SSP0000545
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000545 |
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| Nom usuel | MORA (Ex. SAPRA) | ||||||||
| Commune(s) |
38490 SILLANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000054501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/07/2017 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0243 (BASOL)
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| Environnement | Depuis les années 70 et jusqu'en 2009, le site a accueilli une activité d'injection de plastique. Un diagnostic réalisé à la cessation a montré une zone de pollution à proximité d'une cuve à fioul, ainsi que des traces de cadmium et solvants chlorés. | |||
| Description | Un diagnostic initial et le dossier de cessation d'activité ont été transmis à la Préfecture le 29/09/2011.
2 sondages ont été effectués, un dans la zone compresseurs et l'autre dans la zone dalle groupe froid. Jusqu'à 996 mg/kg d'HCT ont été trouvés au droit de la zone des compresseurs. Entre 0,11 et 1,2 mg/kg de cadmium ont été trouvés dans les deux sondages. Du toluène à 0,49 mg/kg a été trouvé dans la zone des compresseurs. 0,22 mg/kg de trichloroéthane ont été détectés la zone des compresseurs. Le dossier en conclut que : - les déchets dangereux restant doivent être évacués ; - un contrôle du bon fonctionnement de la détection de fuite sur la cuve de fuel est nécessaire avant la remise en service ; - qu'il n'apparait pas nécessaire d'opérer un traitement de la zone contaminée aux HCT. Le rapport de l'inspection en date du 16/01/2012 retrace la synthèse des études réalisées sur le site, notamment le diagnostic environnemental effectué par le bureau ECODEV en septembre 2011 qui ne fait pas état de changement d'usage du site. Ce rapport adressé à l'exploitant demande : - de compléter son dossier par les justificatifs d'élimination des déchets ; - des investigations complémentaires d'analyses des sols au niveau de la cuve de fuel. Un rapport complémentaire au diagnostic environnemental a été établi le 19/07/2012. Il a pour objet d'attester du bon fonctionnement du dispositif et de vérifier l'absence de fuite au niveau de la cuve de fuel enterrée. Le rapport conclut que la réserve émise lors du diagnostic initial concernant l'étanchéité de la cuve de fuel et les risques de pollution des sols peuvent être levés. L'ensemble des autres éléments manquants ont été transmis à la Préfecture par courrier du 10/10/2012. Le procès verbal de récolement des travaux de l'inspection des installations classées date du 20/11/2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000054501 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Depuis les années 70 et jusqu'en 2009, le site a accueilli une activité d'injection de plastique. Un diagnostic réalisé à la cessation a montré une zone de pollution à proximité d'une cuve à fioul, ainsi que des traces de cadmium et solvants chlorés. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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