 11 µg/L. Le bureau d'études a contacté la Mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte pour obtenir des résultats d'analyse d'eaux au droit du captage du Champ Souffré, situé en aval hydrogéologique du site. Les résultats de 2001 ne montrent aucune anomalie dans les eaux. * Étude Simplifiée des Risques (ESR) (établie par le bureau d'études APAVE en septembre 2002) Cette étude révèle l'existence de puits perdus qui ont fait l'objet de déversements constants de produits utilisés dans les procédés. De cette études il en ressort que 5 zones sont sources de pollution : - source 1 : secteur A8 et A9 au nord du site, présence d'HCT et solvants chlorés ; - source 2 : secteur A13, au nord-est du site, présence de solvants chlorés et chrome ; - source 3 : secteur A14, à l'est du site, présence d'HCT et solvants chlorés ; - source 4 : secteur A7 au sud-est du site, présence de solvants chlorés ; - source 5 : secteur A10 à l'ouest du site, présence d'HCT et de solvants chlorés. Sur ces bases, le site serait classé 1 pour le sol et pour les eaux. Le bureau d'études préconise une opération de dépollution sur l'ensemble du site. Le mémoire de cessation d'activités a été transmis le 08/10/2002 à la Préfecture. Le site conservera son usage industriel. La société KNAUF PACK SUD EST indique qu'elle s'engage à réaliser une opération de dépollution sur le site. Les mesures prises par l'exploitant : - les produits utilisés ont été évacués du site ; - la cuve aérienne de fuel a été dégazée et ferraillée par la société AOSTE VIDANGE ; - la bac de TCE a été vidé puis évacué du site ; - le transformateur PCB a été évacué le 03/12/2001 par la société ONYX et détruits par la société LABO SERVICES. Les bordereaux de suivi des déchets ont été transmis. Par conséquent, suite à son rapport du 12/06/2003, l'inspection des Installations classées a demandé à M. le Préfet de l'Isère d'une part, d'imposer une surveillance de la nappe sur site et en dehors du site, d'autre part, de demander la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une Étude Détaillée des Risques (EDR) santé et eaux. Une réunion s'est tenue le 13/02/2003 entre l'inspection et les responsables de la société KNAUF afin de leur faire part des remarques sur la présente étude. Suite à cette réunion le bureau d'étude ORTEC-GSI Dépollution a été chargé de réaliser les travaux. Deux piézomètres complémentaires ont été réalisés la semaine 14 en amont et aval hydraulique du site. Une campagne de prélèvement complète a été également effectuée selon la méthodologie de prélèvement et d'analyse en vigueur, sur les 5 ouvrages maintenant présents. Les 1er résultats révèlent que le niveau piézométrique est situé entre 16 et 17 mètres de profondeur. Le 03/07/2003, un projet d'arrêté préfectoral imposant la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'une EDR et la surveillance des eaux souterraines est passé en CDH. IL a reçu un avis favorable. Ce projet a été signé et a été acté par arrêté préfectoral n°2003-10963 du 07/10/2003. * Diagnostic approfondi (transmis à la Préfecture le 31/12/2003) 24 sondages ont été réalisés, soit 4 sondages positionnés autour des sondages effectués précédemment (nord, est, ouest et sud) A7, A8, A9, A10, A13 et A14. Les investigations ont été menées du 9 au 12/12/2002. Les résultats montrent : - au niveau du sondage A7, le sondage au nord présente une concentration en TCE jusqu'à 0,2 mg/kg et la présence de HCT jusqu'à 150 mg/kg, le sondage ouest présente une concentration de TCE à 2,5 mg/kg ; - au niveau des sondages A8 et A9, il a été décelé jusqu'à 0,5 mg/kg de TCE au nord-est, au nord et à l'est de A8 ; - au niveau du sondage A10, aucune concentration n'a été décelée ; - au niveau du sondage A13, des concentrations en TCE supérieures à 0,2 mg/kg ont été décelées dans les sondages, au nord, à l'est, à l'ouest et au sud du sondage A13. Une teneur en chrome à 140 mg/kg a été décelé également ; - au niveau du sondage A14, deux concentrations en TCE ont été décelées à 0,7 et 1 mg/kg au niveau du sondage nord et sud. Le bureau d'études estime qu'au droit de A7, se trouvent environ 270 m3 de terres polluées, au droit de A8 et A9 environ 226 m3, au droit de A10, environ 64,4 m3, au droit de A13, environ 297 m3 et A 14, environ 432 m3. Le bureau d'études préconise : - soit une évacuation des terres polluées vers un biocentre de traitement ; - soit un traitement biologique des terres polluées sur site. * Un volet Santé d'EDR a été lancé pour valider les objectifs de dépollution (sols) en fonction des scénarios d'exposition potentiels sur ce site. (établi en mars 2003 - transmis à la préfecture le 31/12/2003) A cet effet, de nouveaux prélèvements (notamment gaz dans les sols et dans l'air, et chlorure de vinyle et spéciation des hydrocarbures dans les sols) ont été effectués, en raison de la présence de composés volatils. Les résultats montrent : - gaz du sol : présence de PCE jusqu'à 2,466 µg/m3, de TCE jusqu'à 115,1 µg/m3, de trichlorofluorométhane jusqu'à 0,548 µg/m3, du tétrachlorure de carbone jusqu'à 0,148 µg/m3, du benzène jusqu'à 6,029 µg/m3, du toluène jusqu'à 34,343 µg/m3, de