SSP0000550

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000550
Nom usuel ALLIANCE TEXTILES - Friche
Commune(s) 38562 VIZILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000055001 28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000055001
Date de dernière mise à jour 28/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0262 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé, depuis 1861 une activité de tissage textile. Cette activité, concernant la réglementation ICPE, a bénéficié des récépissés de déclaration n°12843 du 11/05/1965 et n°15657 du 01/10/1969. Le dernier exploitant, l'entreprise SOIERIES PICHARD-CHALEARD ROMTEX a cessé sont activité en 2004. Cette entreprise est à présent radiée du registre du commerce. Des pollutions ont été diagnostiquées. A la connaissance de la DREAL, elles n'ont pas fait l'objet d'une dépollution.
Description L'étape A et l'étape B du diagnostic initial ont été réalisés par le bureau d'études SOCOTEC le 03/06/2010 et le 30/11/2009.

Ils comportent notamment des analyses de sols et un schéma conceptuel.

17 sondages ont été réalisés (S1 à S16) jusqu'à 4 m de profondeur, les 04/11/2009 et 05/11/2009.
Les résultats montrent :
- la présence de métaux lourds, notamment du cuivre jusqu'à 74 mg/kg au droit de S6, du mercure jusqu'à 0,12 mg/kg au droit de S14, du nickel jusqu'à 61 mg/kg au droit de S15, du plomb jusqu'à 310 mg/kg au droit de S6 et du zinc jusqu'à 270 mg/kg au droit de S6 ;
- la présence de HAP, jusqu'à 0,5 mg/kg au droit de S1 et S2 ;
- la présence de BTEX, jusqu'à 0,18 mg/kg de toluène en S2, 0,14 mg/kg d'éthylbenzène et jusqu'à 0,9 mg/kg de xylènes au_ droit de S2 ;
- la présence de HCT jusqu'à 8 100 mg/kg au droit de S6 ;
- la présence de PCB jusqu'à 0,48 mg/kg en S6 ;
- la présence de COHV, notamment du trichloroéthylène (TCE) à 0,17 mg/kg en S16.

Des analyses ont également été effectuées sur les bétons. Les résultats montrent :
- jusqu'à 40 000 mg/kg d'HCT dans l'échantillon 2 ;
- jusqu'à 1,9 mg/kg de PCB dans l'échantillon 3.

Le bureau d'études préconise :
- des sondages complémentaires autours des zones contaminées ;
- la pose de piézomètres pour évaluer l'impact sur les eaux souterraines ;
- l'évacuation du transformateur.

Un rapport concernant un diagnostic des sols, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et un plan de gestion a été réalisé par HPC ENVIROTEC le 21/07/2011.

Du 13 sondages (SC1 à SC13) jusqu'à 3 m de profondeur ont été réalisés ainsi que des prélèvements de gaz de sols.
3 piézomètres ont été implantés (PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval)) et 3 prélèvements d'eaux superficielles (ES1 à ES3) ont été prélevés dans le canal des Martinets.

Au niveau du sol :
- jusqu'à 460 mg/kg d'hydrocarbures ont été décelés (SC8);
- jusqu'à 0,5 mg/kg d'HAP ont été trouvés (SC5) ;
- jusqu'à 0,113 mg/kg de PCB ont été décelés (SC8).

Au niveau des eaux souterraines (Résultats d'analyse du 16/09/2010) :
- présence d'hydrocarbures en PZ2 jusqu'à 10 µg/L ;
- présence de naphtalène jusqu'à 0,4 µg/L au droit des 3 ouvrages ;
- présence de chrome jusqu'à 7 µg/L au droit de PZ2.


Au niveau des eaux superficielles :
- jusqu'à 0,05 µg/L de naphtalène en ES2 ;
- jusqu'à 10 µg/L de chrome en ES2.

Au niveau des gaz du sol :
- jusqu'à 0,037 mg/m3 de BTEX ;
- jusqu'à 0,043 mg/m3 de TCE.

Au niveau de l'EQRS :
Les cibles considérées sont des adultes employés sur le site, des enfants visiteurs et de la clientèle.
Plusieurs voies d'exposition ont été envisagées dont les voies majoritaires :
- ingestion de poussières de sols superficiels ;
- inhalation d'air ambiant intérieur et extérieur contaminés via les sols profonds, les eaux souterraines et l'air du sol ;
- le contact avec le sol superficiels et les poussières.

Les calculs ont aboutit à un niveau de risques sanitaires cancérigènes et non cancérigènes inférieurs aux limites acceptables.

Au niveau du plan de gestion :

Le bureau d'études propose le traitement des matériaux impactés par excavation/évacuation en centre agrée.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 14/02/2012 propose au Préfet :
- l'élimination des déchets et installations encore en place sur le site ;
- la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines ;
- la réalisation d'une nouvelles campagne de prélèvement dans les eaux superficielles ;
- la réalisation d'analyses complémentaires sur les gravats de démolition des bâtiments ;
- la réalisation d'analyses résiduelles.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005500101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000055001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé, depuis 1861 une activité de tissage textile. Cette activité, concernant la réglementation ICPE, a bénéficié des récépissés de déclaration n°12843 du 11/05/1965 et n°15657 du 01/10/1969. Le dernier exploitant, l'entreprise SOIERIES PICHARD-CHALEARD ROMTEX a cessé sont activité en 2004. Cette entreprise est à présent radiée du registre du commerce. Des pollutions ont été diagnostiquées. A la connaissance de la DREAL, elles n'ont pas fait l'objet d'une dépollution.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIZILLE 1 AO 0315 38
VIZILLE 1 AO 0201 38
VIZILLE 1 AO 0313 38
VIZILLE 1 AO 0314 38