Fiche Infosols - SSP0000514

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000514

Nom usuel

Nouvelle Société BONMARTIN

Commune(s)

38150 DOMENE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000051401			18/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000051401

Date de dernière mise à jour

18/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0104 (BASOL)

Environnement

Le site a hébergé la société "Nouvelle Société Bonmartin" qui exploitait une usine de fabrication de produits semi finis en laiton tel que barres, fils et profilés, encadrée par l'arrêté d'autorisation au titre des ICPE de mai 1977, faisant suite à une activité historique similaire depuis 1918. Une pollution des sols du site, notamment aux éléments trace métallique (Pb, Cd, Ba, Hg etc...) a été diagnostiquée entre 2006 et 2007.
Une pollution de la nappe d'eau souterraine a également été diagnostiquée au droit du site (COHV).
Les deux tènement parcellaires étaient sur le point de faire l'objet d'une réhabilitation, selon les dernières informations parvenues à l'inspection des installations classées (2008).

Description

Le Préfet de l'Isère a notifié à maitre Bourguignon les actes administratifs suivants :

- Arrêté préfectoral d'urgence du 21/10/2003 imposant l'évacuation des effluents acides de la station ;
- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 27/01/2004 imposant le respect de l'article 34.1 du décret 77 1133 du 21/9/77 et de l'arrêté préfectoral d'urgence du 21/10/2003 ;
- Arrêté préfectoral Complémentaire du 27/01/2004 imposant la réalisation d'une étude historique, d'un diagnostic approfondi, d'une EDR et d'une surveillance des eaux souterraines ;
- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 29/07/2004 et du 21/04/2005 imposant le respect de l'Arrêté préfectoral Complémentaire du 27/01/2004 ;
- Arrêté préfectoral de consignation du 29/07/2004 pour le non respect de l'Arrêté préfectoral de mise en demeure du 27/01/2004.

Le site a été mis en sécurité au mois d'octobre 2005. Les déchets présents en surface du site ont alors été traités et les portails d'entrées, ainsi que les bâtiments, ont été cadenassés.

MM Serge et Denis KRIEFF, représentants des nouvelles sociétés propriétaires du site, ont remis au préfet des documents correspondant à l'étude historique et au diagnostic approfondi.

En ce qui concerne le lot 1 (sud):

La société GINGER Environnement est intervenue sur le site pour réaliser un diagnostic complet du lot.
La première phase de celui-ci, l'étude historique, a été rédigée au mois de novembre 2006. Cette étude a été réalisée sur l'ensemble du site (lot Nord et Sud).
Suite à cette première phase, la société GINGER Envmt a préconisé la réalisation d'analyses de sols en étudiant les éléments suivants :
- Métaux Lourds ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et Monocycliques (BTEX) ;
- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Polychlorobiphényles (PCB) ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV).

Une première étude de la qualité des sols a été rendue au mois de janvier 2007. Neuf sondages ont alors été réalisés. Ces derniers ont permis la mise en évidence d'une contamination du site en :
- Métaux Lourds :
. Arsenic (jusqu'à des teneurs de 200 mg/kg) ;
. Baryum (2 522 mg/kg) ;
. Cadmium (34 mg/kg) ;
. Chrome (516 mg/kg) ;
. Cuivre (32 167 mg/kg) ;
. Nickel (121 mg/kg) ;
. Plomb (2 432 mg/kg) ;
. Zinc (34 962 mg/kg).
- PCB (principalement en Arochlore 1254 avec des teneurs de 1.3 mg/kg) ;
- COHV (Trichloroéthène ou TCE à 1.1 mg/kg).

Aucun impact n'a été mesuré sur les eaux souterraines lors de cette étude.

