SSP0000515
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000515 |
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| Nom usuel | M.I.P (Menuiserie Industrielle de Pontcharra) | ||||||||
| Commune(s) |
38314 PONTCHARRA |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000051501 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/11/2016 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0106 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activité de travail et de traitement du bois. Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés.
Les investigations menées en 2008 ont permis de mettre en évidence la présence : - dans les sols de métaux et HAP ; - dans les eaux de HAP, hydrocarbures, métaux, et pesticides. |
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| Description | L'arrêté préfectoral du 09/03/2000 a imposé à Maître Guyot de dégazer et neutraliser les cuves d'hydrocarbures liquides et de xylophène, et d'éliminer les cendres minérales (80 tonnes) accumulées sur le site. Au cours d'une visite de l'Inspection des Installations Classées sur le site le 18 avril 2000, la bonne réalisation des travaux d'évacuation a été constatée.
En juin 2001, l'APAVE a réalisé un diagnostic initial des sols à la demande de la coopérative agricole La Dauphinoise. Celle-ci avait comme projet le rachat des biens immobiliers du site pour en faire une zone de stockage de céréales. Cette étude a démontré l'existence d'une pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures (0,03 mg/l) au droit: - Du puits de pompage utilisé auparavant par MIP ; - De la zone de stockage et de distribution des liquides inflammables. Le projet de "La Dauphinoise" n'a finalement pas abouti. Le 26 novembre 2003 Maître Guyot a fourni la première étape de l'ESR réalisé par le bureau d'étude URS. Celle-ci était axée sur l'historique du site et recommandait dans ses conclusions la réalisation d'une étude des sols ainsi que l'implantation de 2 piézomètres. La seconde phase de l'ESR a été rédigée en date du mois de janvier 2004. Elle était accompagnée d'un diagnostic initial des sols. 5 sondages ont été effectués sur le site et 2 piézomètres ont été implantés. Les résultats des analyses effectuées mettent en avant une contamination des eaux en : - Hydrocarbures totaux (HCT) à des concentrations de 8.6 mg/l ; - Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), notamment en Pentachlorophénol observé à des concentrations de 9 µg/l ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP), principalement en naphtalène (130 µg/l) ; - Métaux lourds (Plomb observé à 32 µg/l). Les recommandations établies par URS en conclusion de ce rapport sont la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d'une Étude Détaillée des Risques (EDR) et d'un diagnostic approfondi. Entre ces deux phases, l'ESR avait été prescrite par un arrêté signé le 30/01/2004. L'arrêté préfectoral du 18 janvier 2005 a imposé à Maitre Guyot de fournir une EDR. Le 8 février 2006, le Préfet met en place des sanctions administratives à l'encontre de Maitre GUYOT pour non respect de cet arrêté, avec un arrêté de consignation signé en date du 07/04/2006. Par suite, le Trésorier Payeur Général transmet le 4 juillet 2006 au Préfet une copie de l'admission en non valeur de la consignation prévue. Il a donc été convenu d'obtenir du nouveau propriétaire, la société SCI LEONARDO DA VINCI, la mise en œuvre de ces mesures. Ainsi, un diagnostic approfondi ainsi qu'une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ont été réalisés par la société URS en date du mois d'avril 2008. Pour cette étude, 7 sondages et 3 piézomètres ont été implantés sur le site. Les résultats des analyses effectuées montrent la présence: - Dans les sols de : . Métaux lourds (Cuivre à 21 mg/kg et Plomb à 107 mg/kg) ; . HAP (naphtalène détecté à 0.18 mg/kg). - Dans les eaux de: . HAP (naphtalène à 31 µg/l) ; . HCT (25 980 µg/l principalement d'origine aliphatique) ; . Métaux lourds (Arsenic à 53.7 µg/l) ; . Pesticides (Propiconazole à 4 600 µg/l). Au terme de cette étude, la zone impactée en pesticides a été délimitée. Elle occuperait une surface de 200 m² au droit de la cuve enterrée renfermant le xylophène. L'EQRS a défini que le site nécessitait la mise en œuvre de travaux de dépollution pour l'usage "commercial" du site. Ces travaux consistent principalement au traitement des eaux souterraines pour diminuer leur concentration en HCT afin de rendre celle-ci inférieure à 760 µg/l. URS recommande donc l’enlèvement de la cuve de xylophène ainsi que l'excavation des terres souillées en zone de traitement adaptée et le traitement de la nappe phréatique. A l'issue de ce traitement, un suivi de la qualité des eaux souterraine à fréquence semestrielle a été recommandé pour les paramètres suivants: - HCT ; - COHV ; - Pesticides ; - Métaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000051501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activité de travail et de traitement du bois. Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés.
Les investigations menées en 2008 ont permis de mettre en évidence la présence : - dans les sols de métaux et HAP ; - dans les eaux de HAP, hydrocarbures, métaux, et pesticides. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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