SSP0000532

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000532
Nom usuel ISOBOX
Commune(s) 38314 PONTCHARRA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000053201 08/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000053201
Date de dernière mise à jour 08/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0215 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités de production de pièces en polystyrène expansé.
La société exploitante a déclaré sa cessation d'activité en 2010 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2015.
Le bureau d'études conclut que les contaminations identifiées sont négligeables et peuvent être laissées sur place, sous réserve de conserver un usage non sensible, de type industriel ou commercial et de maintenir en état les recouvrements.
Description Par courrier du 21/10/2010, l'exploitant a informé l'administration de l'évacuation / l'élimination des produits dangereux, des matières dangereuses et des déchets sur le site.

Par courrier du 22/12/2010, l'exploitant a transmis à l'administration un dossier de cessation d'activités.
Le rapport de visite d'inspection effectuée le 08/02/2011, fait le point sur la situation et demande à l'exploitant de transmettre un certificat d'élimination du transformateur

Un diagnostic de pollution des sols a été établi par la société SOCOTEC le 17/02/2011. Il a été transmis à l'administration le 29/06/2011 avec un bordereau de suivi des déchets et un certificat de destruction du transformateur de PCB.
5 sondages ont été réalisés jusqu'à 3 m de profondeur :
- S1, au niveau du séparateur ;
- S2, à proximité des silos de maturation ;
- S3, au droit de l'atelier de pré-extension ;
- S4, dans l'atelier de fabrication ;
- S5, dans l'atelier d'entretien.

Les résultats montrent :
- jusqu'à 0,46 mg/kg de cadmium ont été trouvés au droit de S4 ;
- présence d'arsenic dans tous les sondages à des valeurs inférieures au seuil en vigueur ;
- présence de cuivre dans tous les sondages jusqu'à 21 mg/kg au droit de S4 ;
- présence de mercure jusqu’à 0,22 mg/kg au droit de S4 ;
- présence de plomb dans tous les sondages à des valeurs inférieures au seuil en vigueur ;
- présence de zinc dans tous les sondages à des valeurs inférieures au seuil en vigueur ;
- jusqu'à 450 mg/kg d'HCT ont été trouvés au droit de S4 ;
- présence de tétrachloroéthylène (PCE) à 0,19 mg/kg au droit de S4 et 0,15 mg/kg au droit de S5.

Le bureau d'études conclut que les contaminations identifiées sont négligeables et peuvent être laissées sur place, sous réserve de conserver un usage non sensible, de type industriel ou commercial et de maintenir en état les recouvrements.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 24/08/2011, propose au Préfet d'informer l'exploitant qu'il est tenu de démontrer que les eaux souterraines n'ont pas été impactées.

Des prélèvements d'eaux souterraines ont été effectués le 04/11/2011.
Les paramètres recherchés sont les hydrocarbures totaux (HCT) et les composés organiques halogénés volatils (COHV).
Aucun impact n'est avéré.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 07/03/2012, propose au Préfet d'inviter l'exploitant à solliciter l'avis du maire sur le futur usage du site (société de transport).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005320101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000053201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de production de pièces en polystyrène expansé.
La société exploitante a déclaré sa cessation d'activité en 2010 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2015.
Le bureau d'études conclut que les contaminations identifiées sont négligeables et peuvent être laissées sur place, sous réserve de conserver un usage non sensible, de type industriel ou commercial et de maintenir en état les recouvrements.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTCHARRA BC 0691 38
PONTCHARRA BC 0714 38
PONTCHARRA BC 0721 38
PONTCHARRA BC 0722 38