SSP0000513
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000513 |
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| Nom usuel | Rhone Alpes Fonte Industrie | ||||||||
| Commune(s) |
38053 BOURGOIN JALLIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000051301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0100 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli depuis le début du 20e siècle et jusqu'en 2001 diverses activités industrielles, et notamment des activités de fonderie. Une pollution des eaux souterraines et des sols est présente (métaux, solvants chlorés notamment). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La commune de Bourgoin-Jallieu a confié à la société TVD la réalisation d'une étude des sols et d'un Étude Simplifié des Risques (ESR) en vue de réhabiliter le site. Le rapport de TVD a été rédigé en date du mois de mai 2002. L'étude a été menée de la manière suivante : - 7 sondages de sols qui ont donné lieu à 21 analyses ; - 1 piézomètre a été mis en place sur le site. De ces premières investigations, il ressort la présence de métaux lourds (Arsenic jusqu'à 57 mg/kg), de phénols et d'hydrocarbures. En ce qui concerne les analyses sur le piézomètre, celles-ci révèlent la présence d'hydrocarbures totaux (=HCT, jusqu'à 190 µg/L) et de phénols. Des déchets de nature diverses ont également été observés en surface du site (bidons d'acide, emballages, matériaux souillés, batteries et transformateurs endommagés). Au cours du mois de septembre 2002, des travaux d'évacuation des déchets industrielles sur le site ont été réalisés. Au total, près de 23,5 tonnes de déchets ont été évacuées en centre de traitement adapté. Au mois de novembre 2002, des investigations complémentaires ainsi qu'une nouvelle ESR ont été réalisées par la société TVD afin de déterminer si le site était contaminé en PCB. Six forages ainsi que des prélèvements dans les eaux souterraines ont été réalisés. Cette étude a délimité deux zones restreintes présentant des teneurs en PCB allant jusqu'à 100 mg/kg. Compte tenu de la faible étendue de ces zones, TVD a recommandé l'excavation et l'évacuation des terres contaminées. Ces terres ont été évacuées au mois de janvier 2003. 82,52 m3 de terres et de débris contaminés ont été évacués. Les analyses effectuées en fond de fouilles indiquaient des teneur en PCB inférieures à 0,05 mg/kg. Aucun impact aux PCB n'a été détecté sur les eaux souterraines. A la demande de l’inspection des installations classées, une nouvelle campagne de mesure a été réalisée hors site en amont et en aval hydraulique. Ces analyses, réalisées en juin 2003, n’ont pas révélé de pollution que ce soit pour les métaux, les hydrocarbures ou les phénols. En mai 2004, l’inspection a constaté le remblaiement d'une partie du site par des mâchefers sur une épaisseur de 20 à 30 cm. A la demande de l’inspection des installations classées, des analyses sur la qualité des mâchefers ont été réalisées au mois de septembre 2006. Les analyses ont révélé que ces mâchefers sont valorisables au sens de la circulaire DPPR du 9 mai 1994, car présentant de faibles fractions lixiviables. L'arrêté préfectoral n° 2004-00364 du 09/01/2004 a imposé le suivi de la qualité des eaux souterraines. La mise en place du réseau de surveillance ainsi que les premières analyses ont été réalisées en date du 03/11/2003 par le Cabinet Blondel. Compte tenu du fait que les teneurs en HCT, PCB, phénols et métaux n'ont pas dépassé les valeurs seuils en vigueur lors des 9 campagnes d'analyses, le cabinet Blondel a conclu qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre le suivi dans un courrier à l'inspection des installations classées daté du 21/04/2006. Compte de la présence des mâchefers et des résultats analyses des eaux souterraines, dans un courrier du 18/08/2006, le préfet a suspendu le suivi de la qualité des eaux souterraines et a demandé au maire de Bourgoin-Jallieu de procéder à la réhabilitation du site (recouvrement des mâchefers), à la mise en place des restrictions d'usage (interdiction de cultures et d'arbres fruitiers), et informer la préfecture de l'avancement des mesures. En 2012, suite à un diagnostic des sols complémentaire dans le cadre d'un projet d'école sur la parcelle AW457, la mairie de Bourgoin Jallieu fait dépolluer une zone présentant des anomalies en COHV et BTEX. Une surface de 113 m² a été excavée sur une profondeur de 2 m, soit près de 380 t de terres polluées éliminées au centre Biogénie de Château-Gaillard. Les analyses des bords et fonds de fouilles après excavation ont montré la présence d'une pollution résiduelle en COHV sur le flan sud de la zone excavée (environ 1 mg/kg). Pour isoler cette pollution résiduelle, un géotextile anticontaminant et une géomembrane ont été apposés sur le flanc sud de la zone excavée. Celle-ci a ensuite été remblayée par 416 t de terres saines. Les mesures de gestion suivantes ont également été décidées : - non usage de la nappe d'eaux souterraines sur le site, - absence de sous-sol pour les bâtiments, - futur bâtiment réalisé à environ 0,5 m au nord de la pollution résiduelle aux COHV, - remblaiement des parties nord et Est de la parcelle AW457 par des matériaux sains, - mise en place d'une couverture sur les zones non bâties, - interdiction de jardins potagers et d'arbres fruitiers, - utilisation de canalisations d'eau potable en matériaux non poreux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Excavation d'une zone polluée sur la parcelle AW457
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005130102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000051301 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
38SIS01745
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site a accueilli depuis le début du 20e siècle et jusqu'en 2001 diverses activités industrielles, et notamment des activités de fonderie. Une pollution des eaux souterraines et des sols est présente (métaux, solvants chlorés notamment). | ||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000051301 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
38SIS01745
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site a accueilli depuis le début du 20e siècle et jusqu'en 2001 diverses activités industrielles, et notamment des activités de fonderie. Une pollution des eaux souterraines et des sols est présente (métaux, solvants chlorés notamment). | ||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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