SSP0000523

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000523
Nom usuel BILLION MAYOR
Commune(s) 38182 LE GRAND LEMPS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000052301 21/05/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000052301
Date de dernière mise à jour 21/05/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0152 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une usine de moulinage de fibre textile. Le dernier exploitant du site a été mis en redressement judiciaire en 2002 et n'a pas assuré ses obligations de réhabilitation. Une intervention de l'ADEME a été demandée pour réaliser la mise en sécurité du site en 2016.
Les investigations ont notamment permis de mettre en évidence la présence dans les sols d'hydrocarbures, PCB et HAP.
La présence de PCB a été détectée dans les sédiments du ruisseau Barbaillon.
Des terrains jouxtant le site sont potentiellement pollués.
Description Le rapport du bilan environnemental de la cessation d'activités de la société BILLION MAYOR a été transmis à la Préfecture le 07/10/2007.

* Mesures d'urgence :
- l'ensemble du matériel nécessaire à la fabrication et les matières premières restantes ont été évacués ;
- des rondes de surveillance du site ont été demandées à la Police Municipale ;
- les transformateurs ont été enlevés en septembre 2005 par la société INEO ;
- la pose de barrières de type grillage sur plots béton a été effectuée par la société LEBRUT en juillet 2006 ;
- l'évacuation des déchets divers a été effectuée par la société BONNEFOND Environnement.

Les bordereaux de suivi des déchets ont été transmis.

Il restait alors sur le site :
- 4 cuves de fioul dont seule la cuve aérienne a été vidée et dégazée ;
- quelques fûts ;
- des cartons de bobines de fil et des bobines vides ;
- quelques déchets inertes divers et variés.

* Identification des risques :
Les produits susceptibles d'être à l'origine d'une pollution sont :
- le pyralène contenu dans les transformateurs du site ;
- le fioul domestique contenu dans les cuves enterrées ;
- le trichloroéthylène (TCE) stocké dans un fût de 200 L dans l'atelier de maintenance mécanique ;
- les huiles d'ensimage stockées dans 10 conteneurs de 800 L ;
- les huiles de lubrification stockées dans des fûts de 200 L.

* Investigations sol :
25 sondages ont été réalisés le 18/06/2007.
Les paramètres analysés sont les HCT, les PCB, les COHV, les HAP.

Les résultats montrent :
- la présence d'hydrocarbures dans 14 sondages entre 17 mg/kg et 1 037 mg/kg ;
- la présence de phénanthrène au droit de S9 à 1,40 mg/kg ;
- la présence d'anthracène au droit de S9 à 0,135 mg/kg ,
- la présence de fluoranthène dans deux sondages entre 0,264 et 3,40 mg/kg ;
- la présence de pyrène dans deux sondages entre 0,146 et 2,28 mg/kg ;
- la présence de benzo(a)anthracène en S9 à 1,41 mg/kg ;
- la présence de chrysène dans deux sondages entre 0,144 et 2,32 mg/kg ;
- la présence de benzo(b)fluoranthène dans deux sondages entre 0,181 et 1,75 mg/kg ;
- la présence de benzo(k)fluoranthène dans un sondage à 0,860 mg/kg ;
- la présence de benzo(a)pyrène dans un sondage en S9 à 1,60 mg/kg ;
- la présence de dibenzo(ah)anthracène en S9 à 0,364 mg/kg ;
- la présence de benz(ghi)pérylène dans 3 sondages entre 0,156 et 1,34 mg/kg ;
- la présence d'indéno(1,2,3-c,d)pyrène en S9 à 1,16 mg/kg ;
- la présence de PCB dans 10 sondages entre 1,11 mg/kg et 1 445,29 mg/kg ;
- la présence de cholestane en S7 à 5,97 mg/kg.

Compte tenu des résultats, le bureau d'études préconise :
- l'élimination des cuves de fioul restantes ;
- la réalisation de sondages complémentaires dans les sols, les sédiments du ruisseau Barbaillon ;
- procéder à l'excavation et au traitement des terres polluées.