l'éthylbenzène jusqu'à 15,152 µg/m3, du xylènes jusqu'à 87 µg/m3, du styrène jusqu'à 0,283 µg/m3, du 4-méthyl-2-pentanone (MIBK) jusqu'à 0,465 µg/m3, du butanone jusqu'à 8,77 µg/m3 et de l'acétone jusqu'à 24,39 µg/m3 ; - air ambiant à l'intérieur des bâtiments : présence de PCE jusqu'à 0,094 µg/m3, de TCE jusqu'à 0,419 µg/m3, de trichlorofluorométhane jusqu'à 0,021 µg/m3, du tétrachlorure de carbone jusqu'à 0,132 µg/m3, du chlorobenzène jusqu'à 0,132 µg/m3, du benzène jusqu'à 0,792 µg/m3, du toluène jusqu'à 69.399 µg/m3, de l'éthylbenzène jusqu'à 15,625 µg/m3, du xylènes jusqu'à 58 µg/m3, du styrène jusqu'à 21,150 µg/m3, du 4-méthyl-2-pentanone (MIBK) jusqu'à 0,427 µg/m3, du butanone jusqu'à 23,794 µg/m3 et de l'acétone jusqu'à 2,374 µg/m3. L'étude a permis d'identifier pour certaines zones sources sur site, la présence de risques non acceptables pour des travailleurs selon une approche toxicologique chronique. Le bureau d'étude préconise : - l'évacuation des terres polluées jusqu'au seuil sécuritaire de 5 000 mg/kg en HCT ; - un suivi de la qualité des eaux souterraines sur au moins une année. Une réunion entre l'exploitant et l'inspection a validé l'EDR et a permis de définir les seuils de réhabilitation. Suite au rapport de l'inspection des Installations Classées du 13/02/2004, il est proposé au Préfet un projet d'arrêté préfectoral définissant les travaux et objectifs de dépollution du site ainsi que la réalisation d'un complément de l'EDR prenant en compte la présence d'HCT dans les eaux souterraines. Le 30/07/2004, l'arrêté préfectoral n°2004-10099 a été émis, imposant à la société KNAUF des travaux et objectifs de dépollution ainsi que l’établissement d'un complément de l'EDR. * Rapport de travaux de dépollution (établi le 21/12/2004 par ORTEC - transmis le 28/01/2005) Les travaux de dépollution ont consisté en l'excavation et l'évacuation en biocentre ORSEM à Lançon de Provence (13), des sols contaminés entre le 02 et le 05/11/2004. Des prélèvements en parois et fonds de fouilles ont été effectués et les résultats d'analyses montrent des concentrations inférieures aux seuils de dépollution définis. Les travaux ont permis d'évacuer 673,140 tonnes de terres. * L'EDR ressource en eau (établie le 05/01/2005 par ATOS Environnement) L'étude montre que seules deux cibles sont vulnérables : le captage AEP de Champ Souffré le puits n°2 d'un particulier. L'étude conclut donc que : - l'impact potentiel du site sur la qualité des eaux souterraines est limité ; - au droit de l'AEP, il est craint dans le pire des cas, que des teneurs en HCT augmentent d'ici une dizaine d'années; L'étude préconise le suivi de la nappe au droit et en aval du site et définit un seuil d'alerte de 16 µg/l sur le piézomètre 7 afin de garantir la pérennité de l'AEP de Champ Souffré. L'inspection des installations classées a transmis ses observations par courrier daté du 18/02/2005. Il est demandé notamment de prévoir des solutions techniques en cas de dépassement du seuil d'alerte et de transmettre un exemplaire de cette étude à la DDASS. * Suivi piézométrique A la demande de la DREAL, suite à l'ESR établie en juillet 2002, la société KNAUF a fait procéder à l'installation de 2 ouvrages supplémentaires, PZ4 et PZ5, puis PZ6 et PZ7. La société ORTEC a effectué un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraine. Les campagnes ont été réalisées le 22/01/2004, 30/04/2004, 30/07/2004, 03/11/2004. Aucune concentration en hydrocarbures ou en COHV n'a été mesurée dans les piézomètres situés en amont hydrologique du site. Un impact en HCT a été mis en évidence sur les 3 ouvrages en aval. Suite à ces résultats, l'arrêté préfectoral n°2005-09592 du 19/08/2005 a été émis, imposant la surveillance trimestrielle des eaux souterraines du site sur les ouvrages PZ1 et PZ2 (aval hydraulique immédiat), PZ5 (amont hydraulique) et PZ6 et PZ7 (aval hydraulique éloigné). Les campagnes ont été réalisées le 21/09/2005, 21/12/2005, 08/03/2006 et 13/06/2006. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
21/01/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-06-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Présence de HCT au droit de PZ1 à 380 µg/L.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005120101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000051201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
38SIS01744
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé l'activité de la société KNAUF, exploitant une usine de moulage de pièces en polystyrène expansé. Le mémoire de cessation d'activités au titre ICPE a été transmis le 08/10/2002 à la Préfecture. Un arrêté préfectoral imposant la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'une Etude Détaillée des Risques a été pris le 07/10/2003.
Des pollutions du sol et de la nappe, notamment aux COHV et BTEX ont été diagnostiquées. Des travaux de dépollution ont été menés en 2004. La réhabilitation du site au titre ICPE n'a pas été menée à son terme. KNAUF Rhone Alpes a été radié le 08/12/06 du registre du commerce (SIRET 319 671 558 R.C.S. VIENNE). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
