Fiche Infosols - SSP0000531

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000531

Nom usuel

ONDEO NALCO FRANCE

Commune(s)

38140 CROLLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000053101			21/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000053101

Date de dernière mise à jour

21/09/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0214 (BASOL)

Environnement

Le terrain a accueilli une ICPE spécialisée dans la fabrication de produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau dans l'industrie papetière, qui a exercé jusqu'en 2009. Les diagnostics des sols et eaux souterraines réalisés à la cessation font état d'une pollution aux solvants chlorés et hydrocarbures.

Description

La société ONDEO NALCO FRANCE a transmis à la Préfecture le 01/04/2010, 06/05/2010, 15/10/2010 et 16/12/2010 différents dossiers relatifs à la mise en sécurité du site et à la réhabilitation du site, notamment un diagnostic environnemental réalisé en juillet et septembre 2010.

Le mémoire indique :
Que les déchets dangereux et non dangereux ont été évacués dans des centres agrées, l'accès au site a été interdit et des analyses de la qualité d'eaux souterraines ont été réalisées en 2007, 2008 et 2009.

Suite à la visite sur site de l'inspection des installations classées le 11/06/2010 et le 03/12/2010, le rapport datant du 31/12/2010 indique :

* qu'il a été constaté que les bâtiments sont vides, que l'ensemble des citernes de stockage des produits ont été démantelées et que tous les déchets ont été évacués ;

* que les travaux d'investigations sur les sols ont consisté en la réalisation de 13 sondages de sol et la pose de deux piézomètres supplémentaires.

Les résultats d'analyses concernant les sols indiquent :

- la présence de métaux et notamment de plomb en une teneur localement supérieure à la valeur guide en vigueur. Toutefois, l'ensemble des valeurs relevées étaient conformes au bruit de fond géochimique local ;
- la présence des hydrocarbures au droit de l'atelier de fabrication à une valeur supérieure à la valeur de référence ;
- la présence de traces de PCE à 0,2 mg/kg à été décelée au droit de l'aire de lavage vers 2 m de profondeur.

Les résultats d'analyses des eaux souterraines indiquent :

- la présence de nickel à des teneurs de 24 µg/L et 34 µg/L au droit de PZ4 et PZ5 ;
- la présence des hydrocarbures à 1,7 mg/L en aval hydraulique du site ;
- la présence de chlorure de vinyle à 0,8 µg/L et de 1,1-dichloroéthane à 4,7 µg/L en aval hydraulique de l'atelier de fabrication.

* un schéma conceptuel a été établi et reteint principalement les voies de transferts par volatilisation des substances organiques issues du sol dans l'atmosphère confinée des bâtiments et dans l'air extérieur.

* L'analyse de risque résiduel (ARR) a été établie et aucun risque inacceptable n'a été mis en évidence pour les futurs usagers du site.

* Sur la base des résultats issus de l'étude des sols et de l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour un usage commercial et le bilan coûts/avantages, le bureau d'études ne recommande aucune action de réhabilitation sur le site de Crolles, compte tenu que les impacts identifiés ne conduisent pas à des risques inacceptables pour les futurs usagers du site.

* Afin de conserver la mémoire de la contamination résiduelle du site et de prendre l'ensemble des précautions nécessaires en cas de travaux, l'exploitant propose d'adopter des mesures de servitudes et des restrictions d'usage.

L'inspection propose donc au Préfet, que les restrictions d'usage soient pérennisées à l'aide d'une convention au profit de l’État.

Par courrier du 10/10/2012, le notaire M. Duchange, a transmis à la DREAL, une copie de l'acte de vente et la convention concernant les restrictions d'usage.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CROLLES	1	AV	360	38
CROLLES	1	AV	181	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005310101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000053101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

29/03/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP-DDPP-IC-2019-03-41

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CROLLES	1	AV	0181	38
CROLLES	1	AV	0360	38