SSP0000546
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000546 |
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| Nom usuel | NS COMPO (Ex. ZAPOLY) | ||||||||
| Commune(s) |
38039 BERNIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000054601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/09/2013 | ||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0245 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été le siège de l'activité des société ZAPOLY, de 1968 jusqu'en janvier 2008, puis de NS COMPO, jusqu'en décembre 2010, pour le moulage de pièces en résine polyester. Une pollution résiduelle des sols aux hydrocarbures a été constatée. Les analyses réalisées dans la nappe ne montrent pas de contamination de celle-ci par les exploitations en question. Le dernier exploitant ICPE a respecté ses obligations de réhabilitation pour un usage comparable à la dernière période d’activité (industriel). | ||
| Description | Un diagnostic de mise en sécurité du site a été établi par un expert désigné par le tribunal.
Selon ce diagnostic, la parcelle Est, comporte des déchets issus de la production, des fûts et bidons remplis de ces mêmes déchets ainsi que des résines et gel coat solidifiés, des éléments métalliques, etc. Les fûts sont remplis d'eau souillée par des produits polluants (environ 50 tonnes). Le diagnostic indique qu'il y a lieu de vérifier l'absence de contamination des sols et eaux souterraines par les solvants organiques, notamment au droit de l'ancien stockage des déchets. Une visite d'inspection de l'inspection des installations classées a été effectuée le 05/10/2010. Les bordereaux d'élimination des déchets ont montré l'évacuation de 705 kg et 892 kg de solides souillées incinérables. Par courrier du 01/03/2011, le liquidateur informe la Préfecture que le local sur la parcelle est a été restitué au propriétaire, la SCI ZHL. L'arrêté préfectoral complémentaire a été émis le 16/06/2011. Il impose au liquidateur judiciaire la mise en sécurité du site, la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, la réalisation d'un diagnostic de site, d'une évaluation de l'état des milieux en cas d'impact avéré ou suspecté hors site, d'un plan de gestion et d'une analyse des risques résiduels si nécessaire. Un diagnostic de site a été réalisé le 25/10/2011 par la société SURF'ALP. 10 sondages ont été réalisés le 11/07/2011. 3 piézomètres ont été implantés le 03/08/2011. 4 sondages montrent la présence d'HCT jusqu'à 710 mg/kg. Les résultats d'analyses des eaux souterraines ne présentent aucun impact. Le rapport en conclut que l'état des milieux est compatible avec l'usage non sensible pour lequel est destinée la parcelle est. Suite à une visite d'inspection effectuée le 09/03/2012, le rapport de l'inspection des installations classées datant du 12/03/2012 indique que la parcelle est ne comporte plus de déchets et dresse un PV de recolement des travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000054601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/03/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été le siège de l'activité des société ZAPOLY, de 1968 jusqu'en janvier 2008, puis de NS COMPO, jusqu'en décembre 2010, pour le moulage de pièces en résine polyester. Une pollution résiduelle des sols aux hydrocarbures a été constatée. Les analyses réalisées dans la nappe ne montrent pas de contamination de celle-ci par les exploitations en question. Le dernier exploitant ICPE a respecté ses obligations de réhabilitation pour un usage comparable à la dernière période d’activité (industriel). | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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