SSP0000544

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000544
Nom usuel TECSAS
Commune(s) 38474 SASSENAGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000054401 10/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000054401
Date de dernière mise à jour 10/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0238 (BASOL)
Environnement Entre 1996 et 2009, la société TECSAS a exploité sur le site une activité de traitement et de revêtement de métaux. La procédure de cessation initiée lors de la liquidation judiciaire de la société a montré la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines, avec la présence de métaux, de solvants chlorés et leur produits de dégradation. A la connaissance de la Dreal le site n'a pas été dépollué
Description Par courrier du 01/10/2009, l'inspection des intallations classées a demandé au mandataire judiciaire Maître MASSELON :
- de fournir la notification d'arrêt définitif de la société TECSAS, qui indiquera les mesures prises pour la mise en sécurité du site ;
- d'établir un dossier comportant des études sur la situation environnementale et l'usage futur du site.

Une visite d'inspection a été effectuée le 19/11/2009, pour évaluer la mise en sécurité du site.

Le rapport datant du 23/11/2009, indique :
- la présence des produits chimiques dont certains très toxiques sont encore présents sur le site ;
- certaines zones intérieures (proximité bain cyanures) ou extérieures (déchets) présentent des aspects laissant présager un impact sur les sols ;
- la quasi-totalité des bains actifs des traitements de surface sont encore pleins ;
- les divers réservoirs de la STEP (au sous-sol) sont à priori pleins.

L'arrêté préfectoral d'urgence a été émis le 26/01/2010, imposant le liquidateur judiciaire :
- d'assurer la mise en sécurité du site ;
- la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines au droit et à proximité du site ;
- la réalisation d'un dossier comportant une analyse historique du site, une étude de la vulnérabilité de l'environnement, un diagnostic des milieux sols, eaux souterraines/superficielles et air si nécessaire ;
- une caractérisation de l'état des milieux à l'extérieur du site ;
- un mémoire de réhabilitation du site à l'issu du diagnostic de site et de l'état des milieux, et une analyse des risques résiduels (ARR) si nécessaire.

Une visite d'inspection a été effectuée le 19/07/2010.

Le rapport d'inspection du 20/07/2010 indique :
- la présence résiduelle de certains produits chimiques (huiles, solvants, chlorure de potassium, produits de traitement de l'eau) et déchets dangereux (boues de traitements de surface, emballages souillés ;
- la présence d'un transformateur PCB ;
- la présence d'un puits de forage non protégé ;
- l'absence de surveillance des eaux souterraines.

Des sanctions administratives ont été prises contre le mandataire judiciaire le 19/08/2010, afin que l'arrêté préfectoral d'urgence du 26/01/2010 soit respecté.

Une visite d'inspection a été effectuée le 27/05/2011.

Le rapport de l'inspection datant du 30/06/2011 indique :
- que les conditions de mise en sécurité du site sont remplies mise à part le puits qui n'est toujours pas protégé ;
- l'attestation de coupure de gaz, les justificatifs d'élimination des produits et déchets, les justificatifs d'élimination du transformateur de PCB et les justificatifs relatifs au traitement des effluents des traitement de surface ont été transmis à l'administration ;
- 3 piézomètres ont été implantés sur le site mais aucun résultats n'a été transmis.

L'inspection propose par courrier du 30/06/2011, au mandataire judiciaire :
- d'effectuer la mise en sécurité du puits ;
- de transmettre les résultats des premières analyses eau et sols effectuées par la société SOCOTEC.

Le diagnostic des sols a été établi le 27/05/2011 par SOCOTEC.

15 sondages ont été effectués dans les sols :
- jusqu'à 260 mg/kg d'argent ont été trouvés vers la zone de stockage des boues ;
- jusqu'à 460 mg/kg de cadmium, 600 mg/kg de chrome, 390 mg/kg de nickel, 3000 mg/kg de zinc, 1910 mg/kg d'étain, 3000 mg/kg de chlorures ont été détectés au niveau du réseau d'effluent et de la chaîne de zingage acide ;
- jusqu'à 1400 mg/kg de cuivre, 0,60 mg/kg de mercure, 1000 mg/kg d'HCT, des traces de benzo(b)fluoranthène et phénanthrène ont été détectés à l'extérieur du bâtiment vers la zone de déversement potentiel ;
- jusqu'à 740 mg/kg de cyanures et 1880 mg/kg de sulfates ont été trouvés au niveau de la chaîne d'argenture/phosphatation/brunissage/décapage et réseaux d'effluents ;
- des traces d'arsenic et de plomb ont été décelées sur l'ensemble du site ;
- des traces de chlorure de vinyle ont été trouvées dans 5 sondages ;
- des traces de dichlorométhane ont été trouvés au droit de la chaine de zinguage et de nickelage ;
- du TCE a été trouvé sur l'ensemble du site avec un maximum de 9,2 mg/kg au droit du stockage de produits chimiques ;
- du PCE a été trouvé sur l'ensemble du site avec un maximum de 920 mg/kg au droit de la zone de déversement potentiel ;
- jusqu'à 4 mg/kg de cis-dichloroéthylène ont été trouvés au droit du stockage de produits chimiques ;
- des teneurs en PCB supérieures au bruit de fond géochimique mais inférieures à 1mg/kg ont été décelées dans échantillon de béton.

