Fiche Infosols - SSP0000549

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000549

Nom usuel

Station service Relais des 7 Laux (Ex. TOTAL)

Commune(s)

38547 VILLARD BONNOT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000054901			24/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000054901

Date de dernière mise à jour

24/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0253 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli une station service qui a cessé ses activités en 2007, laissant une pollution aux HCT et métaux dans les sols et les eaux souterraines.
Après les travaux de dépollution, la cessation d'activité a été actée en 2011 sans donner lieu à la prise d'une servitude d'utilité publique, alors qu'une pollution résiduelle est présente dans les sols et la nappe.

Description

Par courrier du 22/06/2007, la Préfecture a informé l'exploitant de la nécessité d'établir un mémoire de cessation d'activités et d'assurer la mise en sécurité du site.

Un diagnostic initial des sols, une étude de la qualité des eaux souterraines et un rapport de suivi d'excavation des sols ont été transmis à l'administration le 30/10/2008.

* Diagnostic initial des sols
Les sources potentielles de pollution identifiées sont :
- les six cuves enterrées de carburants ;
- les aires de distribution de carburant avec volucompteurs implantées au droit des cuves F4 et F5 ;
- l'ancienne aire de distribution au droit de la cuve F1 ;
- la zone de dépotage des cuves F2, F3 et F6 ;
- la zone de dépotage des cuves F4 et F5 ;
- les canalisations enterrées reliant les capacités aux postes de distributions ;
- l'atelier pour entretien de véhicules ;
- les remblais.

Le démantèlement des cuves a été effectué le 26/07/2007.

Environ 240 tonnes de matériaux pollués ont été excavés.

Des prélèvements de sols ont été effectués dans le sable ceinturant les cuves et dans l'argile encaissante pour les cuves pleine de terre en fond de fouille le 26/07/2007.
Les résultats montrent :
- F2-1 : traces d'HCT ;
- F3-2 : 696 mg/kg d'HCT, 0,06 mg/kg d'acénaphtylène, 0,05 mg/kg de phénanthrène, 0,18 mg/kg de fluoranthène, 0,2 mg/kg de pyrène, 0,22 mg/kg de benzo(a)anthracène, 0,22 mg/kg de chrysène, 0,25 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 0,12 mg/kg de benzo(k)fluoranthène, 0,21 mg/kg de benzo(a)pyrène, 0,12 mg/kg de benzo(ghi)pérylène et 0,16 mg/kg d'indéno(1,2,3-c,d)pyrène.

8 sondages ont été effectués le 20/08/2007.
Les résultats montrent :
- S 7 4.5 m : 0,09 mg/kg de toluène, 0,22 mg/kg de xylènes ;
- S 1 : 0,15 mg/kg de xylènes ;
-S 6 : 0,05 mg/kg de benzène, 0,08 mg/kg de toluène, 8,58 mg/kg de d'éthylbenzène, 37,54 mg/kg de xylènes ;
- S7 1.7-3.5 m : 28,6 mg/kg d'hydrocarbures totaux (HCT), 28,9 mg/kg de cadmium, 23,1 mg/kg de cuivre, traces de nickel, plomb, zinc et arsenic ;
- S 5 0-1.5 m : 0,1 mg/kg de xylènes, 0,07 mg/kg de fluoranthène, 0,07 mg/kg de pyrène, 0,06 mg/kg de benzo(a)anthracène, 0,05 mg/kg de chrysène, 0,09 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 0,06 mg/kg de benzo(a)pyrène, 0,05 mg/kg de benzo(ghi)pérylène ;
- S 4 1.5-3.5 m : traces d'HCT), 0,09 mg/kg de xylènes ;
- S 5 5.9 m : 5 850 mg/kg d'HCT, 0,12 mg/kg de toluène, 3,68 mg/kg d'éthylbenzène, 10,96 mg/kg de xylènes ;
- S 3 3.2-5 m : 7 030 mg/kg d'HCT, 0,21 mg/kg de toluène, 16,9 mg/kg d'éthylbenzène, 121,4 mg/kg de xylènes.

* Travaux d'excavation
Les travaux ont été effectués le 07/04/2008 et le 28/04/2008.
Environ 402,34 tonnes de terres polluées ont été excavées.
10 échantillons après excavations ont été prélevés :
- jusqu'à 890 mg/kg d'HCT ont été trouvés.

* Étude de la qualité des eaux souterraines
3 piézomètres ont été implantés sur site.
Le réseau de surveillance se compose de PZ1, PZ2, PZ3, Puits 1 (puits alimentant l'aire de lavage) et Puits 2 (ancien puits alimentant l'aire de lavage).

