Fiche Infosols - SSP0000540

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000540

Nom usuel

PHOENIX

Commune(s)

38085 CHARVIEU CHAVAGNEUX
38316 PONT DE CHERUY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000054001			03/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000054001

Date de dernière mise à jour

03/07/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0234 (BASOL)

Environnement

Le site a hébergé les activités de la société PHOENIX pour la production par extrusion de profilés en élastomères caoutchouc, vulcanisés par micro-ondes, ou en thermoplastiques élastomères (transformation de caoutchouc). Ce site a fait l'objet d'un usage industriel depuis 1930, avec la société PIRELLI, puis la société ICS et enfin la société PHOENIX. Cette dernière bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 02/05/2000. Elle a cessé ses activités en 2002 et a été radiée du registre du commerce le 25/11/2008 (SIRET : 56368026300016).
Des pollutions des sols et de la nappe ont été constatées. Des pollutions de sol subsistaient, après des travaux de réhabilitations menées par l'industriel, et selon les dernières informations parvenues à l'inspection des installations classées (2005-2006).

Description

Suite à la demande de l'administration, la société PHOENIX a transmis :

* un diagnostic des sols établi par le bureau d'étude ATE en mai 1999 ;

8 sondages ont été réalisés.
Les résultats montrent des teneurs en plomb jusqu'à 334 mg/kg au droit de l'ancienne ligne de fabrication et en hydrocarbure totaux (HCT) jusqu'à 85 mg/kg.

* un diagnostic environnemental du site établi par le bureau d'étude URS le 25/03/2004 ;
Des investigations ont été réalisées dans les sols, le gaz des sols et les eaux souterraines.

Au niveau du sol, des hydrocarbures ont été détectés dans 9 forages sur 13 avec des concentrations allant de 973 mg/kg à 96000 mg/kg (à proximité d'une ancienne cuve de 10000 L solvant).

Au niveau des eaux souterraines, des hydrocarbures ont été détectés à 67 µg/L et 11200 µg/L respectivement au droit de PZ1 et PZ3.
L'impact décelé au droit de PZ3 se trouve en aval d'une cuve enterrée de 40000 L d'huile Flexon (Cuve U1).
Des COV ont été détectés sous forme de traces (1,1,1-trichloroéthane, bromoforme, dibromochlorométhane, TCE et PCE).

Au niveau des gaz du sol, aucun COV n'a été détecté.

* un diagnostic des sols établi par SITA REMEDIATION en juillet 2004 ;

6 sondages ont été réalisés dans les fosses où étaient des machines outils de l'atelier de mélange suite à leur enlèvement.
Les résultats montrent :
- des teneurs en HCT jusqu'à 3900 mg/kg ;
- des teneurs de la somme des 6 HAP jusqu'à 0,08 mg/kg.

Un compromis de vente a été signé fin décembre 2004 :
La partie du site située sur la commune de Pont de Chéruy a été acquis par la Mairie.
La partie située sur la commune de Charvieu-Chavagnieu sera vendue à la société La Renardière.

* un rapport de reconnaissance du site établi par PESCHLA+ROHMES le 10/12/2004.
Des investigations des sols et des eaux souterraines ont été réalisées.

Analyses des sols :
- des teneurs de 200 mg/kg et de 180 mg/kg en HCT ont été trouvées respectivement au droit des cuves de fioul U5 et entre la cuve U1 et PZ3 ;
- des traces d'HAP ont été décelées au droit des cuves de fioul U5, au droit de la cuve de fioul U4, entre la cuve U1 et PZ3.

Analyses des eaux souterraines :
Au droit de PZ3, une concentration de 580 µg/L d'HCT a été trouvée.

Par courrier du 16/05/2005, la société PHOENIX a transmis à la DRIRE un mémoire définitif sur l'état du site datant du 13/05/2005 et le rapport de dépollution du site datant du 25/04/2005.

Les travaux de dépollution ont été menés du 03/03/2005 au 07/03/2005.

Dans l'ensemble, 160 m3 de terres contaminées ont été éliminées.

Le rapport de fin de travaux indiquent :

- que les déchets dangereux, les déchets industriels spéciaux (DIS) et les déchets industriels banals (DIB) ont été évacués et détruits par des sociétés spécialisées et autorisées ;

- le cuve enterrée U3 a été enlevée ;

- la cuve U4 n'a pas été retrouvée

- la cuve U2 a été inertée en 1992 ;

- les cuves U6 et U7 ont vraisemblablement été enlevées lors de la démolition des ateliers où elles se trouvaient ;

- la cuve Flexon U1 et les terres aux alentours ont été excavées.