Au niveau des eaux souterraines :

Des prélèvements ont été effectués sur PZ1, PZ2, PZ3 et le drain de la station de traitement (21/04/2011).
- du TCE a été trouvé au droit de PZ2 à 68,9 µg/L, de PZ3 à 4,3 µg/L et 10,8 µg/L au niveau du drain ;
- du PCE a été trouvé au droit de PZ2 à 50,9 µg/L, de PZ3 à 5,6 µg/L et 24,6 µg/L au niveau du drain ;
- du chlorure de vinyle a été détecté au droit de PZ1 à 2,24 µg/L, PZ2 à 37,5 µg/L, PZ3 à 779 µg/L et du drain à 16,1 µg/L ;
- du cis-1,2-dichloroéthane a été détecté au droit de PZ2 à 192 µg/L, de PZ3 à 746 µg/L et 30,6 µg/L au niveau du drain ;
- des traces de trans-1,2-dichloroéthane à 3,8 µg/L au droit de PZ3 ;
- des traces d'arsenic ont été décelées au droit de PZ1, PZ3 et du drain ;
- des traces d'HCT au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 ;
- des traces de mercure au droit de PZ2 ;
- des traces de nickel ont été trouvées au droit de PZ2 et PZ3.

Des investigations complémentaires suite au diagnostic de pollution des sols ont été réalisées et le rapport a été établi le 20/09/2011.

6 sondages ont été réalisés.

Au niveau du réseau d'effluent de la chaîne de zinguage acide, il a été décelé :
- jusqu'à 21 mg/kg d'argent, jusqu'à 1200 mg/kg de cadmium, jusqu'à 390 mg/kg de chrome, jusqu'à 1100 mg/kg de cuivre, jusqu'à 1600 mg/kg d'étain, jusqu'à 350 mg/kg de nickel, jusqu'à 2500 mg/kg de zinc, jusqu'à 460 mg/kg de cyanures, des traces de plombs ;
- la présence de TCE à 1,1 mg/kg et jusqu'à 14 mg/kg de PCE ;
- la présence de cis-1,2-dichloroéthylène à 0,42 mg/kg.

Un prélèvement de béton a été effectué au centre de l'atelier et au niveau du réseau d'effluent de la chaîne de zinguage acide :
- la présence de cuivre à 21 mg/kg a été détectée ;
- la présence de cyanures à 2,5 mg/kg à été décelée ;
- la présence de PCE a été trouvée à 0,48 mg/kg.

Au vu de ces résultats, le bureau d'études préconise :
- la réalisation d'une purge sur les points les plus impactés ;
- la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires, en vue de valider la compatibilité ou non du site à l'usage envisagé ;
- la réalisation d'un plan de gestion en vue de déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre pour maîtriser les risques potentiels liés à ces contaminations ;
- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-21 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Des prélèvements ont été effectués sur PZ1, PZ2, PZ3 et le drain de la station de traitement (21/04/2011). - du TCE a été trouvé au droit de PZ2 à 68,9 µg/L, de PZ3 à 4,3 µg/L et 10,8 µg/L au niveau du drain ; - du PCE a été trouvé au droit de PZ2 à 50,9 µg/L, de PZ3 à 5,6 µg/L et 24,6 µg/L au niveau du drain ; - du chlorure de vinyle a été détecté au droit de PZ1 à 2,24 µg/L, PZ2 à 37,5 µg/L, PZ3 à 779 µg/L et du drain à 16,1 µg/L ; - du cis-1,2-dichloroéthane a été détecté au droit de PZ2 à 192 µg/L, de PZ3 à 746 µg/L et 30,6 µg/L au niveau du drain ; - des traces de trans-1,2-dichloroéthane à 3,8 µg/L au droit de PZ3 ; - des traces d'arsenic ont été décelées au droit de PZ1, PZ3 et du drain ; - des traces d'HCT au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 ; - des traces de mercure au droit de PZ2 ; - des traces de nickel ont été trouvées au droit de PZ2 et PZ3.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005440101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000054401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Entre 1996 et 2009, la société TECSAS a exploité sur le site une activité de traitement et de revêtement de métaux. La procédure de cessation initiée lors de la liquidation judiciaire de la société a montré la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines, avec la présence de métaux, de solvants chlorés et leur produits de dégradation. A la connaissance de la Dreal le site n'a pas été dépollué
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SASSENAGE 1 AX 0050 38