Fiche Infosols - SSP0000528

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000528

Nom usuel

TWO CAST EUROPE

Commune(s)

38553 VILLEFONTAINE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000052801			26/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000052801

Date de dernière mise à jour

26/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0199 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli une fonderie. Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés le 5 novembre 2014.
Les sondages effectués ont mis en évidence la présence d'hydrocarbure dans les sols et de chlorure de vinyle dans les eaux souterraines.

Description

Le premier diagnostic réalisé sur une partie du site date du 25/05/2005. La société BATINET est alors intervenue dans le cadre de la vente d'une partie des terrains. Ce diagnostic initial n'a décelé aucune contamination des parcelles concernées.

Le rapport concernant cette étude a été remis à l'inspection des installations classées lors d'une visite du site réalisée le 01/08/2006.

Compte tenu du fait qu'aucune analyse n'avait été effectuée sur les eaux souterraines et sur les terrains à proximité du site, un arrêté préfectoral complémentaire (APC) a été pris en date du 14/11/2006 afin de prescrire à l'exploitant la réalisation d'une étude historique, d'une étude de vulnérabilité de l'environnement du site ainsi qu'un diagnostic des milieux.

La société SITA Remédiation a été mandatée par la société TWO CAST EUROPE afin de réaliser les études demandées. Celles-ci ont eu lieu entre l'année 2007 et 2008. Trois piézomètres ont été implantés sur le site afin de collecter des échantillons d'eaux souterraines. Le site étant alors en activité, les sols au droit des bâtiments n'ont pas pu être analysés.

Ces études ont montré que l'état des sols et des eaux souterraines était compatibles avec leurs usages.

Plusieurs sources de pollution potentielle ont été identifiées :
- des cuves de FOD (risques de contamination en Hydrocarbures Totaux (HCT) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)) ;
- un local huilerie (risques de contamination en HCT et HAP) ;
- des transformateurs électriques (risques de contamination en HCT et Polychlorobyphényles (PCB)) ;
- un ancien atelier (risques de contamination en métaux) ;
- des cuves de résine phénolée (risques de contamination en phénols) ;
- des lignes de montage (risques de contamination en HCT et HAP) ;
- une cabine de peinture (risques de contamination en BTEX, métaux et Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV)) ;
- un lieux de stockage extérieur (risques de contamination en métaux) ;
- un réseau de puits perdus (risques de contamination en HCT, HAP, BTEX, COHV, métaux et phénols) ;
- des crassiers (risques de contamination en métaux, HCT, BTEX et phénols).

Par un jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/03/2009, la société TWO CAST EUROPE a été mise en redressement judiciaire. Son administrateur judiciaire a une nouvelle fois fait appel à la société SITA Remédiation afin de réaliser un diagnostic des sols et des eaux souterraines.

Le rapport de SITA a été rédigé en date du 13 novembre 2009.

Lors de cette étude, 16 sondages ont été réalisés et ont permis de mettre en évidence une contamination des sols en HCT (avec des valeurs de 1700 mg/kg) ainsi qu'une contamination des eaux souterraines en COHV (chlorure de vinyle observée à des teneurs de 5,3 µg/L) en aval du site.

Le risque lié a ces anomalies a été jugé négligeable par SITA Remédiation compte tenu du fait que :
- Le site est très peu fréquenté et toujours clôturé ;
- Les sols sont très peu perméables au droit du site ;
- Aucune cible à risque n'a été identifiée en aval hydraulique du site ;
- Les teneurs observées sont modérées et/ou la représentativité des échantillons est incertaine.

SITA Remédiation recommande toutefois dans le cas d'un changement d'usage du site ou de travaux sur ce dernier :
- Une évacuation des terres contaminées vers une filière de traitement adaptée ;
- Un contrôle de la qualité des sols au droit des zones excavées.

La vente aux enchères des biens immobiliers du site a été effectuée en date du 05/07/2011.

Deux incendies se sont déclarés en 2013 et en 2014 suite à ces actes de vandalisme.

Une visite d'inspection a été réalisée le 14/01/2015 dans le but de contrôler l’état dans lequel se trouvent les anciennes fonderies de l’Isère, consécutivement à l’incendie de fin 2014. Son objectif était également de vérifier la mise en sécurité du site (clôture des accès, évacuation des déchets dangereux) et de faire le point quant aux mesures de réhabilitation proposées dans le plan de gestion transmis à l’Inspection en décembre 2014.

