SSP0000533
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000533 |
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| Nom usuel | Papeterie du Moulin Vieux | ||||||||
| Commune(s) |
38314 PONTCHARRA |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000053301 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/11/2016 | |||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0216 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli diverses activités industrielles depuis le milieu du 19e siècle, et notamment une papeterie entre 1925 et 2000. Le site n'a pu être dépollué suite à la liquidation de la société en 2000, alors que des diagnostics avaient révélé une contamination aux hydrocarbures et métaux lourds. | |||||||||||
| Description | Un arrêté préfectoral a été signé le 02/11/2007 en vue d'imposer à maitre GUYOT :
- D’interdire l’accès au site ; - L'élimination des produits chimiques et déchets présents sur le site (transformateurs aux Polychlorobiphényls (PCB), cuves et containers ayant contenus du fioul ; - Le suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines au droit du site avec analyse en Hydrocarbures Totaux (HCT), Métaux, PCB, Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Monocyclique (BTEX). Suite au projet de réaménagement du site, un diagnostic des sols a été réalisé par le bureau d'étude INGEOS en novembre 2011. 48 sondages ont été réalisés à cette période jusqu'à une profondeur de 4 m et 3 piézomètres ont été implantés sur le site. Les analyses réalisées sur les échantillons ont révélé une pollution des sols en : - Antimoine (jusqu'à 8,6 mg/kg) ; - Arsenic (76 mg/kg) ; - Cadmium (2,0 mg/kg) ; - Chrome (1 100 mg/kg) ; - Cuivre (3 600 mg/kg) ; - Mercure (0,43 mg/kg) ; - Plomb (770 mg/kg) ; - Molybdène (3,5 mg/kg) ; - Nickel (150 mg/kg) ; - Zinc (2 200 mg/kg) ; - HCT (27 200 mg/kg). Des zones sources de pollutions ont ainsi été mises en évidence mais la densité des sondages lors de cette étude (1/750 m²) n'a pas permis de déterminer les volumes de terres à traiter. INGEOS a donc recommandé la réalisation d'investigations complémentaires à proximité des zones impactées. 17 sondages ont été réalisés pour la campagne du mois de janvier 2012. Ceux-ci ont confirmé une pollution des sols en : - Arsenic (240 mg/kg) ; - Cuivre (510 mg/kg) ; - Mercure (0,23 mg/kg) ; - Plomb (97 mg/kg) ; - Zinc (390 mg/kg). Au total, le volume de terres présentant des anomalies métalliques eu égard au bruit de fond géochimique local est d'environ 9 400 m3. En ce qui concerne la pollution aux HCT, 2 400 m3 de terres sont à traiter en installation de stockage pour déchet dangereux et 1 650 m3 sont à évacuer en installation de stockage de déchets non dangereux. INGEOS recommande également la finalisation de la mise en sécurité du site (retrait des huiles et fiouls encore demeurant sur le site) et la réalisation d'un plan de gestion prenant en compte les projets d’aménagements envisagés. Dans un courrier daté du 15 janvier 2013, la communauté de commune Le Grésivaudan déclare à l'Inspection des Installations Classées que : - L’accès au site a été interdit ; - Des travaux de décontamination "amiante" seront engagés en février 2013 ; - La surveillance de la qualité des eaux souterraine sera réalisée dans le courant de l'année 2013 par le bureau d'étude INGEOS. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000053301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/03/2019 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli diverses activités industrielles depuis le milieu du 19e siècle, et notamment une papeterie entre 1925 et 2000. Le site n'a pu être dépollué suite à la liquidation de la société en 2000, alors que des diagnostics avaient révélé une contamination aux hydrocarbures et métaux lourds. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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