Des analyses de sol après travaux ont été effectuées.
21 échantillons de sol ont été prélevés :

- les échantillons prélevés en bord et en fond de fouille de l'ancienne cuve Flexon U1, présentaient des concentrations en HCT variant entre 13000 mg/kg à 21000 mg/kg, dépassant les valeurs seuils en vigueur à l'époque. La contamination résiduelle se répartie à la périphérie de l'excavation ainsi que sous la rétention en béton.
L'extension de la contamination résiduelle vers le sud atteindrait la fouille S1 et le bâtiment. De même, la contamination s'étendrait à l'aplomb du local sprinkler.
Le bureau d'études conclut qu'au vu de la nature des contaminants (hydrocarbures complexes peu solubles), l'extension de cette contamination résiduelle est limitée ;

- les échantillons de la fouille S1 présentent des teneurs élevées en HCT, jusqu'à 23000 mg/kg et 8100 mg/kg jusqu'au talus.
Le bureau d'études conclut qu'au vu de la nature des contaminants hydrocarbures complexes peu solubles), l'extension de cette contamination résiduelle est limitée ;

- au droit de la cuve U3, les échantillons prélevés en fond de fouille n'ont révélé que de faibles teneurs en HCT. Cependant, les échantillons prélevés sur la paroi nord et sud présentaient respectivement 3300 et 2700 mg/kg d'HCT. En raison de la localisation de la pollution résiduelle et de l'imperméabilisation des surfaces, le bureau d'étude en conclut qu'une migration de la contamination résiduelle par infiltration est peu vraisemblable ;

- Les échantillons de la fouille S2, à l'aplomb de la canalisation sprinkler n'ont révélé que de faibles teneurs en HCT à 0,6 m de profondeur mais à 0,4 m de profondeur, où 2800 et 6300 mg/kg d'HCT ont été détectés. L'approfondissement de l'excavation n'était pas possible sans endommager les réseaux enterrés. Cependant, au vu des résultats le bureau d'étude en conclut que la contamination résiduelle ne présente qu'une extension très limitée au voisinage immédiat des réseaux.

- à l'emplacement de la cuve U4 et du puits de pompe, les échantillons ne révèlent que de faibles teneurs en HCT ;

Des analyses sur les eaux souterraines ont été réalisées deux semaines après excavations. Aucun impact n'a été décelé.

Suite aux investigations et travaux effectués, le bureau d'études conclut qu'en raison de la poursuite d'un usage industriel du site, des travaux complémentaires de dépollution ne semblent pas actuellement nécessaires, qu'une surveillance des eaux souterraines sera réalisée 6 mois après l'arrêt des installations et pendant 1 an après la dépollution des zones.

Les derniers résultats de campagnes de surveillance des eaux souterraines en possession de l'administration, datent du 14/03/2006.
Aucun impact en HCT n'a été décelé mais des traces de naphtalène (jusqu'à 0.08 µg/L ont été trouvées).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

23/11/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2006-03-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Absence d'eaux au droit de PZ1. Des traces de naphtalène ont été trouvées au droit de PZ2 et PZ3 (0,5 et 0,8 µg/L)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
CHARVIEU CHAVAGNEUX	AC	71
CHARVIEU CHAVAGNEUX	AC	74
CHARVIEU CHAVAGNEUX	AC	75
PONT DE CHERUY	AK	140
PONT DE CHERUY	AK	141
PONT DE CHERUY	AK	142
PONT DE CHERUY	AK	143
PONT DE CHERUY	AK	144
PONT DE CHERUY	AK	145
PONT DE CHERUY	AK	235
PONT DE CHERUY	AK	237
PONT DE CHERUY	AK	239
PONT DE CHERUY	AK	276

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005400101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000054001

Ancien identifiant SIS

38SIS01850

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
CHARVIEU CHAVAGNEUX	AC	71
CHARVIEU CHAVAGNEUX	AC	74
CHARVIEU CHAVAGNEUX	AC	75
PONT DE CHERUY	AK	140
PONT DE CHERUY	AK	141
PONT DE CHERUY	AK	142
PONT DE CHERUY	AK	143
PONT DE CHERUY	AK	144
PONT DE CHERUY	AK	145
PONT DE CHERUY	AK	235
PONT DE CHERUY	AK	237
PONT DE CHERUY	AK	239
PONT DE CHERUY	AK	276