L’arrêt définitif de l’activité industrielle des fonderies de l’Isère n’a pas été notifié au Préfet.
Le mandataire-liquidateur a demandé la mise en sécurité du site, via la condamnation des accès et l’élimination des déchets dangereux. Néanmoins :
- Le site est régulièrement « visité », malgré la présence de portails fermés a clé et d’une clôture périphérique, ce qui a conduit dernièrement à l’éclosion d’un incendie au sein d’un ancien bâtiment industriel. Pour cette raison, le maire a pris un arrêté municipal le 24 décembre 2014 portant interdiction de pénétrer ;
- Les toitures des bâtiments sont fortement endommagées et présentent un risque significatif d'effondrement ;
- Plusieurs zones, à l’intérieur des bâtiments, présentent des dénivelés importants, voire des fosses, s’avérant particulièrement dangereuses ;
- De nombreux déchets, extérieurs à l’activité industrielle passée, ont été déposés sur le site (déchets inertes, déchets non-dangereux) et n’ont pas encore été évacués ;
- Les deux cuves enterrées de FOD (7 m3 chacune) sont toujours en place, et n’ont été ni vidées ni dégazées ;
- Concernant la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, trois campagnes d’analyses sur les eaux souterraines ont été réalisées. Globalement, les résultats ne montrent pas de pollution particulière, du fait probablement de la profondeur de la nappe (15 mètres) et de la présence de couches argileuses au-dessus de celle-ci.

Le plan de gestion proposé par l’EPORA pour ce site conduit l’Inspection à formuler les conclusions et recommandations suivantes :
- La proposition de démantèlement des bâtiments est validée par l’Inspection, en rappelant la nécessité d’un tri fin des déchets subséquents, notamment ceux comportant de l’amiante, afin de valider les filières d’élimination ad hoc. A cet effet, ces opérations de démolition s’appuieront utilement sur le diagnostic déchets fourni par la société SEGED en février 2014 ;
- La proposition d’excavation des « points chauds » pour traitement hors site (sondages S15 et S24, soit une quantité estimée de 340 tonnes de terre) est validée par l’Inspection ;
- Un contrôle en fond et en bords de fouilles devra être opéré après excavation, afin de vérifier les teneurs résiduelles en polluants ;
- Compte tenu de la valeur de l’indice phénol sur les analyses des sables de fonderies et les remblais (< 1 mg/kg MS), et conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 16 juillet 1991 relatif à l’élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse, les sables de fonderie peuvent être utilisés comme remblais. Cette solution est également la plus pertinente au regard du bilan coût-avantage fourni. Ainsi, la proposition correspondante formulée par l’EPORA (scénario 1) est validée par l’Inspection sous réserve de la réalisation des actions suivantes :
- dimensionner spatialement le crassier actuel (x, y, z) et réaliser une étude topographique afin de déterminer son contour final, une fois les sables de fonderie mis en décharge. Le remodelage du crassier proposé devra démontrer qu’il permet la stabilité en masse des déchets, sans risque de glissement ;
- vérifier que le terrain naturel au droit du crassier ne soit pas impacté en réalisant à minima trois sondages complémentaires aux deux déjà réalisés, mais jugés insuffisants (S26 et S27) ;
- proposer une couverture finale du crassier assurant à la fois la protection mécanique de l’ouvrage (érosion, envol de poussières) et son étanchéité vis-à-vis des eaux météoriques, qui devront être collectées vers un fossé avant d’être évacuées. La mise en place d’un géosynthétique bentonitique et d’une couverture végétale constitue, à titre d’exemple, une solution envisageable.
- Une nouvelle recherche du puits perdu devra être lancée une fois les bâtiments démantelés. Un prélèvement des dépôts et des analyses sur les différents polluants devront alors être menés.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005280101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000052801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

25/03/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP-DDPP-IC-2019-03-21

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLEFONTAINE	2	0A	0234	38
VILLEFONTAINE	2	0A	0238	38
VILLEFONTAINE	2	0A	0237	38
VILLEFONTAINE	2	0A	0236	38
VILLEFONTAINE	2	0A	0235	38