SSP0000534
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000534 |
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| Nom usuel | Laminoirs d'Aluminium de Froges (LAF) (Ex-Pechiney Rhenalu) | ||||||||
| Commune(s) |
38175 FROGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000053401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/06/2017 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0218 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1960 et 2007, le site a accueilli des activités industrielles de fusion de l’aluminium et de laminage à froid. Des diagnostics réalisés en 2003 et 2007 ont montré la présence de polluants dans les sols (aluminium, PCB en quantité modérée et traces de HCT) et dans les eaux souterraines (panache de TCE a priori généré en amont du site se propageant sous le site) sans que le site ait fait l'objet de restrictions d'usage. Il est actuellement occupé par une activité industrielle de peinture sèche et de logistique. | ||||
| Description | Dans l’optique d’évaluer le passif sur son site de Brignoud à Froges, la société PECHINEY RHENALU a fait réaliser en date du 04/06/2004 un diagnostic initial de l’état des sols et une étude simplifié des risques.
Le bureau d’étude ATOS est alors intervenu et a réalisé dans le cadre de ces études : - Deux piézomètres ; - Vingt sondages. Les analyses effectuées sur les échantillons d’eaux et de sols mettent en évidence une contamination des sols en hydrocarbure totaux (HCT) et en Arochlor 1254 (PCB). Les concentrations maximales alors observées sont respectivement de 29 000 mg/kg et 2,4 mg/kg. Aucun impact n’est décelé sur les eaux souterraines. Le bureau d’étude préconise la mise en place d’un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines compte tenu du fait que la nappe est exploitée par plusieurs captages AEP en aval du site. Trois campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont été réalisées suite à ce rapport en date du : 18/01/2005, 07/06/2005 et 26/01/2006. Aucune contamination des eaux souterraines n’a été notée durant ces campagnes. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société LAF, l’inspection des installations classés a demandé a Maitre Christian GUYOT, liquidateur judiciaire de l’époque, par le biais d’un arrêté préfectoral daté du 18/01/2008, la réalisation d': - Un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence trimestrielle. Le suivi concerne les éléments suivant HCT, COHV, PCB, BTEX et Aluminium ; - Un état des lieux et un diagnostic complémentaire du site. La société CMI a sollicité SOGREAH afin de procéder à la mise en œuvre de ces recommandations. Un diagnostic complémentaire ainsi qu’une interprétation de l’état des milieux ont été réalisés en date du 31/03/2008. Six nouveaux sondages ont été réalisés et un piézomètre a également été implanté en aval du site. Les résultats présentés suite a cette étude ont mis en avant des traces de contamination en HCT (117 mg/kg) et en PCB (0,5 mg/kg). Des concentrations en Aluminium de l’ordre de 14,1 mg/kg ont également été observées. Concernant des eaux souterraines, une contamination en composés organiques halogénés volatils (principalement au Tétrachloroéthylène, autrement appelé PCE) a été identifiée. Toutefois, elle n’est pas imputable à la société LAF car les teneurs en PCE en amont du site sont supérieures à celles des échantillons prélevés en aval (216 µg/l contre 120 µg/l en aval). La société SOGREAH a donc recommandé la réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin d’évaluer la nécessité ou non de traiter les pollutions observées, notamment en HCT et PCE. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a de nouveau été préconisé afin de contrôler l’absence de migration des HCT dans la nappe. L’EQRS a été réalisée par SOGREAH au mois de septembre 2008. Elle a permis de définir les limites spatiales des pollutions des sols. Les impacts observés sont cantonnés dans l’enceinte du site, sur son quart nord-est. Les fortes teneurs en PCE et en HCT ne s’observent que sur les horizons compris entre 0,5 et 4,5 m de profondeur. Les conclusions de cette évaluation sont que les contaminations observées sur le site restent compatibles avec l’usage prévu sur ce dernier, à savoir l’installation d’une activité industrielle de peinture sèche et de logistique. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a une nouvelle fois été préconisé ainsi que la mise en place de servitudes autour de l’utilisation future du site, de l’usage de ces eaux souterraines ainsi que de la maîtrise des terres qui pourraient être excavées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000053401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/03/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Entre 1960 et 2007, le site a accueilli des activités industrielles de fusion de l’aluminium et de laminage à froid. Des diagnostics réalisés en 2003 et 2007 ont montré la présence de polluants dans les sols (aluminium, PCB en quantité modérée et traces de HCT) et dans les eaux souterraines (panache de TCE a priori généré en amont du site se propageant sous le site) sans que le site ait fait l'objet de restrictions d'usage. Il est actuellement occupé par une activité industrielle de peinture sèche et de logistique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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