La campagne de prélèvement a été effectuée le 15/04/2008 :
- PZ1 : jusqu'à 280 µg/L de la somme d'HCT (C5-C40), 0,6 µg/L de xylènes ;
- PZ2 :jusqu'à 170 µg/L de la somme d'HCT (C5-C40), 0,6 µg/L de xylènes ;
- PZ3 : jusqu'à 583 000 µg/L de la somme d'HCT (C5-C40), 37 µg/L de benzène, 1 245 µg/L de xylènes ;
- Puits 1 : jusqu'à 500 µg/L de la somme d'HCT (C5-C40), 1,8 µg/L de xylènes ;
- Puits 2 : jusqu'à 300 µg/L de la somme d'HCT (C5-C40), 0,6 µg/L de xylènes.

Au regard de ces résultats, le bureau d'études préconise une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 27/02/2009, l'inspection propose au Préfet d'informer l'exploitant qu'il se doit de fournir :
- les certificats de démantèlement des cuves enterrées ;
- mettre en place une campagne de surveillance des eaux souterraines complémentaire ;
- confirmer l'usage futur du site ;
- confirmer la réalisation de pompage au droit de PZ3.

Par courrier du 28/05/2009, une étude de la qualité des eaux souterraines et les certificats de démantèlements des cuves ont été transmis.
La campagne de prélèvements a été effectuée le 01/04/2009.
PZ3 a été détruit lors des travaux d'excavations et a été remplacé par un puits P3.
Seules la présence d'HCT à 150 µg/L au droit de P3 a été décelée.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 14/01/2010, l'inspection propose au Préfet d'informer l'exploitant :
- d'établir une analyses des risques résiduels ;
- continuer la surveillance des eaux souterraines sur deux campagnes en hautes et basses eaux sur deux ans.

Par courrier du 13/12/2010, l'exploitant a transmis une analyse des risques résiduels et le suivi de la qualité de la nappe d'octobre 2010.

L'usage futur du site serait de type résidentiel avec potager et de plain-pied. Les eaux souterraines ne seraient pas utilisées pour l'arrosage.

Des investigations ont été réalisées le 08/07/2010 :
- prélèvement de gaz de sol au droit de la zone suspectée d'être polluée par les résidus d'hydrocarbures ;
- prélèvement de l'air ambiant du local commercial ;
- suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble du site.

Au niveau des eaux souterraines (prélèvement le 24/06/2010):
Il a été détecté jusqu'à 220 µg/L d'hydrocarbures (C5-C10), 60 µg/L d'HCT et 37 µg/L de benzène au droit du puits 3.

Au niveau des gaz du sol :
Il a été décelé entre 0,23 et 0,3 mg/m3 de BTEX, 0,57 mg/m3 d'HCT volatils aromatiques et entre 0,31 et 1,99 mg/m3 'HCT volatils aliphatiques.

Au niveau de l'air ambiant :
Aucun impact n'est avéré.

Un schéma conceptuel a été réalisé.
Il met en évidence :
- confirmation de la maitrise de la zone source de pollution primaire (hydrocarbures dans les sols retirés en 2007) ;
- absence de risque sanitaire pour les cibles situées sur ou hors site au moment de l'étude ;
- la nécessité de la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS).

Une EQRS a été réalisée.
Les résultats montrent :
- pour le scénario considéré de résidents adultes et enfants d'une habitation de plain-pied au droit du site, les risques sanitaires provenant de la source d'hydrocarbures présente dans les gaz du sol sont acceptables.

Le bureau d'étude en conclut que l'état du site est compatible avec l'utilisation actuelle du site (commercial) et future, en cas d'aménagement du site (habitation de plain-pied avec potager et sans utilisation des eaux souterraines).

Le rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines lors de la campagne du 13/10/2010 indique :
- 40 µg/L d'hydrocarbures (C5-C10) au droit de PZ1 et 66 µg/L au droit de Puits 3 ;
- 75 µg/L d'hydrocarbures (C5-C10) au droit du puits 3.

Au regard de ces résultats, le bureau d'études ne recommande pas la poursuite de la surveillance des eaux souterraines.

Suite au rapport du 03/04/2011, l'inspection des installations classées propose au Préfet :
- d'informer l'exploitant que les usages industriels et résidentiels sont envisageables sous réserve de la non-utilisation des eaux souterraines. A ce titre, les puits 1,2 et 3 présents sur le site devront être condamnés ;
- qu'au vu de l'évolution de la qualité des eaux souterraines, la surveillance de la nappe peut être arrêtée ;
- qu'il convient d'instituer des servitudes conventionnelles de droit privé afin d'intégrer les recommandations du bureau d'études, notamment celle qui prévoit le non-usage des eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLARD BONNOT	1	AB	34	38
VILLARD BONNOT	1	AB	33	38
VILLARD BONNOT	1	AB	471	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005490102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000054901

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

29/03/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP-DDPP-IC-2019-03-43

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLARD BONNOT	1	AB	0471	38
VILLARD BONNOT	1	AB	0033	38
VILLARD BONNOT	1	AB	0034	38