Une étude complémentaire a été réalisée en mai 2007 afin de statuer sur l'état du site et les risques vis à vis de sa prochaine utilisation (activité d'entretien de bus, de stockage de décors de cinéma et d'entreposage de matériels servant aux travaux publics). 19 sondages ont été réalisés sur le lot. Les résultats d'analyses présentent de nouveau des teneurs importantes dans les sols en :
- Métaux Lourds :
. Arsenic (32 mg/kg) ;
. Baryum (1 156 mg/kg) ;
. Chrome (1 973 mg/kg) ;
. Cuivre (31 698 mg/kg) ;
. Plomb (1 172 mg/kg) ;
. Zinc (313 840 mg/kg).
- PCB (Arochlore 1254 à 0.69 mg/kg) ;
- COHV (TCE à 3.25 mg/kg) ;
- HCT (5 810 mg/kg).

Trois suivis de la qualité des eaux souterraines ont été réalisés suite à ces études. Ils ont été menés en décembre 2007, février et aout 2008. Les résultats de ces campagnes indiquent une contamination des eaux en TCE avec des concentrations supérieures à 90 µg/l.

Une étude de spéciation du chrome a également été effectuée permettant d'affirmer que le chrome présent sur le site était de nature stable et peu mobilisable (chrome trivalent), donc peu susceptible de contaminer les eaux souterraines.

Une étude complémentaire a également été effectuée afin de délimiter spatialement la contamination en hydrocarbures observée sur le lot. Les conclusions de GINGER Envmt ont été que l'impact constaté en hydrocarbures était très localisé et ne nécessitait pas de traitement immédiat.

Une analyse des risque résiduels à été réalisée en date du 8 aout 2008 pour déterminer si la pollution observée sur le site était compatible avec l'usage futur de l'ilot.
Au terme de son rapport, la société GINGER Envmt a conclu que l'indice de risque par inhalation pour les adultes travaillant sur le site était acceptable.

Pour ce qui concerne le lot n°2 (nord) :

La phase d'investigation du diagnostic a également été réalisée en janvier 2007. Lors de cette phase, 3 piézomètres et 2 puits d'investigation ont été implantés et 20 sondages ont été réalisés sur le lot. Les résultats des analyses ont mis en évidence une contamination des sols du lot nord en :
- Métaux Lourds :
. Baryum (1 127 mg/kg) ;
. Cuivre (900 mg/kg) ;
. Mercure (13 mg/kg) ;

Une étude complémentaire a été réalisée en juin 2007 afin de statuer sur l'état du site et les risques vis à vis de sa prochaine utilisation. 23 sondages ont été réalisés sur le lot et les résultats des analyses confirment une contamination des sols en :
- Métaux Lourds :
. Arsenic (10 mg/kg) ;
. Baryum (1 024 mg/kg) ;
. Chrome (298 mg/kg) ;
. Cuivre (3 209 mg/kg) ;
- PCB (Arochlore 1254 à 2.14 mg/kg) ;

Des analyses complémentaires sur les eaux souterraines ont été préconisées par GINGER Environnement en conclusion de cette étude ainsi que des tests de lixiviations.

L'étude complémentaire a été réalisée au mois de janvier 2008. Des teneurs en TCE de l'ordre de 7.8 µg/l ainsi que des concentrations en Arsenic de 10 µg/l ont été observées sur les eaux souterraines au droit du site.

Aucun plan de gestion n'a été transmis à l'inspection des installations classées, ce qui justifie son classement en SIS.

Des analyses sur les puits privés avals avaient également été demandées au propriétaire, sans réponse à ce jour.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2008-05-26 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Pollution au TCE toujours présente sur le site. Les valeurs sont constantes aux voisinages de 95 µg/l. Aucune étude de la qualité des eaux souterraines n'a été réalisée depuis le 26/05/2008.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000051401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

29/03/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP-DDPP-2019-03-54

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
DOMENE	0D	1016	38
DOMENE	0D	1015	38
DOMENE	0C	0588	38
DOMENE	0C	0587	38
DOMENE	0D	0005	38
DOMENE	0D	0003	38
DOMENE	0D	0002	38
DOMENE	0D	0001	38