Fiche Infosols - SSP0000530

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000530

Nom usuel

Société CERIM - Bosonnet

Commune(s)

38185 GRENOBLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000053001			26/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000053001

Date de dernière mise à jour

26/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0207 (BASOL)

Environnement

Le site a été exploité à des fins industrielles entre 1949 et 2000 avec des activités de décolletage, frappe à froid et fabrication de machines à dégraisser (mécanique et usinage). Le terrain n'a pas été réhabilité suite à la liquidation judiciaire de la société, des diagnostics faisant notamment état de la présence d'hydrocarbure et d'arsenic dans les sols et les eaux souterraines

Description

Suite à une visite et le rapport de l'inspection des installations classées datant du 07/04/1998, l'arrêté préfectoral n°99-5501 datant du 23/07/1999 a été émis, imposant à la société BOSONNET la remise en état du site.

Dans sanctions administratives ont été imposées par arrêté préfectoral du 08/10/1999, à la société BOSONNET pour le non respect de l'arrêté préfectoral du 23/07/1999.

Un diagnostic préliminaire de pollution des sols et des dallages bétons du site a été réalisé 18/12/2006 par le bureau d'études INGEOS, a été transmis par la société CERIM, courant janvier 2012.
Il a mis en évidence la présence d'arsenic au droit S1 (23 mg/kg), S2 (21 mg/kg), S3 (30 mg/kg) et S4 (20 mg/kg) et de PCB au droit S1 (0,077 mg/kg), S3 (0,061 mg/kg) et S5 (0,059 mg/kg) dans les sols ainsi que la présence d'hydrocarbure à des valeurs comprises entre 41 000 mg/kg à 55 000 mg/kg et de PCB à 11 mg/kg dans les bétons.

Suite à l'analyse de ce diagnostic préliminaire, l'inspection par courrier du 03/02/2012, indique :
- l'absence de diagnostic sur les eaux souterraines ;
- l'absence de plan de localisation des activités et différents réseaux ;
- l'absence de justification relative à l'emplacement des sondages sol ;
- que le nombre d'investigations sols est insuffisant.

Une diagnostic environnemental complémentaire a été établi par la société ANTEA et transmis à la DREAL le 14/05/2012.
Les sources de contamination identifiées sont :
- les cuves de fuel et canalisations associées ;
- les transformateurs PCB ;
- les ateliers de travail et de traitement des métaux ;
- les zones de stockage de produits ;
- les zones de stockage de déchets.

15 sondages de sols et 3 piézomètres ont été réalisés.

Au niveau des sols :
- Les résultats en hydrocarbures totaux (HCT) indiquent des anomalies significatives de concentrations au droit de S2, S3, S4, S6, S13 et S15, avec des concentrations allant de 2 200 à 14 000 mg/kg ;
- Les résultats en total petroleum hydrocarbon (indices aliphatiques + aromatiques), indiquent des valeurs de 4 840 mg/kg au droit de S2 et 4 790 mg/kg au droit de S15 ;
- Les résultats en composés aromatiques volatils (CAV), montrent des traces au droit de S2 (0,52 mg/kg en somme des CAV) et S15 (0,66 mg/kg en somme des CAV) ;
- Les résultats en PCB montrent une valeur de 2,6 mg/kg au droit de S3 et 0,19 mg/kg au droit de S15 ;
- Aucun impact n'est avéré en composé organique halogéné volatil (COHV) ;
- Les résultats de la somme de 16 hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) montrent des valeurs de 1,9 mg/kg au droit de S2, 2 mg/kg au droit de S3, 0,47 mg/kg au droit de S4, 0,21 mg/kg au droit de S9, 0,55 mg/kg au droit de S11, 0,75 mg/kg au droit de S13 et 2,2 mg/kg au droit de S15.
- Des traces de chrome ont été décelés dans tous les sondages.
- Des traces de nickel ont été décelés dans tous les sondages.
- Les résultats en cuivre indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 29 à 260 mg/kg.
- Les résultats en zinc indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 65 à 310 mg/kg.
- Les résultats en arsenic indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 12 à 35 mg/kg.
- Les résultats en cadmium indiquent des teneurs allant de 0,5 à 21 mg/kg.
- Les résultats en baryum indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 76 à 180 mg/kg.
- Les résultats en plomb indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 15 à 98 mg/kg.
- Les résultats en mercure indiquent des teneurs allant de 0,1 à 0,5 mg/kg.

Au niveau des eaux souterraines :

Les PZ en aval ont des concentrations pour le paramètres arsenic, supérieures aux limites de détection.
Des prélèvements ont été effectués sur PZ1 (amont), PZ2, PZ3 et le puits Fondasol (aval), le 11/04/2012.
Au niveau de PZ1, il a été décelé 0,008 µg/L de PCB, 110 µg/L d'arsenic, 0,8 µg/L de pseudocumène, 0,25 µg/L de naphtalène.
Au niveau de PZ2, il a été décelé 62 µg/L d'arsenic, 8 µg/L d'antimoine, 0,8 µg/L de pseudocumène, 0,23 µg/L de naphtalène.
Au niveau de PZ3, il a été décelé 78 µg/L d'arsenic, 12 µg/L de molybdène, 15 µg/L d'antimoine, 1,3 µg/L de pseudocumène, 0,22 µg/L de naphtalène.
Au niveau du puits Fondasol, il a été décelé 1,6 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 4,2 µg/L de 1,1-dichloroéthane, 49 µg/L d'arsenic, 0,7 µg/L de pseudocumène, 0,25 µg/L de naphtalène.
Des traces de baryum inférieures au seuil sont décelées dans les 4 ouvrages.
Des traces d'éthylbenzène inférieures au seuil sont décelées dans les 4 ouvrages.

Le bureau d'études préconise :
- la réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition ;
- l'élimination des déchets ;
- la vidange des cuves avant dépose et élimination ;
- la déconstruction des structures enterrées ;
- la réalisation d'un plan de gestion ;
- la réhabilitation environnementale du site, l'élimination des matériaux contaminés dans les filières adéquates et une analyse des risques résiduels.

Par courrier du 02/07/2012, l'inspection des installations classées a demandé des compléments à la société CERIM :
- un diagnostic complémentaire des sols ;
- un suivi des eaux souterraines ;
- un plan de gestion.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000053001

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

29/03/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP-DDPP-209-03-56

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GRENOBLE		DV	0393	38
GRENOBLE		DV	0395	38
GRENOBLE	1	DV	0242	38
GRENOBLE	1	DV	0243	38