SSP0000542

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000542
Nom usuel SOCIETE NIVON FRERES
Commune(s) 38400 SAINT JEAN DE MOIRANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000054201 26/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000054201
Date de dernière mise à jour 26/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0236 (BASOL)
Environnement Entre 1972 et 2006, le site a accueilli une activité de stockage et distribution de carburant. Un diagnostic réalisé à la cessation fait état d'une pollution des sols aux hydrocarbures.
Description Par courrier du 25/07/2007, la société NIVON FRERES a informé la Préfecture, que depuis l'arrêt des activités sur site au 31/12/2006 :
- le site est clos ;
- les cuves FOD ont été démantelées après vidange, nettoyage, dégazage et découpe de la tôle ;
- les produits dangereux présents sur site ont été évacués par la société AOSTE Vidange vers le site SARPI la Talaudière ;
- les déchets ont été évacués à l'exception des huiles et du fuel encore présents sur site en petites quantités ;
- l'usage futur du site serait un usage industriel ou un parking ;
- une étude des sols était en cours d'élaboration.

Le mémoire de réhabilitation du site a été transmis à la Préfecture le 24/09/2007.

Lors du diagnostic de pollution, 9 sondages ont été effectués :
- des hydrocarbures (HCT) ont été identifiés dans 3 sondages, à une concentration maximale de 890 mg/kg ;
- des traces de benzène et d'éthylbenzène ont été détectées.

Suite à son rapport daté du 31/01/2008, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier daté du 30/01/2008 :
- la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines avec un piézomètre amont et deux en aval hydraulique ;
- de fournir les résultats d'analyses des sols non mentionnés dans le mémoire de réhabilitation ;
- de proposer des mesures de traitement des points chauds.

Une campagne d'analyses des eaux souterraines a été effectuée le 31/03/2008, les résultats ne montrent aucun impacts en hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JEAN DE MOIRANS 1 AM 5 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005420101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000054201
Ancien identifiant SIS
38SIS01852
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Entre 1972 et 2006, le site a accueilli une activité de stockage et distribution de carburant. Un diagnostic réalisé à la cessation fait état d'une pollution des sols aux hydrocarbures.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JEAN DE MOIRANS 1 AM 5 38