SSP0000543
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000543 |
||||||||
| Nom usuel | AGIP | ||||||||
| Commune(s) |
38416 SAINT MARCELLIN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000054301 |
| Date de dernière mise à jour | 10/07/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0237 (BASOL)
|
| Environnement | Le site a hébergé une station service AGIP, dernier exploitant ayant repris en 1999 une exploitation qui bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 08/06/1993. Par courrier du 05/04/2000, la société AGIP a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site. Une pollution aux hydrocarbures a été diagnostiquée. L'étude de risque a montré la compatibilité pour un projet d'habitation sans sous sol. L'exploitant a rempli ses obligations relatives à la cessation d'activité, néanmoins une pollution résiduelle subsiste. |
| Description | L'arrêté préfectoral du 21/10/2003 a été émis, imposant l'exploitant la remise d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et d'un dossier de remise en état du site.
L'ESR a été remise par courrier du 23/11/2004. 6 sondages ont été effectués. - des HCT ont été retrouvés dans tous les sondages jusqu'à 445 mg/kg ; - des traces de benzène et de toluène ont été trouvées dans deux sondages. L'ESR en conclut qu'en l'absence de source de pollution évidente, l'existence d'un risque n'est pas établie. Le rapport de l'inspection des installations classées du 13/11/2006 propose au Préfet : - de demander à l'exploitant les justificatifs d'évacuations des déchets et de neutralisation des cuves ; - de l'informer que l'usage du site sera figé à un usage non sensible par voie de servitudes. Par courrier du 21/03/2008, la société AGIP a transmis à la Préfecture, un rapport de fin de travaux et une analyse des risques résiduels (ARR). 6 prélèvements ont été effectués au droit des fouilles, suite à l'enlèvement des structures pétrolières superficielles et enterrées. La présence d'HCT a été décelée jusqu'à 630 mg/kg au droit de la zone de dépotage. Le site étant destiné à la construction d'un immeuble à caractère commercial et résidentiel, et de la présence d'HCT, une ARR a été établie. Les résultats de l'ARR montrent que l'usage futur du site est compatible avec les concentrations résiduelles situées sous le futur bâtiment. L'immeuble projeté est sans sous sol ce qui conditionne le résultat de l'ARR. Le rapport de l'inspection des installations classées du 05/12/2008 indique : - que les justificatifs d'évacuations des déchets et de neutralisation des cuves n'ont pas encore été fournis ; - que des investigations de sols complémentaires doivent être effectuées au niveau de la zone des réservoirs et à l'ancien îlot de distribution associé ; - que l'exploitant devra confirmer le démantèlement de l'ensemble des installations annexes aux réservoirs et poste de distributions ; - que les possibilités de suppression des sources de pollution doivent être recherchées ; - le risque de contamination du réseau d'eau potable alimentant le bâtiment doit être examiné. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005430101 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000054301 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé une station service AGIP, dernier exploitant ayant repris en 1999 une exploitation qui bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 08/06/1993. Par courrier du 05/04/2000, la société AGIP a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site. Une pollution aux hydrocarbures a été diagnostiquée. L'étude de risque a montré la compatibilité pour un projet d'habitation sans sous sol. L'exploitant a rempli ses obligations relatives à la cessation d'activité, néanmoins une pollution résiduelle subsiste. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