Une visite d'inspection a été réalisée le 07/01/2008.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 28/01/2008 indique :
- la mise en sécurité du site a été effectuée, toutefois, une partie des bâtiments est en mauvaise état et menace de s'écrouler. Maitre NANTERME étudie la mise en sécurité totale du site (condamnation de tous les accès et ouvertures) ;
- le site nécessite encore l'enlèvement des derniers déchets, l'évacuation des cuves de fioul et neutralisation des tuyauteries en liaison avec le ruisseau ;
- des jardins potagers sont à proximité du site et l'eau du ruisseau serait utilisé pour l'arrosage des jardins.

Il est donc proposé au Préfet d'imposer à Maître NANTERME :
- l'achèvement de la mise en sécurité du site ;
- la réalisation d'investigations complémentaires sur site et hors site ;
- la proposition de mesures de maîtrise de risques liés à la présence de PCB


L'arrêté préfectoral d'urgence n°2008-01083 du 08/02/2008 a été émis pour la réalisation d'une première série de mesures de mise en sécurité du site.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 28/03/2008 a été émis pour l'achèvement de la mise en sécurité du site, puis la réalisation d'investigations complémentaires.


Le rapport d'investigations complémentaires a été transmis à la DREAL le 18/04/2008.

* Investigations au niveau des sols :
2 sondages (S26 et S27) des sols ont été effectués en limite de propriété, à proximité du sondage S9 réalisé dans le cadre de l'étude environnementale de cessation d'activités et d'un jardin potager.
Les résultats montrent :
- la présence d'arochlor 1 254 entre 0,16 et 0,95 mg/kg ;
- la présence d'arochlor 1 260 entre 0,51 et 1,68 mg/kg.

* Investigations au niveau des eaux du Barbaillon :
Un prélèvement d'eau a été réalisé au niveau de la partie non canalisée dans l'angle sud-ouest du site.
Les résultats ne montrent aucun impact en PCB.

* Investigations au niveau des sédiments du Barbaillon :
A l'aval immédiat du site, il a été décelé environ 1 350 mg/kg équivalent Arochlor 1260.

Le bureau d'études préconise des investigations complémentaires dans les sols à des profondeur plus importantes.


Suite à ces prélèvements complémentaires effectués à la demande de l'inspection en bordure de site, à proximité du jardin potager appartenant à M. PAILLET, Maître NANTERME a informé ce dernier par courrier du 28/04/2008, de la présence de PCB dans les sols et de la pollution potentielle de son jardin potager.


Une visite d'inspection a été effectuée le 26/05/2008.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 12/06/2008 propose au Préfet d'appliquer des sanctions administratives à l'encontre de Maitre NANTERME afin qu'il respecte l'arrêté d'urgence du 08/02/2008 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/03/2008.

Maitre NANTERME est soumis à des sanctions administratives par arrêté préfectoral du 07/07/2008 et du 30/04/2009.

Par courrier du 02/09/2009, Maitre NANTERME informe la DREAL :
- que la mise en sécurité du site est terminée (interdiction d'accès et enlèvement des déchets) ;
- que des sondages effectués dans le dallage du transformateur ont été effectués et aucune canalisation dans laquelle du PCB aurait été déversé et qui partirait sous la dalle de l'usine jusqu'au Barbaillon, n'a été trouvée, comme il avait été envisagé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000052301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une usine de moulinage de fibre textile. Le dernier exploitant du site a été mis en redressement judiciaire en 2002 et n'a pas assuré ses obligations de réhabilitation. Une intervention de l'ADEME a été demandée pour réaliser la mise en sécurité du site en 2016.
Les investigations ont notamment permis de mettre en évidence la présence dans les sols d'hydrocarbures, PCB et HAP.
La présence de PCB a été détectée dans les sédiments du ruisseau Barbaillon.
Des terrains jouxtant le site sont potentiellement pollués.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE GRAND LEMPS AC 0059 38