SSP0000541

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000541

Nom usuel SOCIETE NOUVELLE IMPRESSION SAINT JEAN
Commune(s) 38223 MAUBEC
38053 BOURGOIN JALLIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000054101 10/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000054101

Date de dernière mise à jour 10/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0235 (BASOL)
Environnement Une activité d'impression sur étoffes a été exercée sur le site entre 1920 et 2008, suite à quoi l'activité a été liquidée. Un diagnostic réalisé en 2012 montre une pollution des sols aux métaux, HAP, ainsi qu'hydrocarbures et PCB à forte teneur.
Description Un diagnostic des sols a été effectué par SOCOTEC le 10/02/2012.

Une cuve de fioul enterrée se trouve en dessous de l'usine.
13 sondages ont été effectués.
Il a été décelé :
- jusqu'à 14 mg/kg d'arsenic, jusqu'à 32 mg/kg de chrome, jusqu'à 20 mg/kg de cuivre, jusqu'à 0,18 mg/kg de mercure, 22 mg/kg de nickel, 130 mg/kg de plomb, jusqu'à 0,26 mg/kg de cadmium ;
- des HCT dans 9 sondages jusqu'à 20000 mg/kg ;
- la présence de PCB jusqu'à 7500 mg/kg au niveau de la dalle béton;
- des traces de HAP.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005410101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000054101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une activité d'impression sur étoffes a été exercée sur le site entre 1920 et 2008, suite à quoi l'activité a été liquidée. Un diagnostic réalisé en 2012 montre une pollution des sols aux métaux, HAP, ainsi qu'hydrocarbures et PCB à forte teneur.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP6DDPP6IC62019603-22
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAUBEC AS 0411 38
MAUBEC 2 0D 1533 38
MAUBEC 2 0D 1457 38
BOURGOIN JALLIEU 1 AS 0202 38
BOURGOIN JALLIEU 1 AS 0375 38