SSP0000518
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000518 |
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| Nom usuel | CHIMIDEROUIL | ||||||||
| Commune(s) |
38087 CHASSE SUR RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000051801 |
| Date de dernière mise à jour | 12/06/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0126 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé les activités classée au titre des ICPE de la société CHIMIDEROUIL, qui effectuait des traitements de surface (métaux et plastiques). Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2009. La société est en liquidation judiciaire impécunieuse au 27/10/2017. |
| Description | La présence de bains usés et de déchets fait courir un risque de pollution des sols et des eaux souterraines mais également un risque pour les personnes pouvant entrer sur le site.
L'inspection des installations classées a proposé au préfet d'imposer à l'exploitant, représenté par le liquidateur judiciaire (AP du 06/09/2005) : - la fourniture d'une déclaration de cessation d'activité, dans les formes prévues par l'article 34-1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, et comportant un diagnostic initial de la pollution des sols et une évaluation simplifié des risques (ESR) ; - la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Il a été également proposé le 07/07/2006 par l'inspection au préfet l'évacuation des déchets et la fermeture du site par AP d'urgence : - AP d'urgence le 11/10/2007, - APMD le 18/07/2008 à l'encontre du liquidateur afin de respecter l'AP du 06/09/05, - APMD le 27/08/2008 à l'encontre du liquidateur afin de respecter l'AP d'urgence, - AP de consignation le 28/01/2009 à l'encontre du liquidateur. Le 28/07/2009 proposition d'AP de travaux d'office et d'occupation temporaire des terrains pour intervention ADEME. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000051801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a hébergé les activités classée au titre des ICPE de la société CHIMIDEROUIL, qui effectuait des traitements de surface (métaux et plastiques). Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2009. La société est en liquidation judiciaire impécunieuse au 27/10/2017. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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